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Crédit : Parts sociales non comptabilisées

05 juin 2008 23:47

dans le cout total du crédit, au crédit agricole.
Cela entrainerait la nullité des intérêts?
quelqu'un connait?

3 réponses

  • 06 juin 2008 04:06

    C'est normal que la souscription de parts sociales ne soient pas inclus dans le cout total du credit, car, justement, ce n'est pas un cout.
    Etant une banque mutualiste, vous devez etre societaire pour souscrire un emprunt.

    Vous pourrez revendre vos parts sociales a la fin du credit. Et, cerise sur le gateau, ces parts sociales vont generer des interets!

    Cordialement,

  • 06 juin 2008 08:59

    lis ici.
    La jurisprudence semble constante si les parts sociales nont sont pas intégrées dans le TEG, tu ne serais redevable que du taux légal
    Voir ici:
    http://www.afub.org/credit_TEG.PDF

  • 06 juin 2008 09:38

    il semblerait que tu aies raison.
    J'ai fais une recherche rapide, et il y a eu plusieurs decisions de justice en ce sens. La souscription de parts sociales etant obligatoires pour souscrire un emprunt, leur cout doit etre pris en compte dans le calcul du TEG.
    Si tu fais qq recherches sur google avec "parts sociales TEG", tu auras une liste de decision de justice en ce sens.

    Mea Culpa!

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