la montagne va accoucher d'une souris

mathe126 14:10 - 12.11.2013 0

Réforme de l'assurance-vie : la montagne va accoucher d'une souris

Le Monde.fr | 12.11.2013 à 12h55 | Par Cyrille Chartier-Kastler (Fondateur du cabinet Facts & Figures et du site Good value for money)
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Publié le 2 avril, le rapport des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre annonçait une grande réforme de l'assurance-vie en 2013. Ses axes directeurs : la volonté d'orienter 100 milliards d'euros d'épargne financière des ménages en faveur du financement des entreprises d'ici à 2017 ; la création d'un nouveau contrat d'assurance-vie, l'euro-croissance, n'offrant une garantie du capital qu'à un terme fixe ; le retrait des avantages fiscaux de l'assurance-vie aux contrats de plus de 500 000 euros insuffisamment investis en unités de compte (actions, immobilier…) ou en euro-croissance.

Le 10 octobre, Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, recommandait un durcissement important de la fiscalité de l'assurance-vie.

Lire aussi : "La fiscalité de l'assurance-vie est trop avantageuse", d'après Christian Eckert

Au final, la réforme de l'assurance-vie, qui devrait être présentée le 13 novembre dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2013, se conclut dans la précipitation avec finalement des dispositions très réduites : l'euro-croissance devrait bien être créé mais sans avantage fiscal spécifique ; les contrats de plus de 1 million d'euros ne conserveront le taux préférentiel de 25 % de droits de succession qu'à la condition de contribuer au financement de certains secteurs, dont le logement.

Cette future réforme laisse aussi de nombreuses questions en suspens :

    Si l'assurance-vie permet d'orienter davantage de flux d'investissement vers les petites entreprises, le logement et l'économie sociale, il n'existe plus aucune barrière permettant de cantonner ces flux à l'Hexagone.

    Par le passé, d'anciens contrats, dits DSK, du nom du ministre de l'économie de l'époque, Dominique Strauss-Kahn, avaient un objectif similaire à celui de l'euro-croissance. Ils ne pèsent aujourd'hui que 7 milliards d'euros d'encours, contre 1 400 milliards pour l'ensemble de l'assurance-vie.

    Les conseillers financiers vont se retrouver tiraillés vis-à-vis de leurs clients âgés et riches (pour les contrats de plus de 1 million d'euros) puisque, pour conserver le régime successoral avantageux, ils devront investir dans certains secteurs dont la rentabilité financière n'est pas démontrée.

Cyrille Chartier-Kastler (Fondateur du cabinet Facts & Figures et du site Good value for money)

Réponses au sujet

mathe126 00:01 - 13.11.2013 0

La TRIBUNE
Assurance-vie: Moscovici fait plaisir aux assureurs
Pierre Moscovici - Economie
inShare2
Ivan Best | 12/11/2013, 17:08 - 760 mots
Le gouvernement présente ce mercredi une réforme de l'assurance vie plus prudente que prévu : création des contrats "euro-croissance" sans contrainte fiscale et durcissement, dans certains cas, de la fiscalité sur les transmissions seulement au-delà d'un million d'euros.

Une réformette ? C'est sans doute ce que pensent nombre de députés PS des mesures que le gouvernement, par la voix de son ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, devrait présenter ce mercredi concernant l'assurance vie. Intégrées dans le collectif budgétaire de fin d'année, elles ne vont pas aussi loin que ce souhaitaient Karine Berger et Dominique Lefebvre, les deux auteurs d'un rapport parlementaire sur la ré-orientation de l'épargne.
 Des contrats euro-croissance sans contrainte fiscale

Première mesure présentée, la plus fondamentale : la création de contrats dits « euro-croissance », proposés au début de l'année par les députés. Sur le principe, ces contrats ont toujours fait l'objet d'un consensus général. Il s'agira d'un contrat d'assurance-vie dont le rendement serait supérieur aux traditionnels supports en euros (investis principalement en obligations d'Etat) , grâce à un investissement partiel dans le financement des entreprises, tout en assurant une garantie du capital.

Cette garantie ne jouerait qu'à l'issue du contrat -contrairement à la pratique des traditionnels contrats en euros- ce qui satisfait pleinement les assureurs: ils voient là une possibilité d'alléger leurs contraintes de solvabilité.

Karine Berger et Dominique Lefebvre voulaient que les tous les contrats supérieurs à 500.000 euros soient contraints de basculer sur ces « euro-croissance », sous peine de perdre de peine l'avantage fiscal attaché à l'assurance vie (imposition des gains à 7,5% seulement). Mais les assureurs ne voulaient pas en entendre parler. Le ministre de l'Economie leur a donné raison, comme on pouvait s'y attendre. Aucun seuil, aucune contrainte fiscale ne sont prévus.
« Sans la contrainte fiscale, les «euro-croissance » ne décolleront jamais »

De quoi mécontenter les élus PS. Car si les assureurs dénonçaient dans ce seuil fiscal une idée contreproductive (avec un argument marketing non dénué de fondement : comment « vendre » aux assurés ces nouveaux contrats « euro-croissance », s'ils sont présentés de façon négative, comme une contrainte à l'encontre des détenteurs de «gros » contrats ? ), les députés y tenaient. « Sans la contrainte fiscale, les «euro-croissance » ne décolleront jamais » soulignait cet été Karine Berger, interrogée par La Tribune.
 Le régime des droits de succession durci… très modérément

 Autre débat, celui de l'exonération des droits de succession, un avantage non négligeable de l'assurance vie. Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), l'avait ouvert fin juin dans son rapport préalable au débat d'orientation budgétaire, publié fin juin .

« Comme toute niche fiscale », les modalités d'imposition des contrats d'assurance vie génèrent un « point de fuite » permettant aux contribuables les plus fortunés d'échapper au droit commun de l'impôt et, plus particulièrement, de l'impôt sur les successions » écrivait-il.

Les sommes déposées sur les contrats d'assurance vie restent aujourd'hui exonérées de droits de succession jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire. Surtout, au delà, l'imposition est limitée. Elle est de 20% jusqu'à 902.838 euros, et de 25% au dessus de ce seuil. Christian Eckert aurait aimé revenir sur ces avantages.

A l'arrivée, la remise en cause est modeste. Le collectif budgétaire prévoit de faire passer de 25 à 31,25% les droits de transmission sur les contrats dépassant le million d'euros. Mais, sous réserve que ces contrats soient investis en actions, et dans certains secteurs spécifiés comme le logement ou l'économie sociale et solidaire, un abattement sera prévu, qui annulera la majoration fiscale….
Les assureurs satisfaits...

"Les contrats euro-croissance peuvent rencontrer un certain succès, à condition de ne pas ajouter une contrainte fiscale au cours du débat parlementaire", estime l'un des principaux assureurs parisiens, qui résume là une opinion générale. "S'agissant des droits de transmission, cette mesure ne représente pas un grand frein au développement de notre marché, mais là aussi à condition de ne pas de fixer des règles trop strictes s'agissant des investissements permettant d'éviter la surtaxation". Bref, les assureurs sont plutôt satisfaits.
... les députés réticents

 En revanche, les députés PS devraient tordre du nez. Christian Eckert voulait non seulement remettre en cause le régime favorable de l'assurance vie en matière de transmission, mais aussi revoir le taux standard de taxation des contrats (7,5%). Au total, il estimait possible de retirer pour l'Etat environ un milliard d'euros d'une telle réforme. En l'occurence, elle rapportera beaucoup moins. Le débat à l'Assemblée nationale, fin novembre, risque d'être tendu...

paal 04:34 - 13.11.2013 0

« Sans la contrainte fiscale, les «euro-croissance » ne décolleront jamais » soulignait cet été Karine Berger, interrogée par La Tribune. »

Très curieuse cette orientation, de contraindre les épargnants à souscrire un produit dont ils ne veulent pas de façon spontanée !!

« Comme toute niche fiscale », les modalités d'imposition des contrats d'assurance vie génèrent un «point de fuite » permettant aux contribuables les plus fortunés d'échapper au droit commun de l'impôt et, plus particulièrement, de l'impôt sur les successions » écrivait-il. »

Et nos gouvernants ne se posent pas la question du pourquoi il existe un « point de fuite » comme ils nomment ce phénomène ; mais pour ces personnes, nul doute que s’il n’existe pas une solution hexagonale à cette tentation de fuite, ils iront chercher cette solution ailleurs !!

« Les sommes déposées sur les contrats d'assurance vie restent aujourd'hui exonérées de droits de succession jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire. Surtout, au delà, l'imposition est limitée. Elle est de 20% jusqu'à 902.838 euros, et de 25% au dessus de ce seuil. Christian Eckert aurait aimé revenir sur ces avantages »

Oui, et comme ce personnage continue d’avoir l’écoute de nos décideurs, nul doute qu’il existera un moment où il finira par en convaincre un nombre suffisant !!

En matière de transmission, les épargnants ont le choix entre une ponction de 20% au travers de l’assurance vie, ou bien une ponction de 30% (entre 552.000 et ces 902.000), niveau de taxation qui les fait retenir pour l’instant l’assurance-vie !!

Pour ces personnes, l’imposition de la transmission de leur patrimoine est dès à présent considérée comme confiscatoire, et il ne faut pas s’étonner s’ils recherchent des solutions d’optimisation fiscale de cette transmission !!

Bien entendu, nos décideurs peuvent tenter de renforcer cette confiscation en relevant les taux ou en aménageant les bases, mais c’est effectivement leur envoyer un message fort en vue de la recherche d’une solution alternative !!

chimien 09:34 - 13.11.2013 0

Il faut encore attendre le débat à l'Assemblée, avec les fanatiques intégristes Berger et Eckert....

mathe126 09:58 - 13.11.2013 0

le débat à l'Assemblée est pour la fin de l'année, l'AV sera sauvée par le gong des municipales.

paal 10:11 - 13.11.2013 0

« le débat à l'Assemblée est pour la fin de l'année, l'AV sera sauvée par le gong des municipales »

Sauf que comme c’est présenté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013, cela ne pourra attendre les calendes ; la seule porte de sortie, ce serait de désolidariser cette réforme d’assurance-vie du projet de loi de finances !!

combela3 10:56 - 13.11.2013 0

on se demande s'il faut en rire ou en pleurer?...un tel manque de cohérence, d’opiniâtreté, de suite dans les idées, un tel amateurisme politique, tout cela est affligeant et rien à l’horizon pour nous réconforter..

 Nous sommes la risée des voisins européens..

 Heureusement que le XV de France n'a pas été humilié par les blacks

paal 12:55 - 13.11.2013 0

"Heureusement que le XV de France n'a pas été humilié par les blacks"

Ils auraient gagné, ou bien les Blacks (les tout noirs - haka) se sont offert un entrainement de plus ??

chimien 15:31 - 13.11.2013 0

Attention, il ne faut plus dire "All-Black " mais "All Visible Minority"!
En ce moment, il faut faire attention... D'ailleurs, même eux n'ont pas osé jouer en n..r et on revêtu un maillot blanc pour le match en territoire français....

M4358281 15:51 - 13.11.2013 0

nous sommes gérés par des types qui ne connaissent rien en dehors du Livret A ..et encore ..voir même si ils connaissent le système des intérêts quinzaine ...je l'ai appris à un gars fier des ses livrets et de son argent sous le matelas
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