Assurance Vie : Petits enfants bénéficiaires

paal

13 septembre 2017 •23:47

« Ayant quelques soucis "relationnels" avec mon fils et ma belle-fille, puis je ouvrir un contrat d’ assurance vie au nom de mes 2 petits fils (leurs enfants) en précisant que ce contrat ne sera débloqué qu'à leur majorité si par malheur je devais décéder avant leur majorité ? »

La première difficulté que j’entrevois, c’est que ce sont votre fils et votre belle-fille qui disposent de l’autorité parentale ; en conséquence, et sans leur accord, je pense que vous ne pouvez rien faire …

« Mes enfants étant dépensiers, je veux assurer un minimum à mes petits-enfants, sans porter atteinte à la part réservataire de mon fils. »

Supposant l’accord des parents acquis, ce que vous demandez, c’est la rédaction de ce que l’on appelle un pacte adjoint, qui consiste à formuler des mesures conservatoires conclues entre les souscripteurs (leurs parents), l’assureur et le donateur que vous allez être ….

« Merci de m'éclairer ou de m'apporter une autre solution. »

Cela comporte donc les étapes suivantes :
- Souscription d’un contrat d’assurance pour chacun de vos petits-enfants
- Versement d’un montant minimal qui permettra de faire courir le délai fiscal
- Souscription par vos soins d’un contrat destiné à isoler les montants devant être versés à un certain âge à chacun d’eux ; avec une clause bénéficiaire à leur profit, s’il vous arrivait malheur …

g.cado

14 septembre 2017 •06:53

Bonjour,
Vous pouvez parfaitement ouvrir une AV avec vos petits-enfants comme bénéficiaires directs. Mes parents l'avaient fait chez l'assureur performant CNP...
Par contre au décès l'assureur a exigé le versement de l'argent sur un compte ouvert au nom du bénéficiaire (mineur dans ce cas) et c'est là que les parents peuvent tout récupérer car un mineur ne peut ouvrir un compte seul.
J'avais ouvert un livret bleu au crédit mutuel et, à peine l'argent de la CNP dessus, j'ai tout retiré par chèque de banque à mon ordre... Mais c'était pour la bonne cause : ouvrir pour chacun une AV en ligne avec une clause d'inaliénabilité temporaire jusqu'aux 25 ans.
Il n'y a donc aucun moyen bien efficace de donner de l'argent via une AV à des enfants mineurs sans que les parents ne puissent le prendre au passage.

M4358281

17 septembre 2017 •18:35

Je pense que se rapprocher d'un notaire peut se faire avec un placement dédié aux petits-enfants à leur majorité avec instructions précises à ce sujet communiquées à l'assureur .En cas de décès du donateur ce capital pourrait être versé sur un compte sous sequestre rémunéré dans l'attente de la majorité des bénéficiaires ,le notaire en étant le dépositaire provisoire. Cela rejoindrait la législation allemande bien plus évoluée que la nôtre sur ce point.

paal

17 septembre 2017 •19:49

« Je pense que se rapprocher d'un notaire peut se faire … »

Il vous indiquera au moins, ce qui est possible (et ce qui ne le sera pas) dans le contexte que vous exposez ….

g.cado

18 septembre 2017 •06:25

D'autant que la communication entres les notaires et les assureurs n'est pas vraiment facile. Les assureurs rechignent souvent à communiquer des infos à d'autres qu'aux bénéficiaires après le décès.

DutyFree

18 septembre 2017 •09:35

Ne pas souscrire d'AV en votre nom propre avec le petit enfant bénéficiaire.
Ouvrir plutôt une AV dont le petit enfant mineur est souscripteur et assuré lui-même. L'alimenter via une donation manuelle avec pacte adjoint avec clause de réinvestissement sur ce contrat d'AV et disposition des fonds aux 25 ans du petit enfant.
L'acceptation de cette donation peut se faire par un ascendant comme vous, pas forcément par les parents qui n'en sont pas nécessairement informés.
Tout bon assureur vie a ce formulaire.

3039407

18 septembre 2017 •17:46

Merci messieurs pour l'ensemble de vos réponses.

M4358281

20 septembre 2017 •12:50

303..Le problème qu'oublie Duty. .est que si les rapports avec vos enfants ne sont pas bons suivant vos commentaires ,je ne les vois pas consentir ouvrir un contrat au nom des petits-enfants..et l'assureur pour ce faire demandera automatiquement la signature des parents..Le mieux est qu'ils ne soient pas au courant..de plus il est possible que vos petit-enfants aient besoin de cette somme avant 25 ans .Rien ne vous empêche de laisser des instructions écrites à notaire assimilables à testament partiel qui avisera le concerné de l'existence de ce contrat quand il en remplira les conditions d'âge.