prorata interets annuels sur retrait ?
18/05/2012 à 16:38
Bonjour,
Un retrait partiel beneficie-t-il au prorata du taux distribué en fin d'année ?
ou est seulement le capital present au moment de la distribution de fin d'année?
Cela dépend il des contrats, assureurs ou cela est il codifié pour toutes les AV ?
Cela dépend des contrats.
Il faut lire dans les Conditions Générales du contrat pour savoir comment est rémunérée la fraction d’année précédant la date du rachat partiel.
Ce peut-être au Taux Minimum Garanti pour l’année.
Ce peut être au Taux définitif attribué en fin d’année avec la participation aux bénéfices (un complément est alors versé sur le reliquat du contrat quand ce taux de rendement est connu).
Ce peut être à un taux calculé d’après le rendement de l’année précédente (par exemple 80% du rendement de l’année n-1).
Et il y a sûrement encore plein d’autres modalités.
Oui, il y a un tmg pour l'afer ,
j'avais aussi trouvé ( mais je retrouve plus) une info ( que je ne retrouve plus) ressemblant à de la PB sur le site.
Mais j'avais aussi entendu dire que cette proratisation tenait du code des assurances ...
Pour l'Afer, je ne connais pas les modalités.
Il se peut que ce soit au taux de l'année précédente aussi, pour certains contrats.
Et en général, cela diffère selon qu'il s'agisse d'un retrait partiel ou total.
Par exemple, quand c'est au taux incluant la Participation aux Bénéfices, comme celle-ci n’est pas connue au moment du retrait, il faut attendre le début d’année suivante pour que celle-ci soit versée.
Il peut y avoir par exemple le prorata au TMG, versé avec le retrait et le complément (PB) versé sur le reliquat du contrat au 31 décembre (ou début d’année suivante) suivant le retrait. Mais il faut qu’il y ait un reliquat, ce qui n’est pas le cas avec un retrait total.
En général, c’est indiqué dans les Conditions Générales qu’il est normal (indispensable !) d’avoir au moment de la signature du contrat.
il y a bien en fin d'année une régul au taux final sur la période qui précède le retrait partiel, j'ai effectué un retrait partiel en septembre 2011 sur un contrat altaprofits, le TMG était de 2.5% mais le taux final de 3.72% a été versé (fonds eurossima).
Comme le dit chimien, il faut regarder les conditions générales... encore que car il me semble justement que chimien avait dans une file plus ancienne fait remarquer que les conditions du contrat "MPV" ne prévoyait pas de rémunérer au taux final entre le 01/01 et la date du retrait partiel.. or dans la pratique ils le font quand meme..
Exact, ce que dit Isasport pour MPV.
Quand on lit les Conditions Générales, il apparaît que le complément de Participation aux Bénéfices n’est pas versé en cas de retrait partiel.
Et pourtant, un conseiller m’a certifié par mail qu’il était bien versé et mon interlocuteur ne comprenait pas pourquoi les CG indiquaient le contraire.
D’autres intervenants avaient confirmé aussi que c’était bien le Taux Final attribué qui était appliqué chez MPV (Fonds Eurossima de Générali).
Pour une fois que la réalité est plus favorable que ce qui est mentionné dans les Conditions Générales, on ne va pas s’en plaindre !
Ceci dit, pour l’instant, je n’ai pas expérimenté de retraits partiels chez MPV...
A l'afer pas de prorata et ce taux TMG est passé à 1.3% brut depuis le 01.01.2012 (au lieu de 2.74%) valabe pour tout rachat et décès en cours d'année. A l'AG du 26.06 votez pour les résolutions A à J (en faveur des adhérents)et votez contre pour les résolutions 1 à 14 (en défaveur des adhérents).
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