PS pour non-resident

si l'assuré et le bénéficiaire sont non résident pas de prélévements sociaux en revanche si un des deux et résident francais les prélévements sont dues.

Je ne partage pas votre position.

Les prélèvements sociaux sont dus dès lors que le souscripteur est résident fiscal français au moment du décès.

Il est important de différentier l'impôt (et les Prélèvements sociaux) sur les revenus du barème de succession.

C'est bien la personne décédée qui a perçu ou capitalisé des revenus.

Les bénéficiaires n'héritent pas du contrat (qui se clôture au décès) mais des sommes correspondantes.

Rappelons cependant, si cela peut tempérer votre désarroi, que les prélèvements sociaux sont maintenant prélevés chaque année pour les résidents français, le différentiel dans votre cas correspondra donc à une taxation entre le 1er janvier 2012 et le jour du décès du souscripteur.

le cas exposés pose la questions d'un non résident au moment du décés.

Pour le bénéficiaire résident fiscal en France :
Le principe exposé à l’article 750 ter du CGI est que les biens meubles reçus par l’héritier, le
donataire, le légataire ou le bénéficiaire qui a son domicile fiscal en France sont imposables
en France, sauf si cet héritier n’a pas eu son domicile fiscal en France durant 6 ans au cours
des 10 années précédant le décès.

il existe un risque de double imposition pour une personne non résidente, il faut ensuite regarder la convention fiscale entre la france et le pays ou est décédé l'assuré.

vous pouvez ne pas etre d'accord, mais avant de répondre merci de bien lire l'enoncer de la question afin d'éviter d'induire les gens en erreur.