Bonjour,
Je suis française et réside en permanence (pour le moment) au Québec. Je me déplace souvent en France et en Europe pour voyager et rendre visite ma famille. Lors de mon déménagement en 2014 j'ai fermé l'ensemble de mes comptes français puisque les prix de gestion de compte (environ 100 120 euros annuellement) étaient exorbitants pour le peu de temps que je restais en France... Désormais, lors de mes déplacements, je suis actuellement obligée de transporter d'importantes sommes en liquide, ce qui n'est pas sécuritaire. De plus, de façon générale, il est plus facile de faire ses achats par carte bancaire, que ce soit pour des billets de trains, restaurants, etc. Je cherche donc ouvrir un compte bancaire en ligne pour moi qui suis française mais non résidente fiscale en France, sans domiciliation de revenus.
Sur de nombreux forum, il est indiqué que BOURSORAMA est la solution pour les expatriés (et l'une des seules banques à ne pas exiger de résidence fiscale du moment qu’on ne vit pas aux USA) et propose des comptes même pour les non résident fiscaux. Je souhaite ouvrir un compte joint avec ma maman (résidente et propriétaire fiscale en France, avec preuve de revenus, justificatifs, etc., puisque mon argent est pour le moment sur l'un de ses comptes).
Sur une conversation datant de 2015, un membre de BOURSORAMA (paal) a écrit :
"Est-il possible d'ouvrir un compte sans être en France ?" C'est bien entendu possible, mais un petit stop en France afin d'ouvrir le compte et de récupérer sa carte me semble un minimum "
Je sais aussi que c'est possible, puisque j'ai des amis français au Québec vivant depuis 6 ans ici qui ont un compte Boursorama. J'ai aussi vu sur des forums que des cartes Boursorama ont même été envoyées en Angleterre pour des ouvertures de compte. Et tout le monde recommande cette banque. Selon l’article « L312-1 du Code monétaire et financier (2ème phrase) : toute personne physique de nationalité française résidant hors de France dépourvue d’un compte de dépôt bénéficie du droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix ».
Auquel cas, c’est de la discrimination sur motif de lieu d’habitation…
L’article R651-5 précise que l’établissement bancaire doit vérifier l’identité du client, ce qui est tout à fait possible dans mon cas puisque j'ai un permis de conduire Français, un passeport Français, une carte d’identité française valide.
Il existe d’ailleurs des accords bilatéraux fiscaux entre la France et le Québec.
Pourtant, nous avions fait toutes les démarches avec ma mère pour ouvrir un compte joint en ce sens, mais un conseiller l’a appelé en lui disant que c’était impossible, que dans mon cas, il faut une preuve de propriétés foncières, un justificatif d’employeur, etc.
Pourtant un étudiant français n’a généralement pas de propriété foncier ni d’employeur, et on ne lui refuse pas de compte…
De plus selon la loi, sur un compte joint, un seul des deux titulaires peut réaliser l’ensemble des transactions… Donc ma mère pourrait effectuer des virements entre comptes français, et tout ce que cela implique
Il est aussi possible pour un parent d’ouvrir un compte avec un enfant mineur (qui n’a pas déjà de compte, ni de maison, ni d’employeur)…
Je suis française, et le resterai,et souhaite ouvrir un compte chez vous, avec des euros à moi (et ce n’est pas de l’évasion fiscale puisqu’il y a des accords entre la France et le Québec à cet effet et que cela ne dépassera pas 10 000 euros), et pourtant on m’en empêche, je souhaite comprendre
Merci d’avance de votre aide…