Assurance Vie : PEP EVOLUTION DE LA CNP

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27 mars 2013 •23:56

Bonjour,
C'est un excellent contrat du fait qu'il garantit un taux de rémunération de 4,50% sur sa durée de vie, même s'il n'y a plus de participation aux bénéfices depuis 1999.
Ce taux a été respecté de 1999 à 2011. Et apparemment il s'agissait d'un taux NET.
Cependant, par les temps qui courent, la CNP ne tire plus aucun bénéfice de ces vieux contrats.
Par un curieux tour de passe-passe, la CNP est parvenue à ne servir qu'un taux net (avant prélèvements sociaux) de 3,56% pour 2012.
Mon conseiller CNP, consulté par téléphone, m'a expliqué que les frais de gestion n'avaient PAS ETE PRELEVES les années précédentes, tout en étant dans l'incapacité de me fournir le détail du calcul des intérêts, mais a souligné que cela reste un très bon rendement.
On peut en conclure que la CNP est un organisme à but philanthropique !
Par suite, j'ai adressé un courrier de réclamation à la CNP, en date du 26/02/2013.
Par courrier du 08/03/2013; la CNP confirme que j'ai "bien bénéficié de la revalorisation minimale garantie qui est de 4,50% brute de frais de gestion, comme le prévoient les clauses contractuelles".
Faut-il en conclure que la CNP se serait "plantée" de 1999 à 2011 en nous servant un taux d'intérêt de 4,50 % net ?
Comment établir la vérité et quels sont les recours pour sauvegarder les droits des épargnants ?

chrisver

28 mars 2013 •17:05

j'irai plus loin s'il le faut.
on peut pas prendre 0.90% sur l'encours puis 0.90% sur les 4.5 ( soit 3.56% )
dans les conditions particulières il est mentionné que le taux de 4.5% garantie s'applique après le prélevement de l'encours
SOIT K fin 2012 - les 0.90% X 4.5%.
j'ai fait une réclamation en AR , j'attends la suite à donner.

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29 mars 2013 •15:28

Chimien,
Quelle est l'équation appliquée dans votre relevé de situation ?
Que l’on fasse
(K fin 2012 - frais0.90%) X 4.5%
Ou (K fin 2012 + (K fin 2012 X 4,5%)) - frais0,90% (sur K fin 2012 + intérêts2012)
On arrive au même résultat.
C'est ce que j'ai déduit du contrôle de mon propre relevé.
Je n'arrive pas à croire que pendant toutes ces années la CNP nous aurait "exonérés" de ces frais de gestion.
Si c'était le cas, nous aurions tort de nous attaquer à ces "bienfaiteurs" de l'épargnant (à défaut de l'humanité).
Poème à la CNP :
Sous aucun prétexte,
je ne veux
avoir de réflexe,
malheureux
il faut que tu mŽexpliques,
un peu mieux
comment dire adieu...
...à ma marge envolée (4,5-3,56)=0,94%
:°°°(
(ok, c'est un plagiat)

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29 mars 2013 •15:34

En fait la question s'adresse plutôt à Chrisver.

phili363

29 mars 2013 •18:49

C'est le même problème avec la MACSF : ne veulent pas entendre parler du taux minimum de 4,50% brut, mais ils versent pour les heureux bénéficiaires 4% net de frais de gestion...

chrisver

02 avril 2013 •13:20

du 01/01/2012 puis ils ont appliqués un taux de 3.56% et non de 4.5% comme convenu dans le contrat.
Donc pour moi il n'applique pas la régle qui se trouve dans les conditions particulières.

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04 avril 2013 •19:35

On tourne en rond dans cette discussion.
Il est vrai que le contrat datant de 1990, ne précise pas si le taux garanti est NET ou BRUT.
Que dit ce contrat ?
Je cite :
Article 6 :
"...
Frais de gestion : Les frais annuels de gestion sont calculés prorata temporis et s'élèvent à 0,90% de l'épargne constituée."

"Article 7 - Taux minimum garanti
Déduction faite des frais prévus à l'article 6, la Caisse Nationale de Prévoyance garantit la capitalisation de l'épargne constituée à un taux d'intérêt annuel minimum de 4,5%".

En pesant tous les termes du contrat, s'agit-il d'un taux BRUT et avons-nous jusqu'à présent bénéficié d'une "largesse" de la CNP qui n'aurait pas prélevé ses frais de gestion de 0,90% sur l'épargne contituée AVANT de servir le taux d'intérêt de 4,5% ? Sans même communiquer sur ce point et nous conduisant ainsi à croire que ce taux de 4,5% est un taux NET.
Simple malentendu sur un non-dit ;) ?
Un avis d'expert serait bienvenu.

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11 avril 2013 •21:02

mon contrat a été souscrit en 1991 et des frais de gestion ont déjà été prélevés alors que la cnp dit que c'est la première fois que des frais de gestion sont prélevés.

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18 avril 2013 •13:58

Je confirme que les frais de gestion étaient clairement mentionnés sur les relevés jusqu'au 31/12/1993.
D'ailleurs j'ai constaté que ces frais étaient de l'ordre de 0,94-95 % alors que contractuellement ils auraient dû être de 0,90 %.
Je n'ai pas réclamé à l'époque parce que le différentiel était de quelques francs.

M3942283

16 mai 2013 •14:12

J'ai la même lecture que toto2013.
J'ai fait une réclamation auprès de la CNP concernant le rendement de mon PEP EVOLUTION pour 2012.
La réponse a été de m'expliquer comment se calcule le relevé de situation, d'une façon si suffisante et détaillée que je me demande si je ne suis pas retourné en 6ème !
Pour l'instant, j'ai tendance à penser que le calcul prenant en compte les frais de gestion est conforme au contrat. Mais dans la réponse il n'est nullement fait allusion au fait qu'ils n'ont jamais été prélevés auparavant. Avant, c'était simple, on prenait le capital au 1/1 et on prenait 4,5% pour la rémunération de l'année.
Je note que sous l'appellation "rémunération de l'année" on trouve un calcul différent entre 2012 et les années précédentes.
A suivre...

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19 mai 2013 •19:44

M3942283 : je note que le différentiel de la ligne "rémunération de l'année" entre 2011 et 2012 est de près de 20%, ce qui est loin d'être négligeable !
Chimien : je suis bien d'accord que sur ce coup-ci, on nous roule dans la farine.
Pourquoi la CNP n'a t'elle pas simplement informé ses clients du contrat PEP EVOLUTION en leur signifiant clairement, si tel était vraiment le cas, que les frais de gestion étaient exonérés jusqu'à présent à titre de "geste commercial", mais que la conjoncture actuelle, très défavorable, ne permet pas de péréniser cette mesure.
De toutes façons, les contrats sont rédigés par des juristes, maîtres dans l'art de noyer le poisson.

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19 mai 2013 •19:59

A noter que les relevés de situation des années précédentes comportaient la mention : "Le taux de rémunération de votre contrat pour l'année (X) est de 4,50% avant prélèvements sociaux".
Tandis que le relevé pour l'exercice 2012 comporte la mention complémentaire suivante : "Ce taux s'applique après prélèvement des frais annuels de gestion de 0,90%".

La question est : que peut-on faire ?
J'ai bien peur qu'il n'y ait pas de recours, vu la "floutitude" du contrat qui ne précise pas si le taux de 4,50% garanti est brut ou net.
Mais si quelqu'un a un bon tuyau pour tenter de récupérer nos "billes", je suis preneur !

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19 mai 2013 •20:24

Ah et puis j'ai une soudaine envie de plagier certains éminents intervenants de ce forum :
Ce contrat a décidément suivi une évolution de "contrat riant" à "contrariant".
Mais voilà, on aurait dû s'en douter, c'était écrit dans le titre.
Bon, sur ce, je sors (comme on dit dans les bancs de harengs).

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10 juin 2013 •23:13

1000 - 9 = 991
991 + 44,59 = 1035,59

autre méthode :
1000 x [(100-0.9)/100] x [(100 + 4,5)/100]= 1035,59

On continue avec les chiffres ou on passe aux lettres ?

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16 juin 2013 •14:10

Oui, cest b(ien)mignon !
Sauf que les années précédentes, l'équation était : 1000 X [(100 + 4,5/100)]= 1045.
Et c'est bien là que réside la perturbation intellectuelle des détenteurs de ce contrat.
Une explication ?
Erreur de l'assurance en votre faveur ?

M6654349

25 octobre 2014 •13:50

lors de la souscription au début des années 90 le conseiller du trésor public d'alors m'avait certifié que le moment venu je pourrais percevoir le montant de la rémunération annuelle sans avoir à casser le contrat, aujourd'hui il semble que ce ne soit plus possible...peut on le prouver? merci