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Assurance Vie : Transférer contrat d'assurance

05 avr. 2013 15:31

Le député UMP Alain Suguenot a déposé, le 3 avril dernier, à la présidence de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance vie non dénoués. Il rappelle notamment que cela ne pose pas de difficultés technique : « les professionnels du secteur nous ont prouvé récemment leur capacité à transférer des PEP (Plan Épargne Populaire) ». Il ajoute également que « la liberté de transférer son contrat d'assurance-vie non dénoué nous est déjà aussi offerte dans le cadre de contrats de groupe de retraite sur complémentaire destinés aux entreprises ».

Consulter la proposition

3 réponses

  • 05 avril 2013 15:34

    Ghttp://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0889.asp

  • 05 avril 2013 15:59

    de loi en décembre 2009 alors que l'UMP avait la majorité.

  • 06 avril 2013 10:58

    Ok on verra bien..

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