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Crédit : Utilisation CEL pour invest locatif

22 nov. 2007 11:41

Il semble que la location saisonnière soit interdite dans le cadre de l'utilisation d'un CEL.
confirmez-vous ce point ?
quel risque de contrôle existe-t-il ?

3 réponses

  • 22 novembre 2007 14:16


    il me semble que c est possible au contraire.
    si vous tirez des revenus saisonniers d une residence secondaire..

    ci joint texte :
    residence secondaires. cond generales CEL.
    Destinations autorisées :

    - Financement des dépenses de construction, d'extension ou certaines dépenses de réparation ou d'amélioration ; - Financement de souscription de parts de certaines sociétés civiles de placement immobilier (SCPI dont le patrimoine est consacré pour au moins 90% de leur superficie à un usage d'habitation) lors de la constitution ou de l'augmentation du capital de la société, ou l'acquisition de parts sur le marché secondaire ; - les résidences secondaires utilisées à titre personnel et pour le loisir. ""Ces résidences peuvent faire l'objet de locations sous réserve que ces locations soient occasionnelles et de durée limitée (location saisonnière)""" ; - les résidences de tourisme qui répondent à des normes fixées par un arrêté du ministre du tourisme ; - les acquisitions de parts (pour les associés d'origine uniquement) de société d'attribution d'immeubles à temps partagés destinés aux loisirs (multipropriété) (immeubles situés en France métropolitaine, dans les DOM ou sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, ou encore en Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française dès signature des conventions Etats-Territoires).

  • 22 novembre 2007 14:35



    Par contre, il semblerait que le financement de residences secondaires existantes soient exclues ?

    Acquisition d'un logement existant destiné à la résidence secondaire L'achat d'un logement existant n'est pas finançable dans le cadre de la résidence secondaire.

    dans votre cas.. faites vous une construction d 'une maison secondaires dans laquelle vous comptez tirer des revenus saisonniers
    si oui c est ok pour un financement cel.

    Si achat d un logement existant pour des revenus saisonniers la reponse sera NON.. (hormis si residence de tourisme )..... voila.

  • 22 novembre 2007 21:20

    merci pour le conseil.

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