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Crédit : reconnaissance de dette

30 nov. 2008 09:46

une reconnaissance de dette peut etre etablie aux noms
( couple marié) entre particulier avance sur achat immobilier

2 réponses

  • 30 novembre 2008 09:47

    une reconnaissance de dette peut etre etablie aux 2 noms
    ( couple marié) entre particulier avance sur achat immobilier

  • 08 décembre 2008 11:42

    Si j'ai bien compris votre problèmatique, il s'agirait des consorts X qui préteraient des espèces à Y en vue d'acheter un bien immobilier à Z.



    Une reconnaissance de dette est bien sur possible mais

    dans ce cas pourquoi ne pas utiliser l'avant contrat et le contrat de vente qui récapitulent les sources de financement de l'achat pour substituer une reconnaissance de dette authentique au SSP ?


    Chacun verra ainsi sa sécurité juridique augmenter.

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