Assurance Vie : ya til des detenteurs PEP ici ?

paal

04 mars 2012 •22:00

NOus avons 2 PEP, mais chez Asac-Fapès

Ouverture il y a bien longtemps, et ils ont maintenant près de 15 ans ...

Profil supprimé

04 mars 2012 •22:17

oui mais pas à la BPop...

lsasport

04 mars 2012 •23:07

bon tant pis... car sinon j'en avais une bien bonne sur le pep "floresco fidelite" à vous faire partager...
Je ne suis pas certain que ce que j'ai obtenu soit appliqué par défaut à tous les detenteurs.. et en gros si on ne fait pas tourner son excel, on se fait avoir, il faut raler et menacer pour obtenir gain de cause..

combela3

05 mars 2012 •09:21

j'en ai un chez Générali XAELIDIA
racontez toujours Isasport..

mion12

05 mars 2012 •11:54

OUI, 1 PEP à l'AFER - Madame - (transféré d'Axa) ouvert il y a env. 20 ans ....
et 1 PEP (Monsieur) à la MACIF.

Je me demande parfois s'il serait opportun de continuer à verser ?

- les frais d'entrée sont importants par rapport aux contrats actuels.
- l'intérêt est limité puisque - si j'ai bien compris - il y aura des PS à régler soit lors des retraits soit lors du décès (si l'on dépasse le seuil / héritier.

On ne parle plus beaucoup du PEP depuis qu'on ne peut plus en ouvrir ... C'est donc une FILE INTERESSANTE;

lsasport

05 mars 2012 •11:57

=> ok c'est moins souple en pep "bancaire" qu'en pep "assurance".. sur mes conditions générales, si j'effectue un retrait entre 8 et 10 ans ça cloture le pep, par contre si j'effectue un retrait après 10 ans, je ne peux plus faire de versement mais il n'est pas cloturé.
=> ça reste avantageux : pas d'impot en sortie (meme pas de PFL à 7.5%) si délai minimum respecté (8 ans), rente défiscalisée
(seuls les PS, pas de 7.5% en sortie comme une AV), et permettant de toucher une rente non imposable, etc..

Je note d'ailleurs qu'on trouve sur le marché certains distributeurs d'AV qui proposent de leur transférer nos vieux PEP sans perte d'antériorité fiscale avec garantie en capital sur les montants versés, ce qui oblige à mettre sur le fonds euros ces montants, les intérêts déja engrangés pouvant eux etre placés en UC. Comme on ne peut plus en souscrire, ça peut être une option intéressante pour "rajeunir" un vieux PEP arrivé à échéance dans une banque et pour lequel on ne vous propose qu'une prorogation à un taux très inférieur..

Pour mion qui a un PEP MACIF avec frais de versements importants, le PEP dont je parle est à 0% de frais sur versements..

Alors la ptite histoire puisque vous insistez ;)

Après avoir eu un PEP "taux variable" à la GLE pendant qques années, qui ne rapportait meme pas l'inflation, je le cloture et suis séduit en 2003 par un PEP à la BPVF du nom de code "PEP Floresco Monétaire Fidelite" présenté comme étant "à taux fixe"

A) début de l'histoire
Les caractéristiques sont les suivantes (selon mon contrat) :
Durée : 10 années
Echéance : 24/05/2013
Versement initial le 24/05/2003 : 1000 euros

Rémunération (c'est sur ce point que porte mon msg)
Taux nominal 1er palier (de 0 à 8 ans) : 4,000%
Taux nominal 2eme palier (de 8 à 10 ans) : 5.8%

Article des conditions générales :
"pep taux fixe et pep fidelité : pour les sommes inscrites dans le programme d'épargne mentionnées dans les conditions particulières, la banque s'engage à servir, chaque année et pour toute la durée du programme d'épargne, un intérêt dont le taux est indiqué dans les conditions particulières"

Autre article de ces memes conditions générales :
"PEP taux fixe et PEP Fidelité : le taux est fixé contractuellement pour dix ans à partir du jour de la souscription"

B) vie du contrat..
J'ai, de 2003 à 2009, effectué des versements complémentaires, qui se déroulaient à travers un coup de fil à mon "conseiller" (au passage j'en ai vu défiler 5 ou 6), un fax ou un mail, et rien d'autre (pas d'avenant signé...)
Exception : j'ai un exemplaire d'avenant de versement exceptionnel datant du 07/09/2007 pour un montant de 2000 euros, et qui précise que le taux du versement est de 4.000%

C) début 2011

Je laissais dormir ce contrat qui "grosso modo" me rapportait 4% avant PS, je dis grosso modo car je n'effectuais pas de calcul "à la quinzaine" ou "au jour le jour", et je n'ai pas non plus pris le temps jusqu'en février 2011 de "controler" au centime près les intérets et PS chaque année..

Le site de la banque, lorsque je consulte mes comptes, m'indique bien un pep taux fixe 4%..

Sauf que je vois mai 2011 arriver... et je me souviens du "bonus", à savoir que le taux doit passer à 5.8% et ce de mai 2011 à mai 2013, ce qui donnerait plus de 5% nets après PS pendant 2 ans.. sans risque, avec rente défiscalisée au cas où... bref je me dis que ce n'est pas mal du tout.

Je m'interroge donc sur l'opportunité d'y verser une somme conséquente juste avant le 24/05, car même si en mai 2013 on me propose une prorogation à un taux inintéressant, j'ai au moins 2 ans à 5% sans risque..

=> 1) 1er contact avec la banque, et première surprise dans la réponse : "Tous les versements complémentaires exceptionnelles ont une rémunération qui varie. Il faut alors regarder dans votre contrat : à titre d'exemple, en 2003 le versement effectué à rapporté 4% brut, en 2004, le versement exceptionnel a rapporté 3.30% brut, en 2006 plusieurs versements , plusieurs rémunérations : 4.30% et 3.50%, en 2007 : 4%"

=> Je suis stupéfait, j'ai un PEP taux FIXE... et je n'ai pas les avenants correspondants !
=> je vous passe d'autres éléments de réponse comme un montant de versement initial non conforme, etc..
=> je découvre alors que seul mon versement initial de 1000 euros bénéficie du "taux bonifié" à 5.8%, du 25/05/11 au 24/05/13

=> 2) après quelques échanges de mails avec une conseillère, la directrice de l'agence me fixe un rdv.. et ça commence à devenir drole.

J'apporte les documents dont je dispose (conditions générales, avenant de versement initial, avenant de versement en 2007)..
Elle consulte devant moi mon dossier et me dit en face "vous avez un contrat exceptionnel, oui vous disposez d'ici 2 mois de 5.8% bruts pendant 2 ans"..
Je réponds que ce n'est pas la réponse fournie par une autre personne.
10 minutes après elle finit par rejoindre la position qui m'avait déja été exprimée, à savoir que j'ai un PEP taux fixe, mais dont le taux est fixe pour chaque versement (il y a une petite phrase dans les conditions générales qu'il faut savoir interpréter..)
Il se trouve que je dispose de l'avenant initial et d'un unique autre avenant de 2007, qui, coincidence, affiche lui aussi du 4% (sans toutefois préciser le 2eme pallier à 5.8%)

Je finis donc par admettre que seuls mes 1000 euros initiaux bénéficieront du bonus (ce qu'avait complètement omis de me dire le conseiller qui m'avait fait signer le contrat)..
Pour le coté "taux fixe par versement", le hasard fait que malgré des versements à 3.5%, d'autres à 4.5%, d'autres à 4 et enfin un à 5%, la pondération des taux et des montants de versements différents me procure au final "globalement" du 4% de moyenne... ce qui explique que je n'avais jamais intégré les subtilités.

Cet épisode a duré de février à avril 2011, et je me résigne donc.. j'aurais du être vigilant en 2003 et dans les années qui ont suivi mais je faisais "confiance" à ma banque en me contentant d'un mail ou d'un fax pour un versement..
Je décide de ne pas aller au contentieux car meme si on ne m'a jamais présenté un avenant qui précisait que tel versement était à 3.5%, comme au final j'ai un taux moyen de 4% (à qques millièmes près) je n'estime pas être lésé..

Par contre on m'informe que si je décidais de faire là à ce moment un versement complémentaire, le taux serait de 2.7%.. je ne verse donc rien !

D) fin 2011 / janvier 2012

1) constat fin d'année..
Dans l'attente du 31/12/11 et des intérêts, j'avais cette année "préparé" mes calculs en reprenant le solde au 31/12/10, +4%, plus un bonus de 1.8% sur 1000.
Globalement malgré les échanges du printemps je n'avais pas eu les détails de chaque versement ni d'explications sur la façon dont étaient compartimentés les intérêts capitalisés sur chaque versement, on m'avait répondu que c'était un mode de calcul "complexe"..
Bref, la seule chose que je "savais", bêtement, était que chaque année mes intérets était supérieurs à l'année précédente puisque les intérets étaient eux memes productifs.
En plus, au 31/12/11, j'avais 1000 euros qui produisaient 5.8% depuis le 25/05/11, donc j'avais un "petit bonus".

Surprise ô surprise au 02/01/12 en consultant mon compte : il manque des intérets, je touche carrément moins que l'an dernier !

Comprenez moi, j'ai une réaction "basique" qui consiste à me dire "c'est l'année où je devrais avoir un bonus que je touche moins".. (meme si le bonus ne porte que sur 1/10eme des versements)

2) contestation de ces montants, janvier 2012
Ni une ni deux j'adresse un mail à ma conseillère, qui n'est d'ailleurs plus celle qui avait traité les échanges du printemps, en lui demandant ce qui se passait..

Après 2 relances et 3 semaines, j'obtiens un 1er élement de réponse, le "siège" fournit enfin le détail de chaque versement (taux et intérêts capitalisés par versement), il aura fallu attendre d'avoir passé les 8 ans pour avoir les infos.. ce n'est qu'un mail mais je peux mettre tout ça dans excel.

Autre surprise de cette réponse, si le versement initial est bien, avec ses intérets à 4% déja acquis, valorisé à 4% jusqu'au 24/05 puis à 5.8%, tous les autres versements "tombent" à 2.7% à compter du 24/05/11.. et ce mail ajoute que le taux de l'année 2012 est maintenu à 2.7%

3) il y a une phrase dans les conditions générales pour un PEP "floresco" qui précise un pénalité eventuelle en cas de retrait entre 8 et 10 ans, et qui précise toutefois que cette pénalité n'est pas appliquée sur un pep "floresco fidelité".
J'ai partout, aussi bien dans les conditions générales que sur mes 2 avenants de versement ou encore sur l'espace client sur le site une "Echeance" au 24/05/2013 ainsi que la phrase qui garantit que le taux d'un versement est maintenu jusqu'à échéance.
Je comprends néanmoins que le "siège" applique le bonus à partir de 8 ans sur le versement initial.. mais applique le taux "en vigueur" cette année sur tous les autres, à partir des 8 ans.

4) je décide de me battre bec et ongles sur ce point, menace de retirer immédiatement mes fonds (je songe à un transfert chez altaprofits), car il n'y a AUCUN article nulle part qui les autorise à pratiquer de la sorte.

Chaque semaine de mi janvier au 20 février j'ai un mail de ma conseillère qui me dit qu'elle fait son maximum, qu'elle a fait intervenir le service client, qu'elle relance..
Elle m'appelle pour que je lui reformule clairement ma demande, notre discussion téléphonique est certes constructive mais en gros ça ne dépend pas d'elle.

La semaine dernière elle m'explique que mon dossier a été traité et que je devrais recevoir un courrier du service client.. de son coté elle s'absente une semaine et qu'elle reviendra vers moi le 6 mars.

5) constat sur mon compte jeudi 01/03 : le solde de mon PEP a bougé, je découvre une ligne "intérets complémentaires".. et j'arrive à 3 ou 4 euros près à ce que j'avais prévu dans mon excel en ayant reconstitué toutes les années..


Voilà, je me dis simplement que si je n'avais pas été attentif d'une part aux intérets versés au 31/12/11, et combatif ensuite pour obtenir réparation.. et bien je me serais simplement fait avoir. et j'imagine que d'autres clients ayant ce PEP n'ont pas forcément été aussi pointilleux.

J'ai donc un PEP qui vivra jusqu'en mai 2013 avec un taux moyen de 4.24% brut.. mais que d'efforts et temps perdu !
Pour ceux qui ici feraient confiance aveuglément à leurs établissements bancaires... soyez vigilants !

Cdt
Laurent

lsasport

05 mars 2012 •14:53

c'est une très belle offre par rapport au taux actuel de la BPVF à 2.7%, je pense que vous avez bien fait d'accepter..
Petite question annexe cependant : vous conservez votre antériorité fiscale à décembre 2001, mais si vous décidiez finalement de ne pas aller au bout de la nelle échéance de 8 ans (2019), seriez vous pénalisé sur le taux de 4% ?
On peut en effet parfaitement imaginer que les taux des fonds euros baissent encore... puis remontent dans 3 ou 4 ans.. et dans ce cas etre inférieurs au 4%..
Comme le transfert est possible, vous voyez ou je veux en venir ;)

Sinon effectivement vous avez été mieux informé que moi.. il faut dire que 2003 correspond plus ou moins à mes "débuts" dans les investissements, je n'avais eu jusqu'alors que des PEL ou une vieille AV "epicea" (ou un autre arbre) chez SG ainsi qu'un PEP taux variable.

Vous avez raison sur le climat de suspicion.. et d'ailleurs puisque ma conseillère rentre demain, n'ayant pas reçu le courrier du service client, je vais lui envoyer mon tableau excel par mail, il n'y a pas de raison que je ne tombe pas au centime près sur les mêmes montants que la banque.

Je la remercierai bien entendu de son intervention mais ça n'empeche pas d'obliger le siège à savoir tenir un tableur.

combela3

05 mars 2012 •15:21

mais démonstration qui illustre bien que si l'on est pas vigilant on se faite souvent rouler dans la farine et qui montre aussi que la relation avec les services clentèle des assureurs est ô combien aléatoire..

lsasport

05 mars 2012 •17:22

vos 4.62% de taux moyen sur 10 c'était imbattable..
Mais maintenant 4% sur 8 ans, qui est capable de dire aujourd'hui ce que feront les fonds euros dans 3 ou 4 ans.. On pourrait assister à une remontée généralisée des taux sous l'effet des banques centrales (taux cours, ok) qui chercheraient d'ici 2 ans à jugugler l'inflation crée par leurs QE massifs..
Souvenez vous après l'eclatement de la bulle internet, elles ont massivement baissé les taux, puis les ont assez brutalement remonté sur 2006/2007.. ce que certains d'ailleurs associent à l'effondrement qui suivit en 2008.
Donc il ne s'agit pas de transférer votre PEP vers une AV, mais vers un PEP assurance, qui garde les caractéristiques d'un PEP, tout en bénéficiant d'un fonds euros et de certaines UC..
Altaprofits et Linxea le proposent..

D'ailleurs on revient à la question des "PS", sur mon PEP actuel (bancaire), j'ai les PS prélevés annuellement au taux de l'année, et sur un PERP multisupport, je n'ai pas eu de PS cette année.

Qu'en serait il sur un PEP multisupports ?

lsasport

05 mars 2012 •17:26

dites..
D'ailleurs si la "conseillère" venait à lire le forum bourso elle ne serait sans doute pas ravie de voir que j'étale mes difficultés..
Cependant je ne suis pas du tout convaincu que tout autre client de ce produit se soit "battu" avec autant d'acharnement, et donc si au moins 1 personne venait à être détenteur de ce contrat et découvrait le pot aux roses sur les 8 ans, l'idée était de faire partager..

Je vais peut etre poster sur MVVA.. ;)

DADGAD

05 mars 2012 •18:26

merci de l'avoir postée ici.
Et à mon avis ne pas hésiter à la diffuser sur des sites financiers.

Je me demande s'il faut aussi surveiller d'anciens PEL de plus de 12 ans...

Profil supprimé

05 mars 2012 •19:44

ouvert à 5,75 % à taux fixe en 1996 .
transféré en pep assurance en 2004 chez linxea.

combela3

05 mars 2012 •20:11

sur mon PEP je n'ai encore pas constaté de prélèvements de PS ;....?

lsasport

06 mars 2012 •15:05

si oui lequel ?
multi ou mono ?
Jamais de PS ?
Aie... parce que si c'est la règle qui prévaut sur les AV multi, alors ce sera "au taux du moment" meme sur des intérets générés il y a plusieurs années...

combela3

06 mars 2012 •15:56

PEP xaelidia pep2 générali multisupport

lsasport

06 mars 2012 •16:10

la loi de finances rectificative pour 2011 instituant le prélèvement au fil de l'eau des PS sur le compartiment euros ne concerne donc ni le PEP ni le PERP..

Etant donné le débat dans une autre file et le fait qu'on déduira au final de l'assiette du montant taxable les PV ayant déja subi les PS, ce n'est pas un avantage, car les PS augmentant chaque année ou presque, on sera en PEP assurance ou en PERP taxé au taux fort le moment venu..

J'ai un PERP "lignage" qui n'a pas non plus subi les PS au 31/12/11.. et mon PEP est "bancaire"..

mion12

09 mars 2012 •22:48

Si l'on conserve son PEP jusqu'à son décès (je sais pas drôle à dire...) est-ce que le ou les héritiers doivent régler les P.Sociaux ?

Ou dans ce cas ils en sont exonérés ?

lsasport

10 mars 2012 •19:35

et d'ailleurs, pour répondre à philippe, il semble que le PEP multisupport devrait lui aussi depuis juillet 2011 subir les PS "au fil de l'eau"..
En tous cas c'est ce qui est écrit ici
:

http://votreargent.lexpress.fr/assurance-vie/pep-plan-d-epargne-populaire_9 2575.html

(attention à enlever l'espace eventuel dans le lien)..

combela3

13 mars 2012 •12:52

mais j'ai posé la question à mon courtier car je n'ai encore rien constaté concernant ces PS sur le PEP

Profil supprimé

13 mars 2012 •14:14

détenu depuis 10 ans fonds euro : EUROEPARGEN. Vu son faible rendement et que j'avais l'intention de le transférer sur une AV PEP en ligne, l'assureur m'a proposé de changer par arbitrage gratuit le fond euro en AGGV kpas folichon mais un peu mieux.
Sur cette AV PEP, j'ai des SICAV. Or si je le transfère, je ne pourrais investir en SICAV que sur la plus value réalisée. Comme elle n'est pas suffisament importante, j'attends que le marché se réveille pour l'augmenter at me diriger vers une AV PEP ALTAPROFITS ou LYNXEA.

combela3

13 mars 2012 •16:25

j'ai pensé aussi à transférer mon PEP xaelidia qui souffre du mauvais rendement du fonds euro épargne un peu plus chaque année et ceci encore aggravé par le prélèvement de 0,25% de frais supplémentaires par l'assureur pour la garantie du PEP ce qui est ridicule quand il n'y a que le fonds euro de représenté!! Au final le rendement est de 2,75% avant PS


Il m'intéresserait de connaitre l’aboutissement de cet arbitrage gratuit vers le fonds AGGV Est-il proposé par l'assureur ? comment fait-on? et comment se passe le transfert vers un autre courtier comme linxéa ou Alta?
merci d'avance

lsasport

13 mars 2012 •19:32

pour un transfert vers Alta ou vers Linxea il suffit d'aller sur leur site respectifs ils proposent d'envoyer les docs.
Je vous fais un mail avec les liens ;)

oula26

14 mars 2012 •12:18

TELLUS Allianz vie
qui connais bien ce contrat tellus PEP;
Je pense aussi le transférer???

combela3

14 mars 2012 •17:35

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
N° 66 DU 5 AOÛT 2011
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
5 I-3-11
INSTRUCTION DU 1ER AOÛT 2011

Toujours animé par un grand esprit de logique et de simplification de la fiscalité voici ce qui est dit pat Bercy (en bas de texte)sur les PS et les contrats AV PEP
N.B. donc les PEP sont hors champ et les mono supports aussi?...

2. Contrats hors champ
10. Les nouvelles règles d’imposition aux prélèvements sociaux et de restitution ne concernent pas :
- les contrats mono-support investis en euros ou en devises, ni les contrats investis en unités de compte
n’offrant pas de supports en euros ou en devises ;
- les contrats d’assurance-décès, qui ne sont pas visés par les dispositions de l’article 125-0 A du CGI ;
- les contrats d’assurance-vie de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation
d’activité professionnelle, comme par exemple le PERP, les contrats d’épargne retraite des travailleurs non
salariés « Madelin » et « Madelin agricole » mentionnés respectivement aux articles 154 bis et 154 bis-0 A du
CGI et les régimes de retraite supplémentaires d’entreprise entrant dans les prévisions du 2° de l’article 83 de ce
code, qui ne sont pas visés par les dispositions de l’article 125-0 A du même code ;
- les contrats d’assurance diversifiés sur la vie tels que définis à l’article L. 142-1 du code des assurances
- les contrats d’assurance-vie souscrits dans le cadre d’un plan d’épargne populaire
(« PEP assurances »), qui relèvent, pour l’imposition aux prélèvements sociaux, des dispositions du 4° du II de
l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale ;
- les contrats de rente survie ainsi que les contrats d’épargne handicap mentionnés à l’article 199 septies
du CGI.
les s d’imposition aux prélèvements sociaux et de restitution ne concernent pas :
- les contrats mono-support investis en euros ou en devises, ni les contrats investis en unités de compte
n’offrant pas de supports en euros ou en devises ;
- les contrats d’assurance-décès, qui ne sont pas visés par les dispositions de l’article 125-0 A du CGI ;
- les contrats d’assurance-vie de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation
d’activité professionnelle, comme par exemple le PERP, les contrats d’épargne retraite des travailleurs non
salariés « Madelin » et « Madelin agricole » mentionnés respectivement aux articles 154 bis et 154 bis-0 A du
CGI et les régimes de retraite supplémentaires d’entreprise entrant dans les prévisions du 2° de l’article 83 de ce
code, qui ne sont pas visés par les dispositions de l’article 125-0 A du même code ;
- les contrats d’assurance diversifiés sur la vie tels que définis à l’article L. 142-1 du code des assurances
- les contrats d’assurance-vie souscrits dans le cadre d’un plan d’épargne populaire
(« PEP assurances »), qui relèvent, pour l’imposition aux prélèvements sociaux, des dispositions du 4° du II de
l’article L. 136-7 du code de la sécurité sociale ;
- les contrats de rente survie ainsi que les contrats d’épargne handicap mentionnés à l’article 199 septies du CGI.

lsasport

14 mars 2012 •18:36

en fait les PS sur PEP et/ou PERP seront prélevés sur la rente en sortie.. à 7.2% si j'ai bien compris.

Par contre sur un PEP bancaire, les PS ayant déja été prelevés chaque année... comment ça va se passer si on transfere un PEP bancaire vers un PEP assurance... ???

je sais, je cherche toujours le cas tordu ;)

combela3

15 mars 2012 •08:26

Ma belle sœur a un PEP monosupport chez AGIPI et voit tous les ans les PS prélevées sur les gains.... alors on ne sait plus???

lsasport

15 mars 2012 •15:57

un pep assurance de type mono support est donc taxé comme un pep bancaire, chaque année sur les gains.
Donc j'imagine que la rente en sortie est exonérée de PS.. On ne va quand même pas les payer 2 fois..

Pour un pep assurance multisupport, selon le BOI que vous indiquez Philippe, effectivement pas de taxation "au fil de l'eau", donc PS en sortie.

Reste donc le cas tordu d'un transfert :
si on a un pep "bancaire" (cf le début de cette file ou je parle de mon pep "floresco" à la BPVF) ou un pep assurance "mono support" taxé lui aussi au fil de l'eau, et que, au moment de l'échéance des 10 ans la banque me propose une prorogation à un taux minable, je peux décider de le transférer sur un PEP assurance multi (linxea ou alta par exemple)..
Dans ce cas à partir de la date de transfert, il n'y aura plus de PS au fil de l'eau sur les nouveaux intérets perçus..

Qu'il soit aisé en cas de sortie en capital ultétieure de déterminer la part de gains non encore soumis aux PS, ok..

Mais pour une sortie en rente ???

A moins que je confonde tout et que les 7.1% de PS sur la rente concerne "capital et produit", au fond il s'agit de PS sur le complement de retraite, et ça vient donc de toutes façons s'ajouter au PS à 13.5 ou 15.5 ?

pfff, je n'y comprends plus rien...

je vais poser sur la table et prendre un peigne pour démeler.... et tant qu'à faire je vais aussi essayer de décortiquer pour un PERP (avec un R...)

M6428809

02 avril 2012 •15:52

Un peu la même histoire de mon côté, 2 PEP bancaires ouverts en 2003 au credit Mutuel au taux de 4.4% pendant 8 ans. A échéance à la fin du 1er semestre 2011, j'ai voulu les transférer en PEP assurance dans une mutuelle (MIF), et là le crédit mutuel m'a proposé un renouvellement en PEP bancaire à 4.4% garantis par an. J'ai fait un versement sur chacun des PEP puis fait la transformation.
Pas de frais d'entrée rendement de 4.4% (soit 3.8% environ nets) sur 8 ans.Je trouve que cela n'est pas une si mauvaise affaire.

M6428809

02 avril 2012 •19:51

Caisse Anjou
Transformation en juin et juillet 2011.
A la base, je n'avais pas envisagé de les laisser au CM.
Par contre j'avais envisagé un versement de 2*60K€ avant le transfert en PEP assurance chez une mutuelle. J'avais contacté le CM pour me renseigner sur les frais de transfert car je voulais faire un versement (0% de frais) avant le transfert (afin de ne pas payer les frais d'entrée sur versement de la mutuelle) mais je voulais vérifier que les frais de transfert facturés par le CM n'étaient pas calculés via un % du solde du PEP.
Au regard du montant envisagé en nouveaux versements, ils m'ont sans doute proposé un taux intéressant.Je n'ai rien négocié.
Pour info, nous ne sommes pas des fidèles clients de cette banque, il n'y restait plus grand chose (clôture de compte, transfert d'un PEA...).
L'infidélité paie...

paal

04 avril 2012 •19:21

Page up ??

paal

04 avril 2012 •19:30

" ....
les cas d'imposition aux prélèvements sociaux et de restitution ne concernent pas :
....
1 - les contrats d'assurance-vie de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d'activité professionnelle, "comme par exemple le PERP",
....
2 - les contrats d'épargne retraite des travailleurs non salariés « Madelin » et « Madelin agricole » mentionnés respectivement aux articles 154 bis et 154 bis-0 A du CGI et les régimes de retraite supplémentaires d'entreprise entrant dans les prévisions du 2° de l'article 83 de ce
code, qui ne sont pas visés par les dispositions de l'article 125-0 A du même code ;
3 - les contrats d'assurance diversifiés sur la vie tels que définis à l'article L. 142-1 du code des assurances
....
4 - les contrats d'assurance-vie souscrits dans le cadre d'un plan d'épargne populaire
(« PEP assurances »), qui relèvent, pour l'imposition aux prélèvements sociaux, des dispositions du 4° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale ;
....
5 - les contrats de rente survie ainsi que les contrats d'épargne handicap mentionnés à l'article 199 septies du CGI.

D'après ce texte ne sont pas soumis les produits du PERP (2) ni ceux d'un PEP assurance (4) ...

lsasport

04 avril 2012 •19:44

en cas de multisupport.. : en sortie, comme pour un PERP, donc au taux "fort" de la période de sortie puisque ils augmentent sans cesse.

Mais puisqu'un pep assurance "mono support" et un pep bancaire ont subi les PS chaque année au taux courant, quid en cas de sortie en rente ?

Comment sont calculés les 7.1% de PS sur la rente dans le cas d'un PEP qui a déja subi les PS (pep bancaire) et/ou dans le cas d'un PEP qui n 'a pas encore subi les PS (multissuports) ?

Encore une fois je pense confondre les PS sur PV et PS sur rente, je ne suis pas sur de moi, on paye bien de la CSG sur sa pension retraite..

Ainsi les 7.1% s'appliqueraient non pas sur la "PV" mais sur le montant de la rente donc capital versé + PV, et le tout "en plus des PS sur PV déja payés" ?

Et si on transforme un pep bancaire en pep assurance, le pep bancaire ayant déja subi les PS dans sa 1ere vie.. j'imagine que les PV futures du Pep transformé sont les seules à subir les PS en sortie, mais là aussi pour la rente je sèche..

Bref, à part ça, j'avais remonté cette file pour ma bagarre avec la BPVF... :)

paal

04 avril 2012 •21:54

"Mais puisqu'un PEP assurance "mono support" et un PEP bancaire ont subi les PS chaque année au taux courant, quid en cas de sortie en rente ?"

En cours de phase d'épargne, les PS s'appliquent comme pour des contrats d'assurance vie, à savoir soumission chaque année sur les intérêts des fonds Euros, et soumissions des UC pour les PEP multi-supports, qu'ils soient bancaires ou assurance.

Lorsque le bénéficiaire choisit une option de rente, cette dernière est exonérée de fiscalité à l'IR, mais elle se trouve soumise aux prélèvements sociaux sur une partie seulement du montant de la rente servie, selon l'âge à partir duquel le début de la rente aura commencé (soit sur 40% de la rente si début de versement entre 60 et avant 70 ans, et sur 30% si versement de la rente après 70 ans révolus) ; elle se trouve alors assujettie au taux de la période de versement de la rente, soit à 13.5% durant le premier semestre 2012.

"Comment sont calculés les 7.1% de PS sur la rente dans le cas d'un PEP qui a déja subi les PS (pep bancaire) et/ou dans le cas d'un PEP qui n'a pas encore subi les PS (multissuports) ?"

Il est exact que lorsqu'il y a sortie en rente sur un PEP, il y a aura double soumission des PS, une première fois sur les intérêts sur le montant du plan, et une seconde fois au moment de la perception d'une rente, mais sur montant minoré par rapport à l'imposition d'une rente classique …

"Encore une fois je pense confondre les PS sur PV et PS sur rente, je ne suis pas sur de moi, on paye bien de la CSG sur sa pension retraite.."

Certes, mais sur la pension de retraite on la règle plein pot (sous réserve de l'abattement de 10% qui pourrait disparaître un jour …), alors que dans le cas du PERP, du PEP et des contrats d'assurance vie, la rente n'est que partiellement soumise.

"Ainsi les 7.1% s'appliqueraient non pas sur la "PV" mais sur le montant de la rente donc capital versé + PV, et le tout "en plus des PS sur PV déja payés" ?"

Mais sur une partie seulement de la rente servie (qui comprend du capital et des intérêts en proportion variable) ; si vous commencez à la percevoir à compter de 70 ans, c'est comme s'il n'y avait que 30% d'intérêts dans le montant de la rente, alors que si vous la prenez quelques années plus tôt, cela équivaudrait à considérer qu'il y avait 40% d'intérêts dans une rente de montant moindre …

C'est ainsi !

"Et si on transforme un PEP bancaire en PEP assurance, le PEP bancaire ayant déjà subi les PS dans sa 1ere vie.. j'imagine que les PV futures du Pep transformé sont les seules à subir les PS en sortie, mais là aussi pour la rente je sèche.."

Transformer le PEP bancaire (qui ne prévoit pas la sortie en rente) en PEP assurance (qui le prévoit), ne fera que permettre de percevoir une rente selon les règles de l'assurance–vie ; sous l'angle des PS sur cette rente, il n'y aura aucune différence …

Contrairement à ce que vous semblez penser, il n'y aura pas de différence de traitement des PS entre PEP bancaire et PEP assurance durant la phase d'épargne ; par contre il y aura une différence de traitement des PS entre PEP Euros et PEP multi-support, et ceci qu'ils soient bancaires ou assurance …

lsasport

05 avril 2012 •08:50

dans le post précédent, vous expliquez :

"les cas d'imposition aux prélèvements sociaux et de restitution ne concernent pas :

4 - les contrats d'assurance-vie souscrits dans le cadre d'un plan d'épargne populaire
(« PEP assurances »), qui relèvent, pour l'imposition aux prélèvements sociaux, des dispositions du 4° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale ;


D'après ce texte ne sont pas soumis les produits du PERP (2) ni ceux d'un PEP assurance (4) ... "


Philippe (Combela) nous a confirmé plus haut dans cette file que son PEP multisupport ne subissait pas de PS "fil de l'eau", que ce soit sur UC ou sur compartiment Euros.

Je vous confirme que mon PEP "bancaire" (Floresco fidelite à la BPVF) subit chaque année les PS et ce depuis 2003.

Or dans votre dernier post, vous écrivez :

"En cours de phase d'épargne, les PS s'appliquent comme pour des contrats d'assurance vie, à savoir soumission chaque année sur les intérêts des fonds Euros, et soumissions des UC pour les PEP multi-supports, qu'ils soient bancaires ou assurance."

puis :

"Contrairement à ce que vous semblez penser, il n'y aura pas de différence de traitement des PS entre PEP bancaire et PEP assurance durant la phase d'épargne ; par contre il y aura une différence de traitement des PS entre PEP Euros et PEP multi-support, et ceci qu'ils soient bancaires ou assurance …"


Ce que j'ai compris de mon coté est plutot :

PEP "monosupport" (bancaire ou assurance) : PS au fil de l'eau

PEP multisupport (assurance forcément) : pas de PS fil de l'eau..

Me trompe-je ?

Par ailleurs, vous indiquez dans votre dernier post que le PEP bancaire ne permet pas une sortie en rente.. Je ne vous suis pas non plus sur ce point, mon PEP bancaire me permettrait une sortie en rente, c'est noir sur blanc dans les conditions générales.

Mon PEP va jusqu'en mai 2013 au "taux moyen" (en fonction de chaque versement) de 4.24 ou 4.34 (je n'ai pas mon excel sous les yeux), après m'etre battu 2 mois pour faire admettre à la banque ce point (pour eux il était tombé à 2.7% depuis mai 2011).
Je m'interroge sur l'opportunité de le transformer en PEP assurance à l'échéance si la banque me fait une proposition de prorogation à un taux lamentable (2.7% par exemple).

Mais si nous pouvions au moins déja clarifier le point sur la fiscalité... ;)

bien à vous

nicole30

05 avril 2012 •17:33

oui un pep à l'AFER multi- support et aucun p.s !!il date de 1998.je me demande si je n'ai pas intérêt à mettre tout mon argent de mon mono-support afer sur le pep qu’en pensez-vous??merci
j'éviterais les p.s

paal

06 avril 2012 •10:28

"Je ne suis vraiment pas spécialiste des PEP multisupports. Mais d'après ce que j'ai compris, les PS seront à payer à la sortie, non ?"

Il me semble que c'est ça !

"Donc, tout transférer sur un PEP multisupport ne permet que de les éviter PROVISOIREMENT, ou je me trompe ?"

Non, et l'objectif des multi-support depuis le départ aura toujours été de reporter la taxation d'un résultat incertain, et d'opérer cette taxation à la sortie ...

Et venue se greffer l'imposition des revenus du compartiment euros, au fur et à mesure de leur acquisition contractuelle ...

"En plus, quand je parcours rapidement les posts de cette file, on dirait que ce n'est pas bien clair, une fois de plus, cette histoire de PS."

Si cette histoire était claire, cela se saurait depuis le début ....
"On dirait que le fil de l'eau, ce n'est pas pour les PEP assurance multisupports, si je comprends bien."

On dirait effectivement, mais nos 2 PEP ne sont pas multi-supports, donc revenus traités année après année ...

paal

06 avril 2012 •10:41

Oui, je sais et c'est presque volontaire ...

Dans le premier post (19:30), je n'ai fait que reprendre en clarifiant le détail proposé par Combela dans la reprise du BOI (son post du 14/03 - 17:35)

Dans le second post (21:54), je n'ai alors fait que synthétiser le contenu de mon mémento Francis Lefebvre (Vos droits - votre Argent edition 2012 - articles 22338 à 22348, pour celles et ceux qui en disposent ...)

Dans tout ceci, on voit nettement la volonté du législateur de tout soumettre aux PS, et si possible aux taux forts ; seule pondération accordée aux PEP multi-supports, pour une sortie après 8 ans, c'est de supporter un taux de prélèvement progressif selon les périodes de réalisation des "portions de gains acquis" (dixit) et là on retombe sur cette fichue notion d'inscription en compte ...

nicole30

12 avril 2012 •18:05

je ne paierai les p.s qu'à la sortie!!c'est à dire à mon
décès!!