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Crédit : prêt familial

24 janv. 2012 18:43

Quelqu'un peut-il me dire quel est le formalisme officiel à respecter pour faire un prêt à un enfant majeur , prêt qui sera remboursé à un taux d’interêt trés modique .
Aussi quelle est la formule de calcul de la mensualité pour un capital emprunté C et un taux T et une durée donnée D
merci d'avance

4 réponses

  • 09 février 2012 16:45

    Bonjour
    Si vous avez un notaire, demandez lui conseil.
    Il pourra vous sortir un échéancier, avec des taux acceptables.
    Il faut faire une déclaration au fisc en lui donnant l' échéancier et les modalités du prêt, et quand vous ferez votre déclaration d'impôts, vous devrez déclarer les mensualités qui vous sont versées par votre enfant.
    Le taux du prêt ne doit pas être trop bas, car le fisc pourrait dire que le prêt est une donation déguisée.
    Voilà ce que j'ai retenu, quand j'étais allée voir mon notaire pour ça.
    Si vous connaissez bien les taux d'intérêts du moment, vous pouvez sortir sur le net l'échéancier vous-même.
    J'avais utilisé ce simulateur:
    http://www.actufinance.fr/outils/simulateur-emprunt.html
    Je ne sais pas si j'arrive à temps pour vous orienter...


  • 10 février 2012 11:10

    Je rectifie : ce ne sont que les intérêts qui sont à déclarer par le prêteur.
    Il y a un dossier complet sur le prêt familial, sur ce site (patrimoine..crédits...information).


  • 03 mars 2012 13:19

    OK pour le remboursement sous le manteau, ne pas oublier de déclarer les interêts dans la déclaration des revenus des parents.


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