Lundi 14 janvier 2008 -
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Taux variable : UFC-Que Choisir veut poursuivre le Crédit Foncier
[ 14/01/08 - 10H43 ]
L'association de consommateurs a annoncé son intention de saisir la justice pour défaut d'informations et de mise en garde. Le collectif des emprunteurs a demandé à l'UFC-Que Choisir de le soutenir dans sa demande d'une négociation globale.
L'affaire des crédits à taux variable prend une tournure judiciaire. Vendredi, l'UFC-Que Choisir a annoncé son intention de saisir le procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris car l'association dispose " d'éléments tendant à démontrer que les consommateurs ont été trompés par le Crédit Foncier de France sur la nature du produit, lors de la souscription de plusieurs prêts à taux variables proposés par cet établissement ". Selon l'UFC-Que Choisir, le spécialiste des taux variables a notamment manqué à ses devoirs de conseil et de mise en garde en vendant des prêts " prétendument sécurisés avec un taux d'intérêt capé " (plafonné en cas de variation de l'indice).
Pour mémoire, certains des emprunteurs ont souscrit leur prêt en 2006, alors que l'index de nombreux contrats à taux variable (l'Euribor) entamait un net redressement. Du coup, à la date anniversaire des contrats, la hausse s'est traduite d'abord sous forme d'un allongement de la durée du prêt, dans une limite généralement de 20 % de la durée initiale, puis, dans certains cas, par une hausse de la mensualité.
Négociation au cas par cas
" L'écart entre le taux maximum et le taux fixe, sur des durées de remboursement qui plus est allongée, est in fine devenue très importante. Quelques emprunteurs ont même atteint des niveaux d'endettement de 40 % et se retrouvent en amortissement négatif, c'est totalement inacceptable ", explique Sébastien Couderc, l'un des représentants du collectif créé en novembre dernier. " Ces pratiques sont pénalement répréhensibles. C'est pourquoi nous cherchons des sanctions ", ajoute Isabelle Faujour, directrice juridique adjointe de l'UFC-Que Choisir, qui se trouve notamment en possession de documents bancaires garantissant des mensualités constantes pendant toute la durée du prêt...
Près de 330 personnes forment le collectif, dont plus de 300 ont souscrit un prêt auprès du Crédit Foncier de France (CFF) ou de ses intermédiaires comme le Crédit Social des Fonctionnaires. Le collectif critique la négociation au cas par cas imposée par le CFF et a demandé à l'UFC-Que Choisir de l'épauler dans sa démarche. " Nous voulons que nos prêts fonctionnent de la même façon qu'ils nous ont été vendus, c'est-à-dire au taux initial, avec un plafond de 1,3 à 1,5 point et des mensualités constantes, la seule chose pouvant varier étant la durée du crédit ", explique Sébastien Couderc qui réclame " une vraie négociation sur une base acceptable ", à savoir un accord-cadre global qui permette d'éviter les " propositions à géométrie variable ", ajoute l'UFC.
Vendredi matin, une centaine d'emprunteurs ont manifesté devant le siège du Crédit Foncier, tandis qu'une délégation devait rencontrer un responsable. " Mais nous sommes dans une situation de blocage, ils ne veulent pas d'une négociation globale et nous ont refait des propositions de passage à taux fixe mais à un taux de 5,25 % et sur la durée maximale ", raconte Sébastien Couderc. Interrogé, le Crédit Foncier n'a pas souhaité faire de commentaires indiquant simplement que ses dirigeants allaient " faire une communication " cette semaine. " Nous avons un nouveau rendez-vous, vendredi. S'ils ne changent pas de position, nous irons en justice avec l'UFC-Que Choisir ", prévient le porte-parole du collectif.
