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Crédit : reconnaissance de dette

26 avr. 2008 23:35

J'envisage de demander à mon père de me prêter 10K€ que je lui rembourserai ss intérêts.

Je souhaite lui signer une reconnaissance de dette. J'ai vu quelques modèles sur le net. Doit il le signaler aux impôts si aucun intérêt de percu?

Merci

2 réponses

  • 28 avril 2008 11:29

    qui doit declarer?
    L'emprunteur doit faire la declaration.


    Quel formulaire utiliser?
    http://www.legisconsulte.net/upload/hfbdcuxgtu.pdf


    Pourquoi declarer?
    *pour éviter une amende de 15€.
    Pour justifier l'origine des fonds auprès du fisc.
    *pour faciliter la succession du prêteur.

    La declaration fiscale est distincte de la reconnaissance de dette.


  • 02 mai 2008 10:17

    NON MAIS CE SERAI L IDEAL D AVOIR UNE DONNATION SANS INTERET SANS FRET


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