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Crédit : bjr, y a til qq1 qui connait bien la

10 déc. 2007 15:23

bjr, y a til qq1 qui connait bien la
loi de sauvegarde des entreprises ?
En quoi celle ci améliore t-elle le sort des cautions, co-obligés et des personnes ayant donnée une garatie autonome ?

J'avoue que je peche un peu, j'ai eu beau relire cette loi, si ce n'est le fait que les dettes soient antérieurs au plan soit gelé à partir de la mise en place de la sauvegarde, je n' ai pas trouver d'autres infos.

En tant que caution, puis saisir le tribunal pour assigantion du dirigeant débiteur ?

Si quelqu'un sait , merci d'avance !

2 réponses

  • 10 décembre 2007 18:26

    tu espérais quoi ? tu es caution ? tu t'es engagé, tu vas devoir payer... tu crois que les créanciers vont s'asseoir sur leur créance ?

    écrit une lettre à Sarko pour exprimer ta déception.

    un point positif toutefois, tu vas devoir travailler plus pour payer plus....

    Nicolas Sarkozy a accordé en juillet 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux. Et vous dans lequel de ces 4 cas vous retrouvez-vous ? :

    1) J’ai gagné 250 000 euros par an car je fais partie des mille contribuables disposant d’un patrimoine financier supérieur à 15 millions d’euros qui ont bénéficié du « bouclier fiscal ».

    2) Je paierai beaucoup moins d’impôt sur la fortune (ISF) (Passage de 20 % à 30% de l’abattement sur la valeur de la résidence principale).

    3) J’ai gagné 200 000 euros car je viens d’hériter avec ma soeur d’1,5 millions d’euros et les successions de ce niveau ne sont désormais plus imposées.

    4) Ou RIEN, et pourtant, j’appartiens à « la France qui se lève tôt » à laquelle Nicolas Sarkozy a tant promis pour se faire élire…

    Sarkozy, c’est : pas de cadeaux pour « la France qui se lève tôt »

    Et vous, qu’avez-vous reçu?

    Et maintenant, qu’allez-vous payer ?

    Ce sont les Français qui vont devoir régler « cash » les 15 milliards de cadeaux fiscaux du mois de juillet. Le gouvernement lui-même expliquait voici quelques mois qu’il fallait 3 % de croissance en 2008 pour absorber « le paquet fiscal ». Aujourd’hui, tous les économistes en
    France comme en Europe tablent sur une croissance en France inférieure à 2 %.

    La facture, ce sera :

    1) Création de « franchises médicales » sur les consultations, les médicaments, les examens, les analyses…
    2) Augmentation de la TVA (baptisée TVA sociale) ;
    3) Transfert de charges vers les collectivités locales non compensées par l’État, qui contraignent à l’augmentation de la fiscalité locale ;
    Hausse prévisible de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) ;
    4) Suppression de 23 000 postes de fonctionnaires ;
    5) Augmentation des tarifs publics et abandon au secteur privé de services publics comme GDF ;
    6) Baisse du pouvoir d’achat pour tous, abandon des promesses
    (par exemple l’augmentation de 25 % du minimum vieillesse).

    Le pouvoir d’achat, il ne faut pas en parler, il faut l’augmenter.


  • 11 décembre 2007 10:58

    t'as pas d'avocat?


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