Question part imposable après rachat

"Mon assureur va prendre pour valeur de rachat (R) le montant que je demande auquel il ajoute la partie de CS prélevées. Du coup la part imposable est plus grande, du coup plus d'impôts..."

Oui, mais il s'agit de préciser ce que vous voulez lorsque vous faites la demande de rachat, à savoir si vous souhaitez que le montant du rachat soit la VALEUR NETTE de prélèvement sociaux, ou bien la VALEUR BRUTE du rachat, sur laquelle il devra déduite le montant de ces prélèvements (et éventuellement le montant du prélèvement fiscal libératoire si vous précisez ne pas vouloir que ce montant soit à intégrer dans votre déclaration de revenus ...)

Oui merci Chris, je comprends mais pour moi le problème n'est pas là.
Je pense juste que la part du revenu imposable devrait être calculée sur la valeur de rachat nette des cotisations sociales.

Pour faire simple avec un exemple:

versements totaux: 100.000 €
rachat: 10.000€
valeur du contrat au jour du rachat: 120.000€

Revenu imposable= 10.000 - (10.000 x 100.000/120.000) = 1.666, 66€
Cotisations sociales (15,5%) = 258,33€

Donc 10.258,33€ sont rachetés car 258,33 prélevés à la source, là rien d'anormal.
Maintenant je ne vois pas pourquoi le revenu imposable ne devrait pas en rester là, c'est à dire 1.666,66€.

Leur formule:
Revenu imposable = 10.258,33 - (10.258,33 x 100.000/120.000) = 1.709,72€

Donc une part de revenu imposable plus importante, qui plus est de l'impôt sur de l'impôt.

Je pinaille peut-être un peu mais pour moi cela me parait bizarre.

Avant le prélèvement à la source des CS, si je voulais sortir 10.000€ je sortais 10.000€, payais mes 258,33€ de CS et ensuite déclarais 1.666,66€ sur ma feuille d'impôts.

"Oui merci Chris, je comprends mais pour moi le problème n'est pas là.
Je pense juste que la part du revenu imposable devrait être calculée sur la valeur de rachat nette des cotisations sociales."

Pas trop besoin d'un exemple pour comprendre ce que vous voulez dire ...

Ce que vous preconisez, c'est d'ailleurs ce qui est pratiqué pour les rachats partiels sur des contrats multi-supports dans lesquels :
- les produits se trouvent soumis aux prélèvements sociaux, prélèvement qui se trouvent restitués (avec une année de décalage) si vous soumettez ces produits à l'imposition sur le revenu ...
- par contre, si ces produits proviennent d'un contrat monosupport en Euros, ce mécanisme ne se trouve pas appliqué ...

- une partie des contributions sociales est récupérables. 5,8% je crois.
Et, de ce fait, se trouve déduite du revenus imposable.

Etant entendu que la totalité des contributions sociales sont intégrées au revenu imposable.


Ainsi, et il en est de même pour un salaire, le net fiscal est plus élevé que le net encaissé. On paye donc - et au taux marginal - un impot sur le revenu de sommes qui n'en sont pas (des revenus).

Machiavélique invention s'il en est, que le monde doit nous envier.

Eh oui, c’est frustrant !
Gnapi a raison : sur les salaires aussi, on paye des impôts sur une base qui est supérieure aux revenus réels puisque seule une partie de la CSG en est déduite.
Cela nous choque parce que l’on est habitué à payer l’impôt sur le revenu sur le salaire net de charges.

Sur les revenus financiers, l’assiette taxable à l’Impôt sur le Revenu (ou au PFL) est la somme des produits avant déduction des Prélèvements Sociaux.

Je pourrais vous énerver un peu plus en soulignant ceci :
Les Prélèvement Sociaux sont basés sur une assiette qui est avant imposition sur le revenu.
On les paye donc sur une somme qui est supérieure à ce qui va rester effectivement dans notre poche.

La symétrie est parfaite et le monde se révèle admirablement harmonieux, non ?

Moi, j’aurais préféré une formule mathématique qui serait une sorte de fonction circulaire du style: on paye l’IR sur les revenus nets de PS qui sont eux même exprimés après déduction de l’IR lui-même recalculé après déduction des PS recalculés après soustraction du re-calcul de l’IR, etc, etc...

Je compte soumettre cette suggestion à notre nouveau gouvernement qui paraît tellement « normalement compétant » qu’il devrait trouver cette idée géniale et bien au niveau de leur intelligence supérieure !

"Je compte soumettre cette suggestion à notre nouveau gouvernement qui paraît tellement «normalement compétEnt» qu'il devrait trouver cette idée géniale et bien au niveau de leur intelligence supérieure !"

Faites toujours, et vous nous tiendrez au courant si retour il y avait ...

Pour le moins, ils pourraient au moins aligner les revenus des capitaux sur le modèle des revenus salariaux, à savoir d'appliquer les prélèvements sociaux sur le revenu brut, puis sur le revenu brut sous déduction des PS, de soumettre la différence à l'IR (ou à un prélèvement forfaitaire - obligatoire ou sur option).

La base fiscale que ce soit celle des PS ou de l'impôt est la même !!
C'est le cas de tous les revenus, plus-values, intérêts.

La CSG déductible n'existe que sur peu de revenus du patrimoine et pas sur l'AV.

"La base fiscale que ce soit celle des PS ou de l'impôt est la même !!"

Pour les revenus du patrimoine, certes ...

"C'est le cas de tous les revenus, plus-values, intérêts"

Mais ce n'est pas le cas des salaires, où la base imposable interveient APRES déduction de la CSG ...

"La CSG déductible n'existe que sur peu de revenus du patrimoine et pas sur l'AV"

Sauf sur les rachats de contrats multisupports où une PARTIE se trouve déductible ...

D’accord avec paal sur les 2 points.

Sur les salaires, le revenu déclarable à l’impôt est la paye nette après déduction des cotisations sociales (sécu, retraite, chômage, etc) et d’une partie de la CSG qui est donc déductible.

Pour les revenus d’épargne, l’assiette des PS est généralement la même que celle de l’IR ou du PFL.
Mais effectivement pour les rachats effectués sur les multisupports (pas sur les monos), et à condition de choisir la déclaration à l’IR et non le PFL, une partie de la CSG est déductible.
Sur le taux global qui doit maintenant être à 15,5% (on ne sait plus trop, car ça évolue tellement vite : vous vous couchez le soir à un certain taux et le lendemain matin, c’en est un autre, plus élevé, bien sûr…), c’était 5,8 points (je ne sais pas si c’est toujours ce chiffre).

pour ce que j'ai déjà déclaré ou vérifié de pre-remplissage de déclaration cela joue pour les dividendes ET les rachats partiels.

Cela joue peut être aussi pour d'autres choses.

lui ils ne vont pas l'augmenter ...