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Assurance Vie : Questions sur distribution de PB ?

01 févr. 201609:57

J'ai un vieux contrat d'AV (plus de 10 ans). Je procède à son rachat par tranche pour éviter les impôts depuis 3 ans. Tout est dans un fond euro.
Au début de cette année, je procède au rachat total. La PB n'était pas encore versée car le taux n'est pas connu.
Au moment du rachat le contrat a été revalorisé pour 2015 au TMG.
L'assureur a été très rapide (quelques jours) pour me verser les fonds.

Aujourd'hui, le taux du contrat est connu. L'assureur va-t-il me verser la différence d’intérêt entre le taux servi en 2015 et le TMG. L'écart ne représente que quelques centaines d'euros mais je me demandais si l'assureur avait une obligation légale de verser l'ensemble de la participation aux bénéfices puisque j'avais ce contrat sur l'ensemble de 2015.

Merci.

2 réponses

  • 02 février 201617:47

    Merci pour vos lumières. Je vais consulter les CGV.
    C'est vrai que j'aurai pu faire un ultime rachat partiel avant clôture. Tant pis


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