Aller au contenu principal
Fermer
  2. Aide
  2. Aide
Retour au sujet Assurance Vie

Assurance Vie : PROJET DE BUDGET POUR 2009

14 juin 2008 23:57


Le rapport ATTALI préconise d'allonger le délai de détention d'une assurance vie permettant de bénéficier d'un prélèvement libératoire à taux réduit. Certains s'attendent à ce que cette mesure figure dans le projet de budget de l'Etat pour 2009.

La règle nouvelle doit-elle et peut - elle s'appliquer aux versements sur l'assurance vie effectués avant son entrée en vigueur ?

- oui en droit (application immédiate de la loi nouvelle à toutes les situations existantes, ce n'est pas de la rétroactivité).

- inopportun en fait car risque de désengagement massif des assurés ne réunissant pas actuellement les 4 années de détention et de ceux qui, les réunissant, n'atteindraient pas encore la nouvelle durée et perdraient le bénéfice du PFL, surtout si, entretemps, la hausse des taux longs les incite à se reporter sur le placement obligataire direct. La décollecte en résultant pouvant pousser les assureurs à vendre une partie de leur portefeuille d'obligs et faire monter les taux longs !

Par contre, si la règle nouvelle ne s'applique pas aux versements sur l'assurance vie effectués avant son entrée en vigueur , il y a tout intérêt pour ceux qui ont ouvert une AV d'augmenter leurs versement dans l'éventualité où une telle mesure serait votée.

Mais peut-on concevoir la coexistence de 2 régimes de PFL en fonction de la date des versements ?

3 réponses

  • 15 juin 2008 01:26

    A surveiller de près.

  • 15 juin 2008 11:21

  • 15 juin 2008 12:20



    Pour exemple, ce qui c'était passé en 1997 lors de l'application de la taxation des intérêts au prélèvement forfaitaire de 7,50 % ou intégration à l’IRPP applicables à compter du 1er janvier 1998.

    Je me réfère à quelques courriers de l'Asac Fapés reçus à l'époque et conservés.....


    A l'origine il était nécessaire d'ouvrir un second contrat pour y effectuer de nouveaux versements à compter de l'application de la loi au 01/01/1998, (le 1er contrat ne conservant bien entendu l'exonération fiscale que si aucun versement après le 1/1/98)

    Puis les assureurs ont été en mesure de proposer une gestion séparée des versements antérieurs au 01/01/1998 et des versements postérieurs à cette date, ceci à l'intérieur d'un même contrat.

    Mon contrat ER1 de l'Asac ouvert en 1992 comporte donc 2 compartiments et seuls les versements affectés au second sont soumis à la nouvelle fiscalité.

    Je ne sais pas si tous les assureurs ont alors appliqué cette possibilité mais pour l'Asac qui "juge ce point comme très important" les AGF "ont répondu positivement à notre attente"

    Pour terminer et toujours en me référent aux courriers reçus à l'époque, il avait été possible lors d'une période transitoire (25/08 au 31/12/97) d'effectuer en 1 ou plusieurs versements jusqu'à un montant de 200 000 frs (30 000€ env) mais uniquement sur les contrats ouvert avant le 25/08/1997 (bien entendu cette annonce avait été faite après cette date pour des raisons évidentes !!!)

    Quelle seront les modalités applicables lors d'une éventuelle nouvelle modification de la fiscalité ?

    Les anciens du forum qui possèdent eux aussi des contrats ouverts avant 98 (Afer, Gaipare, Batiretraite, Préviretraite.......les bancaires et autres) pourront peut-être donner quelques infos

Signaler le message

Fermer

Qui a recommandé ce message ?

Fermer
Retour au sujet Assurance Vie

Mes listes

valeur

dernier

var.
SOITEC
125,75 -10,27%
CAC 40
8 188,96 -0,18%
Pétrole Brent
92,48 +0,15%
2CRSI
49,46 -1,77%
HAFFNER ENERGY
0,251 +0,40%
Chargement...

L'ensemble des analyses et/ou recommandations présentes sur le forum BOURSORAMA sont uniquement élaborées par les membres qui en sont émetteurs.

Agissant exclusivement en qualité de canal de diffusion, BOURSORAMA n'a participé en aucune manière à leur élaboration ni exercé aucun pouvoir discrétionnaire quant à leur sélection. Les informations contenues dans ces analyses et/ou recommandations ont été retranscrites "en l'état", sans déclaration ni garantie d'aucune sorte. Les opinions ou estimations qui y sont exprimées sont celles de leurs auteurs et ne sauraient refléter le point de vue de BOURSORAMA. Sous réserves des lois applicables, ni l'information contenue, ni les analyses qui y sont exprimées ne sauraient engager la responsabilité BOURSORAMA.

Les badges

Fermer

Pages les plus populaires

  • Accueil Bourse
  • Tous les cours boursiers
  • Cours CAC 40
  • Indices boursiers internationaux
  • Palmarès Bourse
  • Cours du Pétrole (Brent)
  • Convertisseur de devises
  • Convertisseur dollar / euro
  • Convertisseur euro / dollar
  • Convertisseur livres / euro
  • Convertisseur franc suisse / euro
L'offre BoursoBank