BODY ONE : Apparemment Plan de continuation

veuss

06 avr. 2014 •10:42

accordé.

Source : Tribune bulletin Côte d'Azur - 24/01/2014 - http://www.tribuca.fr/Fluidbook/Hebdo240114/index.html#/24

Annonce judiciaire et légales N°293 - Arrêt du plan de redressement - décision du 03 décembre 2013 Greffe du Tribunal de
Bobigny.
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Un peu de théorie car je suis complètement nul dans le domaine :

Source : http://www.aspaj.fr/?cat=1&r=13&sr=3

Le tribunal rend ensuite sa décision en audience publique pour arrêter le plan de redressement (anciennement Plan de continuation).

Ce plan peut prévoir :

1/ une cession partielle d'activité,
2/ il peut comporter l'arrivée d'un nouvel associé ou actionnaire dans le capital (et à la direction de l'entreprise),
3/ l'incorporation de la dette en capital ou en quasi fonds propres (obligations remboursables ou convertibles en actions)

Voilà, faites-vous votre propre opinion et vos commentaires sont évidemment les bienvenus.