PTZ

dbernal 10:00 - 15.08.2007 0

Bonjour,

Je souhaite bénéficier d'un PTZ mais je me pose plusieurs questions :

Tout d'abord, ma situation : En couple non marié.
Mon amie et moi venons de terminer nos études et entrons dans la vie active ce 1er Septembre.

Nous souhaitons contracter un PTZ au environ de Mars 09, ainsi c'est l'année N-2(2007) qui ferait référence (année durant laquelle nous avons travaillé uniquement 4 mois chacun), questions :

- Nous sommes aujourd'hui rattachés au foyer fiscal de nos parents, nous pensons avoir compris qu'il était impératif qu'on se détache des foyers fiscaux afin de posséder chacun un avis d'imposition pour l'année 2007, est-ce correct ?

- N'étant pas marié, nous sômmes donc deux célibataires et formons donc deux foyers fiscaux distincts. Malgré celà, nous allons habiter ensemble l'appartement, aurons-nous droit à un PTZ équivalent à 2 personnes ?

- Est-il difficile d'obtenir ce genre de prêt auprès de sa banque ? (Longue procédure ?)

- Si je fais la demande du PTZ le 1 mars 09, mais que le prêt traine à venir, disons qu'il se fait au 15 avril 09. Est-ce la date à laquelle j'ai demandé le prêt ou la date à laquelle ils traitent/acceptent le dossier qui fait référence pour déterminer si l'on regarde l'année fiscale N-1 ou N-2 ?

- Notre année N-2 est très spéciale puisque composée uniquement de 4 mois de travail, notre année N-1 sera elle au-dessus des plafonds, n'est ce pas considéré comme une tentative de fraude ?

Merci de votre aide.

Réponses au sujet

martinep 09:31 - 16.08.2007 0

PTZ
1/ oui vous devrez être détachés fiscalement de vos parents.
2/ oui vous aurez droit à un PTZ d'un montant pour 2 personnes
3/ non ce n'est pas difficile si tout est ok et pas plus lg(normalement) qu'un prêt normal. Cependant si vous faites votre demande en mars, on risque de vous demander la declaration 2008. Certaines banques refusent mm de mettre en place un PTZ a cette periode charniere. A mon avis, preferez février.
4/c'est la date d'édition de l'offre
5/non ce n'est pas une tentative de fraude, juste un projet bien pensé(a mon avis).
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