ASSYSTEM : NOUVELLES AMF

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10 févr. 2011 •19:31

211C0157

FR0000074148-DIV10

10 février 2011

Déclaration de participation au titre de la réglementation sur les offres publiques

(article 234-11 1er alinéa du règlement général[1])

ASSYSTEM

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 2 février 2011, complété par un courrier du 8 février, Monsieur Dominique Louis a déclaré détenir :

· Au 1er janvier 2010 :



individuellement, directement et indirectement par l’intermédiaire des sociétés HDL SAS, CEFID SAS, H2DA SARL et EEC SAS qu’il contrôle : 5 496 155 actions ASSYSTEM représentant 7 459 782 droits de vote, soit 27,42% du capital et 32,93% droits de vote de cette société[2] ;




de concert avec Messieurs Stéphane Aubarbier, Gérard Brescon, David Bradley, Gilbert Vidal et Michel Combes : 5 683 604 actions ASSYSTEM représentant 7 691 338 droits de vote, soit 28,36% du capital et 33,95% des droits de vote de cette société, selon la répartition suivante :





Actions
% capital
Droits de vote
% droits de vote

M. Dominique Louis
485 658
2,42
689 173
3,04

HDL SAS
3 438 466
17,16
5 198 578
22,95

CEFID SAS
1 020 607
5,09
1 020 607
4,51

H2DA SARL
542 654
2,71
542 654
2,40

EEC SAS
8 770
0,04
8 770
0,04

Sous-total Dominique Louis
5 496 155
27,42
7 459 782
32,93

Autres dirigeants
187 449
0,94
231 556
1,02

Total concert dirigeants
5 683 604
28,36
7 691 338
33,95


· Au 1er février 2011 :



individuellement, directement et indirectement par l’intermédiaire des sociétés HDL SAS, CEFID SAS, H2DA SARL et EEC SAS qu’il contrôle : 5 496 155 actions ASSYSTEM représentant 7 872 847 droits de vote, soit 27,27% du capital et 33,23% droits de vote de cette société[3] ;




de concert avec Messieurs Stéphane Aubarbier, Gérard Brescon, David Bradley, Madame Griffon-Fouco, Messieurs Gilbert Vidal et Michel Combes : 5 790 604 actions ASSYSTEM représentant 8 305 847 droits de vote, soit 28,73% du capital et 35,05% des droits de vote de cette société, selon la répartition suivante :





Actions
% capital
Droits de vote
% droits de vote

M. Dominique Louis
485 658
2,41
921 316
3,89

HDL SAS
3 438 466
17,06
4 339 178
18,31

CEFID SAS
1 020 607
5,06
2 041 214
8,61

H2DA SARL
542 654
2,69
558 469
2,36

EEC SAS
8 770
0,04
12 670
0,05

Sous-total Dominique Louis
5 496 155
27,27
7 872 847
33,23

Autres dirigeants
294 449
1,46
433 000
1,83

Total concert dirigeants
5 790 604
28,73
8 305 847
35,05



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[1] « Clause de grand-père » : « Pour l’application des dispositions du [chapitre 4 du Livre II du règlement général sur les offres publiques obligatoires], le seuil du tiers du capital ou des droits de vote, tel qu’applicable avant le 1er février 2011, se substitue à celui de 30% pour toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l’article L. 233-10 du code de commerce, qui détient directement ou indirectement, au 1er janvier 2010, une participation comprise entre 30% et le tiers du capital ou des droits de vote, et tant que cette participation est comprise entre ces deux seuils.»

[2] Sur la base d’un capital composé, au 31 décembre 2009, de 20 041 375 actions représentant 22 654 527 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

[3] Sur la base d’un capital composé, au 1er février 2011, de 20 157 082 actions représentant 23 694 486 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.