Assurance Vie : Livret A :bientôt la fiscalisation..

combela3

21 sept. 2012 •09:22

Bercy poussé à taxer les «gros» livrets A

Un rapport rendu au ministère de l'Économie suggère de soumettre aux prélèvements sociaux les livrets A les plus « remplis». Le plafond serait relevé très progressivement et le calcul des intérêts deviendrait moins généreux.

«Une exception mais surtout une passion française»: Pierre Duquesne, auteur d'un rapport sur l'épargne réglementée rendu public jeudi par Bercy, sait le terrain miné. Sa marge de manœuvre était limitée, entre l'obligation de justifier a posteriori le relèvement du plafond de 25 % du livret A et le doublement de celui du LDD (livret de développement durable) déjà annoncé par le ministre des Finances Pierre Moscovici, les contraintes des banques vent debout contre ce mouvement et les appétits du monde HLM mais aussi des collectivités locales, des PME et de la future Banque publique d'investissement destinataire de fonds du LDD.

De fait, les propositions mises sur la table ne satisferont pas tout le monde. Certains épargnants d'abord. Alors que la Cour des comptes avait déjà avancé cet été l'idée choc de fiscaliser le livret préféré des Français, le rapport estime, en effet, que «l'idée de l'imposition des prélèvements sociaux (…), au-dessus d'un certain niveau de dépôts ne doit pas (…) être considérée comme taboue». Et puisque le relèvement du plafond est pointé du doigt pour créer un «effet d'aubaine dont bénéficierait une famille nombreuse fortunée», il recommande d'envisager un début de fiscalité aux livrets... des enfants: «Mieux vaudrait interdire le bénéfice des futures augmentations de plafond du livret A (au-dessus de 19.125 euros) aux détenteurs mineurs».

Autre piste de réforme, le rapport milite pour une - nouvelle - formule permettant de calculer la rémunération du livret A. Le taux serait calé sur l'inflation avec un bonus en fonction de la croissance. Un mode de calcul qui s'avérerait aujourd'hui moins généreux pour les épargnants: le taux de ce produit d'épargne tournerait autour de 2 % au lieu de 2,25 %. En revanche, la formule serait automatique, alors qu'elle suscite actuellement régulièrement des polémiques et des arbitrages politiques.
Un taux de 2 % au lieu de 2,25 %

La baisse de la rémunération des épargnants en période de basses eaux économiques, conjuguée à une diminution de 0,5 % à 0,4 % de la commission des réseaux collecteurs, réduirait le coût de cette ressource. Un atout pour financer notamment la construction des 150.000 HLM promise par le gouvernement.

Au total, conclut le rapport, le doublement du plafond du livret A promis par François Hollande aura de lourdes conséquences. En moins de deux ans, ce sont, en effet, 30 à 55 milliards d'euros supplémentaires que pourraient collecter les livrets défiscalisés. «Ce n'est pas systémique» pour le secteur bancaire, plaide Pierre Duquesne. Voire, répondent les banques, inquiètes de voir leurs dépôts se vider. Pour autant, la prudence s'impose, compte tenu des enjeux. Le rapport suggère, ainsi, d'attendre 2015 et 2016 avant les prochaines hausses du plafond (après celle de 25 % supplémentaire prévue d'ici à la fin 2012), histoire de bien en mesurer les conséquences. À Pierre Moscovici de voir s'il tient compte de ces conseils.