Assurance Vie : prélèvements sociaux sur plus value

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28 décembre 2011 •10:13

de l'année en cours !
Même si tu as fait toutes tes plus values en 96 et que tu ne retire que maintenant.

combela3

28 décembre 2011 •13:57

c'est ce que je croyais sans en être persuadé. Aussi j'ai téléphoné à Générali qui m'a dit que les taux appliqués aux gains étaient ceux de l'année même de ces gains, donc variables dans le temps. Je l'ai aussi lu sur un site de courtier en AV... Mais c'est vrai que j'ai des doutes...

combela3

28 décembre 2011 •13:59

je précise que je parle là de fonds euro et non de + values sur UC

colin153

28 décembre 2011 •15:55

soit il s'agit d'un monosupport (euros) et les PS ont été payées chaque année,
soit c'est un multisupport et Generali a raison ( taux de chaque année) si les versements sont anterieurs au 26/09/1997 et donc exoneres d'IR.
Sinon,c'est bien le taux en vigueur au jour du rachat.
Mortaura aurait eu raison s'il avait dit 1998 et non 1996 !

combela3

28 décembre 2011 •17:41

d'un CGPI que l'indication de Générali est correcte: l’application des prélèvements sociaux se fait au fil de l’eau, c’est-à-dire qu’au moment du calcul de la plus-value, ils vont la décomposer en fonction des années :
pour mon cas: intérêts perçus en 2002, en 2003, en 2004 etc… et appliquer le taux des prélèvements sociaux en vigueur l’année de leur inscription en compte.
pas de restriction à versements réalisés antérieurement à 1997

colin153

28 décembre 2011 •21:23

je doute bcp, et meme tres bcp, que la mesure s'applique independamment de la date des versements.
j'ai cité des references dans des precedents posts.

combela3

05 janvier 2012 •17:17

je confirme les infos que j'ai obtenues sur le mode de prélèvement des PS lors d'un rachat en fonction des taux en vigueur l'année de leur obtention... peut-être mes interlocuteurs de la profession se trompent?... je serais intéressé par l'avis de crazycoq ou dali ou un autre de nos pros du forum...

NADUAVIG

05 janvier 2012 •17:21

crazy a posté recemment sur le sujet
(cadeau !)

M2910402

05 janvier 2012 •19:03

Le contrat comporte des produits imposables
Les PS seront calculés en appliquant le taux de 13.5% sur la totalité des produits

Les produits du contrat sont exonérés
Les PS seront calculés par application de leurs taux successifs sur les produits générés depuis l'entrée en vigueur des PS.

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06 janvier 2012 •20:08

Suis en accord avec Colin il y a deux compartiments fiscaux en matière de prélèvements sociaux en fonction de la date de versement : antérieur ou non à septembre 97.

Sinon dans le post initial, il vous manque les tranches 12,1% du 1/1/09 au 31/12/10 et 12,3% du 1/1/11 au 30/09/11.

Et sauf erreur de ma part, si la 1ière contribution additionnelle a bien été appliquée à compter du 1/7/04, la hausse de CSG a été appliquée à compter du 1/1/05 : il me semble qu'il y a donc une tranche en plus à 10,3% du 1/7/04 au 31/12/04, les 11% n'étant effectif qu'à partir du 1/1/05.

Bien à vous,

combela3

09 janvier 2012 •10:05

tranches
Donc si je comprends bien, mes interlocuteurs assureurs et CGPI que j'ai questionnés sur le mode de prélèvement de ces PS, se trompent et je devrais avoir un prélèvement de 13,5% sur l’ensemble des gains acquis depuis l'ouverture du contrat en 2002 et non une application des taux en vigueur chaque année?

tmf43

10 janvier 2012 •19:25

Ce que dit generali et ce qu'il fait sont deux choses différentes.

Je peux certifier que Generali compte les PS sur tout le contrat au taux en vigueur au moment du retrait Y COMPRIS POUR LES ANCIENS CONTRATS.

Pour avoir dénoué 2 contrats AV chez eux (dont un article 82), j'ai dû me battre des mois pour leur faire rectifier et me rembourser les PS injustement prélevés.

La théorie, c'est une chose, mais la pratique est si compliquée que ça en est une autre.

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11 janvier 2012 •08:54

La réalité affligeante est que c'est au bon vouloir de l'assureur et fonction de ses compétences en mathématiques.
Les plus honnêtes créent des compartiments nouveaux à chaque relèvement de taux de PS, d'autres ne s'embêtent pas et considèrent le fait générateur de l'imposition au jour du versement et prélèvent au dernier taux en vigueur, le plus élevé.
Le tout sans la moindre transparence.
Il n'est même pas sûr que la différence soit bien reversée à l'organisme collecteur. C'est une autre histoire...

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11 janvier 2012 •19:09

Pas de produits exo et intérêts déjà inscrits au contrat vous devez payer les contributions sociales au taux en vigueur au moment du fait générateur rachat (partiel ou total) ou décès soit 13,5% actuellement.

Quant à l'expérience de Tmf43 cela arrive bien plus souvent que l'on ne le pense. Les développements informatiques ne sont pas forcément réalisés en temps et en heure...

J'ai pas compris la notion d'interprétation ???

Bien à vous,

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11 janvier 2012 •22:17

Après discussion ce soir avec un représentant AVIVA, il confirme qu'il y a dans ses multi-supports autant de compartiments d'intérêts du fonds garanti que de taux de PS. Avec des taxations différenciées selon les années.
Par contre en 2011, il y a eu 2 taux de PS, c'était trop compliqué. Tout à 13,5% et basta.

Donc 2 poids, 2 mesures, selon les assureurs. Pas normal. Il faudrait que les modalités de calcul des PS figurent aux conditions générales.

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11 janvier 2012 •22:30

mais ils ne sont pas maintenant prélevés chaque année ?

M2910402

11 janvier 2012 •22:43

VOICI LA R2GLE APPLICABLE RAPPELLER DANS LA DERNIERE INSTRUCTION FISCALE.


5 I-3-11
5 août 2011 - 8 -
4. Précision sur le ou les taux à appliquer en cas de complément ou de restitution de prélèvements
sociaux lors du dénouement du contrat ou au décès de l’assuré
29. Il est rappelé que le taux des prélèvements sociaux applicables au rachat partiel ou total du contrat ou au
décès de l’assuré est :
- celui en vigueur lors du dénouement du contrat ou au décès de l’assuré pour le contrat ou le compartiment du
contrat taxable à l’impôt sur le revenu ;
- celui déterminé selon les modalités décrites aux n°21 à 27 de l’instruction du 26 décembre 2005, publiée au BOI
sous la référence 5 I-5-05, pour le contrat ou le compartiment du contrat exonéré d’impôt sur le revenu et selon
les règles précisées au n°19 de l’instruction du 17 novembre 2010, publiée au BOI sous la référence 5 I-4-10, en
cas de décès de l’assuré : pour les produits exonérés d’impôt sur le revenu, il convient ainsi de continuer à
appliquer le taux des prélèvements sociaux en vigueur à la date à laquelle ces produits ont été constatés.

EN CLAIR SEUL LES PRODUITS EXONERES BENEFICIES DES TAUX SUCCESSIFS.

M2910402

16 janvier 2012 •23:21

prélèvements sociaux sur plus value
11/01/2012 à 22:43
VOICI LA R2GLE APPLICABLE RAPPELLER DANS LA DERNIERE INSTRUCTION FISCALE.


5 I-3-11
5 août 2011 - 8 -
4. Précision sur le ou les taux à appliquer en cas de complément ou de restitution de prélèvements
sociaux lors du dénouement du contrat ou au décès de l'assuré
29. Il est rappelé que le taux des prélèvements sociaux applicables au rachat partiel ou total du contrat ou au
décès de l'assuré est :
- celui en vigueur lors du dénouement du contrat ou au décès de l'assuré pour le contrat ou le compartiment du
contrat taxable à l'impôt sur le revenu ;
- celui déterminé selon les modalités décrites aux n°21 à 27 de l'instruction du 26 décembre 2005, publiée au BOI
sous la référence 5 I-5-05, pour le contrat ou le compartiment du contrat exonéré d'impôt sur le revenu et selon
les règles précisées au n°19 de l'instruction du 17 novembre 2010, publiée au BOI sous la référence 5 I-4-10, en
cas de décès de l'assuré : pour les produits exonérés d'impôt sur le revenu, il convient ainsi de continuer à
appliquer le taux des prélèvements sociaux en vigueur à la date à laquelle ces produits ont été constatés.

EN CLAIR SEUL LES PRODUITS EXONERES BENEFICIES DES TAUX SUCCESSIFS.

nicole30

22 février 2012 •17:55

bonjour,
j'ai besoin de vos conseils crazycoq
j'ai versé 50000euros en 2000 sur mon gmo
j'ai retiré 34000 euros en vendant à pertes mes sicavs pourries !!il me reste 12000 euros sur le fonds en euros
et 5500 sur le reste de mes sicavs pourries!!si je retire les 12000 euros (2.9% de rendement brut)combien aurais-je de plus-values? je voudrais les mettre sur mon PEP à l'AFER SUR lequel je ne paie pas de CSG( il a 14 ans) merci de vos conseils

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29 février 2012 •20:05

Désolé du temps de réponse (faible présence sur les fora oblige).

Maxi 1030 €
=> 12000 (retrait) x 1500 (PV) / 17500 (somme en compte)

C'est en partant du principe qu'au moment du retrait de 34 000 vous étiez en MV.

Si ce n'est pas le cas, une partie des produits avaient été taxé et du coup vous auriez moins de 1030 € d'imposé (il y aurait moins de 1500 de produits sur la globalité aujourd'hui).

Quelqu'un aurait pu répondre à Nicole quand même...

Bien à vous,