Lassurance-vie à la baratte
La prochaine loi de Finances devrait introduire une réforme de lépargne financière. Concernant tout particulièrement les gros contrats dassurance-vie. Faute de pouvoir mettre en cause lexonération des droits de succession, il est question dimposer à ces assurés de financer les PME. Roué, mais astucieux.
Le premier trimestre aura été honorable pour le secteur de lassurance-vie, avec plus de 6 milliards deuros de collecte nette. Même si le mois de mars est en régression et ne représente que le dixième de ce montant. Mais au moins les épargnants nont-ils pas cédé à la tentation de retraits massifs, que leur comportement sur lannée précédente aurait pu laissé craindre. En tout cas, les Français continuent dépargner plus de 16% de leurs revenus, avec une préférence pour lépargne réglementée (près de 2,8 milliards deuros sur le seul mois de mars). Malgré la baisse du pouvoir dachat, les incertitudes incitent les ménages à gonfler leurs réserves monétaires. Au détriment de la consommation, bien entendu, et donc de la croissance à venir. Comme laversion au risque est plutôt élevée dans notre pays, lépargne rechigne à sinvestir dans les entreprises cotées, et encore moins dans les PME. Sauf à appâter les gros contribuables davantages fiscaux substantiels et encore. Les nouvelles modalités dimposition des plus-values sur valeurs mobilières ne vont guère dans le sens dune incitation aux placements à risque. Seuls les créateurs dentreprise continuent de bénéficier dune taxation forfaitaire merci au mouvement des « pigeons ». Les investisseurs doivent au contraire soumettre leurs profits à lapplication du barème progressif, après un abattement éventuel. Dans le même temps, le Gouvernement cherche, comme son prédécesseur et les prédécesseurs de son prédécesseur, à orienter une part significative de lépargne privée vers le financement des PME. Que ce soit en fonds propres ou sous la forme de crédit obligataire. La question se pose dautant plus crûment que les banques, confrontées à leurs propres embarras, se montrent parcimonieuses dans le financement des entreprises. Ce pourquoi le Premier ministre a chargé deux députés dexaminer les pistes dune réforme de lépargne financière, qui puisse « utilement contribuer au financement de léconomie ».
Mécénat forcé
Il en est résulté le rapport Karine Berger Dominique Lefebvre, qui a été remis au commanditaire dès le début avril. On ne peut pas dire que ce rapport éclaire la question dun jour nouveau. Du reste, les rédacteurs admettent quil a déjà été beaucoup écrit sur le sujet, ce qui est parfaitement exact. Et sans vouloir offenser les parlementaires concernés, la plupart des travaux antérieurs lemportent en qualité sur ce nouvel opus, tant dans la forme que sur le fond Quant au fond, on soupçonne un audit « de commande », ayant vocation à préparer laménagement prochain du statut fiscal de lassurance-vie, notamment celui des gros contrats (identifiés dans le rapport comme supérieurs à 500 000 euros). En dépit de labondante documentation disponible, les rapporteurs ont auditionné pléthore de responsables de la finance que lon qualifiera dinstitutionnels institutions financières, organes régulateurs, associations profession- nelles -, ayant des préoccupations communes, ou à tout le moins très voisines. Les conclusions du rapport témoignent, dans le libellé comme dans largumentaire, de la rhétorique ordinaire des milieux financiers pour défendre la prospérité de leur secteur. De la part de ces derniers, la démarche est compréhensible ; de la part des rédacteurs, on aurait souhaité un peu moins de perméabilité à des arguments sommaires. Un peu plus de distance critique, si lon préfère. Mais le cahier des charges imposait sans doute de ne pas faire de vagues. En foi de quoi, est-il proposé, comme base de la « réforme », dabord de
ne rien changer à lexistant. Pour ne pas fâcher les banques, maintenir le dispositif relatif à lépargne réglementée. Pour ne fâcher aucun intervenant, garantir la pérennité des dispositions dérogatoires en matière fiscale : reconnaissons quil sagit là dune revendication constante et légitime des professionnels, notamment des assureurs, afin de stabiliser leurs encours. Dans ce contexte de continuité, comment trouver de nouveaux moyens pour capter de lépargne longue vers les entreprises non cotées ? Pas question de créer une incitation fiscale coûteuse : létat des finances publiques ne le permet pas. Mais la neutralité fiscale ne mange pas (trop) de pain : com- me un Plan dépargne en actions spécifiquement dédié au non coté. Soit : le PEA garantit lexonération des dividendes et des plus-values, ce qui nest pas négligeable. Lorsquil y a dividendes et plus-values deux denrées hélas assez rares dans le capital-développement. La seconde proposition constitue le cur du rapport : les gros contrats dassurance-vie, qui pèsent lourd dans les livres des compagnies. Ce nest pas tant le régime fiscal des revenus qui pose problème, encore que le rapport recommande lallongement de la durée de détention pour en bénéficier (une suggestion récurrente des assureurs). Ce qui coince, cest le dispositif successoral miraculeusement avantageux pour les anciens contrats et donc très coûteux pour le Trésor. Revenir sur lexonération de droits provoquerait un tsunami de rachats encore que la chasse aux « paradis », si elle aboutit réellement, limite les portes de sortie. Loption consisterait alors à ajouter une condition dexonération : détenir dans le contrat un certain pourcentage de non coté. En dautres termes, pour mériter un bol de crème, les gros contribuables devront acheter un seau de petit-lait. Ce qui revient à la légalisation de la vente forcée, lorsquelle sexerce au profit dun objectif dintérêt public. Cest astucieux et politiquement défendable
Jean-Jacques JUGIE
