Banque : cons. ministr. 28/09-big astuce fiscale

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14 sept. 2012 •15:41

Bonjour,

Un article des echos
(http://www.lesechos.fr//economie-politique/france/actu/0202259886067-taxation-d u-capital-le-grand-bouleversement-360967.php, retirer les espaces éventuels) traite de l’alignement des revenus du capital (notamment comptes sur livret) sur les revenus du travail (suppression du PLF et application de l’IR classique).
Quand on est à 41% de taux marginal, l’impôt augmente de 17% des intérêts BRUTS perçus.
Problème : d’après l’article ça sera rétroactif au 28 septembre 2012, or les intérêts des livrets étant comptabilisés le 31 décembre 2012, tous les intérêts de l’année seraient imposés à 41% TMI au lieu de 24% PLF (y compris 1er janvier – 28 septembre).

Je cite l’article :

"Sauf surprise, la mesure devrait s'appliquer dès son annonce en Conseil des ministres [du 28 septembre 2012 ?], afin que les épargnants n'exercent pas leurs plus-values pour échapper à la hausse d'impôt."

Qu'est-ce qui permet aux echos d'affirmer que cette mesure s'appliquera dès cette date?

La seule astuce pour réduire la souffrance semble être :

Fermer tous les comptes sur livret entre le 16 et le 28 septembre (pas avant pour ne pas perdre une quinzaine, pas après pour ne pas subir le nouveau régime).
Les banques doivent alors verser les intérêts lors de la clôture. On peut alors rouvrir un compte sur livret ou autre chose.
En prenant pour hypothèse des montants fixes sur les comptes sur livret :
On perd une quinzaine nette (soit 43,5% d’une quinzaine brute selon le nouveau régime pour un TMI 41%) pendant la deuxième quinzaine de septembre, mais on évite de perdre 17% de 17 quinzaines brutes soit 2,89 quinzaines brutes.
On limite ainsi les pertes de 2,89-0,435 = 2,455 quinzaines brutes, ce qui revient à éviter de perdre 2,455/0,435 = 5,64367816092 quinzaines d’intérêts nets (5,64367816092/24 = 23,52% du revenu annuel i.e. presque trois mois d’intérêts).

Moralité : pour éviter d’amputer son revenu net 2012 de presque un quart (23,52%) : fermer les livrets durant la deuxième quinzaine de septembre (et éventuellement les rouvrir après ou placer ailleurs).

Evidemment, ça suppose que l’article des echos soit sérieux…