Aller au contenu principal
Fermer
  2. Aide
  2. Aide
Retour au sujet Banque

Banque : Sortie du PEA et prélévements sociaux

04 févr. 2008 19:22

Si l'on sort actuellement d'un PEA après 8 ans, la banque est tenue de retenir les prélèvements sociaux ; le taux actuel est de 11 % sur la plus value réalisée. En raison du principe de non rétroactivité, le calcul de la plus value est effectué sur chacune des périodes durant laquelle le taux a été fixe ; comme ce taux a monté par marches d'escalier au fil du temps on peut penser que le montant à retenir est plus favorable à l'épargnant que si l'on appliquait le taux en vigueur au jour de la sortie effective du PEA.

Cela n'est vrai que si la plus value est fonction croissante du temps(cas des assurances vie en euro, du pel ou autres produits de taux) ou bien si le prélèvement fonctionne à l'envers en période de moins value, ce dont je doute et c'est bien la le problème. Le calcul est fait par un logiciel et il ne doit pas y avoir grand monde à la banque pour savoir exactement ce que calcule la boite noire.

Concretement, sortir actuellement d'un pea de 8 ans implique dans la très grande majorité des cas un épisode de moins values de 2000 à 2002, une forte remontée boursière de 2003 à mi 2007 génératice de plus values conséquentes, puis une crise dont on ne voit pas encore le bout, notamment pour les smallcaps qui ont plongé de 50 % environ.
Sortir maintenant peut se traduire par une moins value effective par rapport aux capitaux engagés(une faible plus value pour les plus habiles) ; la sortie du PEA sera cependant taxée sur la plus value fictive (non réalisée) calculée de 2003 à mi 2007, les périodes de moins values comptant pour zéro.
Il a la une anomalie évidente, probablement ni voulue ni imaginée par le législateur. Il semblerait que les banques n'aient d'ailleurs pas les mèmes logiciels, ni qu'ils soient agréés par le fisc et bien entendu elles appliquent le black out vis à vis du client sur le secret de l'informatique.

Les banquiers qui regardent le site ont peut etre des éléments de réponse. Il leur est plus facile qu'à un particulier de faire remonter le problème aux députés pour une question écrite au gouvernement, la solution la plus simple étant d'admettre pour ce calcul que les prélévements sociaux soient négatifs en période de moins value, étant entendu que sur la durée totale du PEA le prélèvement social ne peut etre que positif ou nul. Une réponse écrite de Bercy suffirait.

14 réponses

  • 06 février 2008 09:54

    Appel aux banquiers pour réponse ou commentaire

  • 09 février 2008 23:05

    je ne suis pourtant pas le seul concerné....

  • 13 février 2008 23:35

    up

  • 14 février 2008 08:02

    pas bcp de reponses au question interessantes !

  • 14 février 2008 09:57

    Nul besoin d'une réponse écrite de Bercy.
    Les textes du P.E.A sont amplement suffisants.
    Seule la plus-value à la sortie/clôture du P.E.A (partiel ou non) est soumis à prélèvements sociaux,qui en cas de plus-value est calculée par palier.
    En cas de moins-value,le calcul ne s'effectue pas.Donc pas de prélèvement sociaux.
    En résumé peu importe qu'il y ait eu certaines années une plus-value,puisqu'elle n'a pas été concrétisée.
    Tout prélèvement donc à la sortie en cas de moins-value ne va donc pas à l'état,mais .....à la banque.Et dans ce cas,un appel au médiateur de la banque,voire à la justice devrait vous donner raison.
    D'ailleurs,cela est déjà arrivé avant à certains épargnants,pas besoin d'attendre la crise des subprimes!

  • 14 février 2008 12:44

    j'aimerai avoir les certitudes de Maestrip ; quels sont les textes du PEA qui vont dans son sens , ou la jurisprudence opposable?
    le pb vient du calcul par palier qui s'applique à des plus values non réalisées sans tenir compte des moins values. Merci.

  • 15 février 2008 13:55

    Bonjour
    en cloturant en 2007 un PEA de moins de 20000 euros et ouvert en 1992 est on exonéré de prélèvements sociaux comme l'affirme "Challenges" ?
    Merci
    Cordialement

  • 15 février 2008 13:58

    Bonjour,
    En clôturant en 2007 un PEA de moins de 20000 euroset ouvert en 1992 est on exonéré de prélèvements sociaux comme l'affirme "Challenges" ?
    Merci
    Cordialement

  • 15 février 2008 17:36

    oui merci tout ça c'est très bien mais ce n'est pas la question plus values ou pas la question est si la clôture est de moins de 20000 euros en 2007 est on exonéré des prélèvements sociaux comme l'affirme le Magazine "Challenges"

  • 15 février 2008 23:39

    Je crains que non ; cloturer un compte titre ordinaire en 2007 pour un montant inférieur à 20 000 euros (tout comptes titres confondus) vous place sous le seuil de taxation ; à ma connaissance cela ne concerne pas le pea.

  • 06 mars 2008 19:07

    Peut-on dire qu'avec 10% de rendement chaque année pendant 4 ans, et une chute de 50% la dernière année, la clôture d'un PEA se solde par une moins value de près de 27% et qu'en plus on ait des prélèvements sociaux de plus de 5.000 euros à payer !!!
    Soit en chiffre, 100.000 euros donneraient 73.205 euros in fine sur lesquels il faudrait enlever 5.105 euros de prélèvement ! Car il y a plus-values sur 4 ans de 46.410 euros (10.000 la 1ère année, 11.000 la seconde, puis 12.100 et enfin 13.310 >> soit 46.410 à 11% = 5.105 de prélèvement...).
    C’est bien cela ???

  • 04 juin 2009 11:47

    info concrete ici :


    http://www.lavf.com/archives/PEA_de_plus_de_cinq_ans_La_facture_de_la_CSG-03 16507301.html

  • 05 juin 2009 01:14

    Ce document intéressant n'est-il pas un peu vieillot ? Ne faut il pas aussi rajouter la taxe sur le RSA ?

  • 05 juin 2009 09:59

    Dans ce cas je pense qu'il n'y aurait pas de calcul de la CSG puisqu'au final la valeur du PEA à la clôture est inférieure aux versements effectués.
    Par contre si au final la valeur du PEA était de 105000
    alors la perte de la 5 emme année serait déduite des gains de la période précédente (et des périodes antérieures si cela s'avérait insuffisant) puisque dans ce cas il n'y a pas de période postérieure.
    (les pertes subies au cours d'une des sous-périodes s'imputent sur les gains réalisés au cours des autres. L'imputation s'effectue par priorité sur les gains soumis au taux de CSG le plus proche).

Signaler le message

Fermer

Qui a recommandé ce message ?

Fermer
Retour au sujet Banque

14 réponses

Mes listes

valeur

dernier

var.
CAC 40
8 270,14 +0,86%
Pétrole Brent
92,72 -1,48%
HAFFNER ENERGY
0,2635 -1,31%
2CRSI
52,7 -3,12%
SOITEC
155,1 -0,86%
Chargement...

L'ensemble des analyses et/ou recommandations présentes sur le forum BOURSORAMA sont uniquement élaborées par les membres qui en sont émetteurs.

Agissant exclusivement en qualité de canal de diffusion, BOURSORAMA n'a participé en aucune manière à leur élaboration ni exercé aucun pouvoir discrétionnaire quant à leur sélection. Les informations contenues dans ces analyses et/ou recommandations ont été retranscrites "en l'état", sans déclaration ni garantie d'aucune sorte. Les opinions ou estimations qui y sont exprimées sont celles de leurs auteurs et ne sauraient refléter le point de vue de BOURSORAMA. Sous réserves des lois applicables, ni l'information contenue, ni les analyses qui y sont exprimées ne sauraient engager la responsabilité BOURSORAMA.

Les badges

Fermer

Pages les plus populaires

  • Accueil Bourse
  • Tous les cours boursiers
  • Cours CAC 40
  • Indices boursiers internationaux
  • Palmarès Bourse
  • Cours du Pétrole (Brent)
  • Convertisseur de devises
  • Convertisseur dollar / euro
  • Convertisseur euro / dollar
  • Convertisseur livres / euro
  • Convertisseur franc suisse / euro
L'offre BoursoBank