Crédit : PTZ PPL : Question Crédit

M4007229

27 sept. 2008 •15:16

Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide pour une question portant sur un crédit que nous avons contracté.

Pour les revenus 2006 nous étions éligibles au PPL et PTZ :
- Pour ma part les revenus étaient inférieurs au plafond.
- Ma concubine quant à elle était étudiante et rattachée aux parents.
Nous déclarions nos revenus séparément :
- Une déclaration pour ma part
- Ma concubine était rattachée aux parents avec revenus zéro.

Nous signons un PACS en mai 2007.
Nous signons pour un appartement en février 2008.
Nous déposons une demande de crédit en mars 2008.
Notre banque nous envoie une offre de prêt (sans conditions suspensives) en avril 2008 que nous acceptons. Ce prêt était consenti sans hypothèque et sans privilège de prêteur de deniers, par contre nous avons nanti nos assurances vie en garantie du prêt.
L'appartement est payé en juin 2008.

Aujourd'hui la banque nous réclame une attestation de non-imposition de ma concubine pour les revenus 2006. Cependant nous ne parvenons pas à produire cette attestation (elle était étudiante et rattachée aux parents en 2006).

En conséquence notre banque nous menace de reprendre les montants versés au titre du PPL et du PPZ sur les fonds versés dans les assurance vie au motif que nous n'avons pas le document qu'elle souhaite.
Ce choix nous est très préjudiciable.

Nous nous interrogeons sur le fait suivant : La banque n'aurait elle pas du vérifier l'ensemble des pièces que nous lui avons fournies avant de nous soumettre une offre de prêt? En effet, nous estimons que lorsqu'une offre de prêt est faite, le dossier est accepté du côté de la banque. Il nous appartient de refuser ou d'accepter dès lors son offre.
Malgré nos tractations, nous ne sommes parvenus à "détacher" ma concubine des revenus 2006 des parents du côté des impôts, ces derniers estimant que:
1. cela remonte maintenant à deux ans (2006)
2. dans tous les cas ma concubine n'avait pas de revenus en 2006 et que dès lors nous étions éligibles.

Auriez vous un conseil à nous donner devant les montant qui sont susceptible de nous être pris (20250 + 40600€)?

En vous remerciant

Bien cordialement