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Assurance Vie : question sur donation AV

06 mai 2017 17:30

Une mère a deux enfants qui seront bénéficiaires à parts égales de son contrat d'AV lors de son décès
Cette personne à l'intention de donner une part de la VL actuelle de son contrat à l'un de ses enfants
Comme c'est le domaine de l'AV cela ne peut être considéré comme une avance sur hoirie?..
Donc peut -elle avec son assureur réaliser ce rachat partiel et modifier en conséquence la clause bénéficiaire qui devra tenir compte de l'avance faite à l'enfant c a d en changeant le "à parts égales" " en une proportion différente consécutive au montant du don?
Ensuite le don /avance doit je pense être déclaré au fisc mais sans passer par notaire?
merci de vos réponses

7 réponses

  • 06 mai 2017 20:51

    La proportion "par parts égales" peut évidemment être remplacée par tout autre pourcentage par l'assuré avant son décès.
    La donation devra être déclarée au fisc par le bénéficiaire ou son mandataire (abattement 100000€ par enfant tous les 15 ans) sans obligation de notaire puisque pas d'immobilier. Cette donation, n'étant plus de l'AV, sera néanmoins une avance sur hoirie, semble-t-il.
    L'abattement sur donation étant conséquent, il est important de la déclarer au fisc surtout si celui qui reçoit la donation est déjà en ménage (marié, pacsé). Cela lui permettra, lors de la dissolution de son couple, de récupérer ses billes sans discussion.

  • 07 mai 2017 09:44

    merci g. cado de votre commentaire

  • 07 mai 2017 11:53

    Et si vous ne voulez pas que ce soit considéré comme à venir sur héritage, il suffit de l'acter devant notaire.
    Le notaire ça fait toujours peur à cause des frais, mais c'est avant tout un collecteur d'impôts et si la donation est inférieure ou égale à100 000 tous les 15 ans, il n'y a pas tous ces frais exorbitants.
    Pour ce type d'acte simple les émoluments du notaire sont faibles.

  • 15 mai 2017 12:03

    Euh c'est une avance d'hoirie qu'on appelle maintenant pour que ce soit plus clair : en avance sur héritage !!

    Donc rapport civil : revalorisation du remploi de cette somme.

    Donc dangereux pour si c'est pour une acquisition immobilière et encore plus si achat en indivision ou dans le cadre d'un enfant de marié en communauté.
    Dans ce cas je préfère largement un prêt familial avec l'administratif qui va avec.

  • 15 mai 2017 14:40

    L'idéal et le plus simple est d'acter une donation au moment d'un achat immobilier et d'en déclarer le remploi en conservant la traçabilité des fonds.

  • 20 septembre 2017 21:12

    A propos d avance d hoirie . Des amis ont donne a deux de leurs enfants la nue propriete d un terrain en avance d hoirie et en on exclus un troisieme . Puis mes amis ont construit une maison dessus. Quel sera les consequences de ce montage a la succession ? Qui le sait ?

  • 21 septembre 2017 06:14

    Apriori si trois enfants et sans testament, on prend la valeur du total maison + terrain, on divise par 3 et on déduit après actualisation, ce que les deux ont déjà reçus.
    Si testament et selon ce qu'il contient, même principe après avoir retiré ce que le testament donnerait à autre : c'est la part des héritiers réservataires qu'on divise par le nombre d'héritiers réservataires en tenant compte du déjà versé (en nature ou en argent).

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