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Crédit : Prêt Taux Zéro et futurs concubins

26 mars 2009 09:46

Voici une situation que je vous soumet:

Mr X est propriétaire de son appartement en résidence principale et a bénéficié d'un prêt à taux zéro pour l'acquérir

Mle Y est actuellement locataire d'un appartement en résidence principale

Mr X et Mle Y ne vivent pas ensemble.

Mr X et Mle Y veulent vivre ensemble et donc acheter un appartement en commun en résidence principale. Mle Y va evidemment donné son congé et Mr X vendre son actuel appartement et gardé son prêt principal et son prêt à taux zéro actuels; le produit de la vente de son appartement étant suffisant pour constituer sa part dans le nouvel achat.

Question: est-ce que Mle Y, qui veut financer à crédit sa part du nouvelle appartement, peut prétendre dans son financement à un prêt à taux zéro, sachant qu'elle n'a jamais acheté elle-même de résidence principale et ne peut pas être appelée primo-accédante ?

Merci d'avance pour vos éclairages car le texte de loi en matière de PTZ ne me paraît pas limpide concernant le cas de figure que je vous expose.

Cordialment

5 réponses

  • 27 mars 2009 12:12

    Personne pour me permettre de solutionner ce cas de figure ?

  • 29 mars 2009 23:48

    Bonsoir,

    Pour réponse à ta question, Mademoiselle Y ne peut prétendre à un Prêt à Taux Zéro(car si je t'ai bien compris elle fait le prêt seule, Monsieur X auto finance sa part par la vente de son bien) et la réglementation ne permet pas ce type de montage.

  • 31 mars 2009 11:04

    Donc en tout état de cause, Mle Y est coincée ?
    Qu'elle finance sa part seule ou qu'elle ait dûe financer en commun avec Mr X, elle n'a pas droit au PTZ car Mr X en a bénéficié avant pour acquérir sa résidence principale ?

  • 02 avril 2009 20:14

    C'est exactement çà !
    Mademoiselle Y ne peut pas avoir accès au PTZ car le montage ne peut pas se faire sur un emprunteur en cas d'achat en indivision et comme Monsieur X en a déjà bénéficier, c'est fermé de ce côté là aussi.

  • 02 avril 2009 20:45

    Merci A59d pour tes précisions

    Cordialement

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