Crédit : taxation des pv

beckam00

10 mars 2008 •11:40

Montant net imposable
Etapes de calcul Modalités de calcul applicables depuis le 01.01.2004
Plus-value brute Prix de cession (- frais de cession) (1)
- prix d'achat (2) (+ frais d'achat)
Plus-value nette Plus-value brute - abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5e année

Plus-value imposable Plus-value nette - abattement de 1 000 euros par cession



(1) Le prix de cession doit être également diminué de l'abattement de 20 % s'il s'agit d'un immeuble qui constituait la résidence principale du défunt et de sa famille.
(2) Ou valeur réelle au jour de la succession ou de la donation.


REMARQUE : les moins-values ne sont pas déductibles. Par exception, en cas de vente d'un immeuble acquis par fractions successives par un même acte, les moins-values brutes s'imputent sur les plus-values brutes (plus ou moins-values étant prises en compte après déduction du nouvel abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5e).

CAS PARTICULIER : en cas de cession d'une construction édifiée sur un terrain dont le cédant était antérieurement propriétaire, il convient de déterminer de façon distincte la fraction de la plus-value afférente au terrain et celle afférente à la construction.

En cas de cession d'un terrain non bâti rémunéré moyennant la remise d'immeubles ou de fractions d'immeubles à construire, le prix de cession à retenir pour le calcul de la plus-value imposable est celui résultant de l'acte authentique constatant la vente.


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Calcul de l'impôt

Imposition au taux proportionnel de 16 % + 11 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 27 %, sans possibilité de paiement fractionné.