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Assurance Vie : La honte pour un certain assureur !...

30 nov. 2014 01:28

Voilà qui confirme avec éclat à quel point l'histoire que je vous narrais à propos de la CNP n'était pas le fruit de mon imagination, mais qu'en outre elle était systématisée, ce que je soupçonnais bien alors...
Cette fois-ci j'imagine que Paal ne me reprochera pas d'encourir le procès en diffamation ! ! !...
;-o))
Après le Monde et l'ACPR, je ne crains pas grand chose n'est-ce pas ?
Alors je dis, je le redis, et je persiste : honte à cet assureur, honte définitive à lui ! ! !...

_ _ _

Assurance-vie non réclamée : CNP Assurances condamné à une amende

Le Monde.fr avec AFP | 03.11.2014 à 11h12

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme de la banque et de l'assurance, a infligé une amende de 40 millions d'euros à CNP Assurances pour ses négligences dans la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés.

Dans un communiqué publié lundi, l'ACPR a indiqué que sa commission des sanctions a infligé vendredi « un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 40 millions d'euros » à l'encontre de la compagnie, en raison de sa « réaction très insuffisante » pour appliquer la loi du 17 décembre 2007 sur la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés, en particulier pour les contrats « dénoués par décès ».

Lire aussi : Assurance-vie : le scandale des contrats en déshérence

« RETARDS ET CARENCES GRAVES »

L'ACPR a identifié « des retards et des carences graves et manifestes portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années ».

En particulier, CNP Assurances a omis, pour « certaines catégories de contrats », de consulter le registre national d'identification des personnes physiques et n'avait pas établi la liste, pourtant obligatoire, des contrats dénoués par décès comportant des montants non réglés.

Ces manquements, qui « ne correspondent pas à ce qui pouvait être attendu du premier établissement sur le marché français », ont non seulement créé un préjudice pour les bénéficiaires mais ont aussi « un effet négatif sur la confiance des assurés pour les produits » d'assurance-vie, a estimé l'ACPR.

L'autorité indépendante a toutefois tenu compte des mesures et des engagements pris par CNP Assurances « après le contrôle pour remédier aux insuffisances constatées », ainsi que de l'absence de preuve de « bénéfices indus ».

Dans un communiqué distinct, l'assureur indique qu'il « prend acte de la décision de l'ACPR » et assure qu'« une telle situation ne peut plus se produire ». Le groupe signale que les moyens consacrés aux contrats non réclamés ont été « multipliés par cinq » depuis fin 2012 et que 60 personnes y sont désormais affectées.

7 réponses

  • 30 novembre 2014 08:32

    Mais dans le cas présent, vous ne faites que relayer une information diffusée par un média de grande diffusion !


  • 30 novembre 2014 08:40

    "Cette fois-ci j'imagine que Paal ne me reprochera pas d'encourir le procès en diffamation ! ! !..."

    Voici quelques années, j'ai appris à mes dépends (mais cela ne m'aura de fait rien coûté ..., mais c'est de l'histoire ancienne), que le délit de diffamation ne repose pas sur le fait que le texte soit vrai ou non (qu'il s'agisse d'une info ou au contraire d'une rumeur), mais simplement de l'info diffusée sur un support de grande ampleur soit de nature à atteindre l'image d'une personne, d'une entreprise ou d'un produit !

    Alors bien entendu, lorsque la presse prend le relais, le risque que l'on s'intéresse au vulgum pecus que nous sommes tous diminue de façon drastique, mais l'épée de Damoclès reste toujours suspendue !

    C'est ce que j'ai appris en révélant le comportement d'un diffuseur de logiciels boursiers, qui de fait m'avait piraté une application diffusée librement par un site de diffusion des cotations (ce n'est pas Bourso), alors qu'il aurait été plus simple que ce diffuseur de logiciels me demande l'autorisation de la prendre à son compte, demande à laquelle j'aurais alors très probablement accédé !

    Au lieu de cela, ce diffuseur aura missionné un organisme officiel avec concours d'un huissier pour procéder à des récupérations d'écran, et aura tenté une persuasion afin que je renie publiquement mes propos, alors qu'il existait plus que des indices concordants entre l'application diffusée, et celle que j'avais développée, y compris mes inversions de caractères dans certaines expressions y compris ma façon de transcrire l'auteur d'une méthode de swing (Weinstein).

    Sur le conseil d'un avocat, j'ai donc appris un certain nombre de choses, et j'ai utilisé le concours du conciliateur de ma circonscription, ce qui aura consommé du temps dans les échanges et tractations, et fait tomber le court délai de prescription en la matière ; le diffuseur de logiciel aura été furax de se faire ainsi prendre de court, et aura en conséquence aussi tenté une action à l’encontre du site de cotation (mais là aussi, choux blanc, mais après jugement !)

    Mais s'il y avait eu enclenchement d’une action judiciaire (ce fut le cas contre le site de cotation), il y aura effectivement eu passage devant le juge !
    Alors ensuite, encore faut-il que les arguments développés devant le magistrat par l'initiateur de la demande soient solides !


  • 30 novembre 2014 23:38

    J'avais bien compris alors le sens de votre intervention Paal !
    (bien vu le coup de la prescription lol).
    Je rajouterai tout de même encore que les contrats de la CNP sont assez fréquemment distribués, notamment, par une banque qui se prétend" citoyenne".
    Imaginons que dans un certain cas d'espèce celle-ci n'ait pas fait, elle non plus, la moindre "recherche de bénéficiaire".
    Imaginons que qu'il n'y avait pourtant aucunement besoin de faire de recherche, pour la raison simple que... les bénéficiaires étaient PARFAITEMENT connus de cette banque, en tant qu'enfants du souscripteur, et en tant que bénéficiaires de par le contrat, dans un village assez petit, certains étant même... clients de l'agence.
    Et imaginons même que ces bénéficiaires puissent prouver très facilement et de façon incontestable qu'ils étaient bien connus de cette agence, en tant que personnes d'une part, et en tant que bénéficiaires d'autre part.
    Si je vous suis bien, ces personnes seraient également susceptibles d'être attaquées en diffamation par cette banque très connue qui n'a le statut de banque que depuis quelques années ?
    Mais, bien sûr, vous avez bien compris que tout cela n'était que le fruit de mon imagination...
    Mais cela induit tout de même deux questions.
    Si ce que vous dites est vrai (ce que je crois volontiers !), pourquoi la presse aurait-elle le droit de révéler ce qu'un consommateur lambda n'aurait pas le DROIT de révéler, je pense notamment par exemple à Que Choisir...
    Et d'autre part, étant donné que les contrats CNP étaient très fréquemment distribués par des partenaires extérieurs à cette institution "vénérable" (si on peut dire...), quelle est la responsabilité de ces partenaires prescripteurs par rapport à leurs propres clients, et comment se fait-il que de telles "négligences" aient pu perdurer plusieurs années et avec une telle ampleur...
    C'est un peu "mystérieux", dirons-nous.


  • 01 décembre 2014 03:17

    "Si ce que vous dites est vrai (ce que je crois volontiers !), pourquoi la presse aurait-elle le droit de révéler ce qu'un consommateur lambda n'aurait pas le DROIT de révéler, je pense notamment par exemple à Que Choisir..."

    Mais dites-vous qu'aussi bien les médias que les organisations de consommateurs ne sont pas exempts de se trouver assignés en diffamation ; la seule différence (et elle est de taille),c'est qu'ils peuvent dire et publier : Monsieur machin de la banque bidule nous assigne en diffamation parce que nous avons révélé cela ...

    Et comme le remède est pire que le mal, la personne (au sens large) qui estime son image attaquée, vase raviser à deux fois de se lancer dans une affaire qui lui fera une contre-publicité dévastatrice !

    "Et d'autre part, étant donné que les contrats CNP étaient très fréquemment distribués par des partenaires extérieurs à cette institution "vénérable" (si on peut dire...), quelle est la responsabilité de ces partenaires prescripteurs par rapport à leurs propres clients, et comment se fait-il que de telles "négligences" aient pu perdurer plusieurs années et avec une telle ampleur..."

    Là, dès que l'on touche au milieu banque-assurance, et aux finances, il y a des sujets qu'il vaut mieux ne pas aborder !

    Il faut que le souscripteur lambda, et ceci quel que soit l'organisme concerné, prenne des précautions de telle sorte que dès l'instant où il ne sera plus en mesure d'administrer ses placements (dans le cas d'une incapacité ou d'un décès), de telle sorte que :
    - d'une part les sommes en jeu deviennent sécurisées
    - d'autre part, que l'existence du contrat puisse être tenu à la connaissance des bénéficiaires (pli confié à un notaire, considéré comme une dernière volonté)


  • 13 décembre 2014 18:31

    bonjour desrives
    je suis en pleine bagarre avec la cnp car j'avais menacé de m'adresser au médiateur etc car je voulais un tableau détaillé depuis 2007 dividendes frais m'ont envoyé un tableau qui est un scandale!!faux les frais n'apparaissent les retraits y sont mais sans la csg etc..
    il faudrait entamer une action de groupe avec une association car tout est opaque! la poste n'a plus aucune information !!
    je vais les appeler encore une fois et après appel au médiateur!!!
    toujours heureuse de vous lire cher Desrives


  • 15 décembre 2014 02:14

    Pareil pour le plaisir de vous lire Nicole !
    Franchement je compatis, et j'espère surtout que vous n'avez pas trop de noisettes chez eux !
    Si j'étais vous je ne me ferais aucune illusion, n'attendrais pas grand chose de leur f...toir, passerais presque directement au médiateur, qui doit être déjà bien sensibilisé par la presse et surtout le communiqué de l'ACPR... ;-o))
    Mais surtout je commencerais tout de suite à dater le litige par LR AR, avec l'exposé détaillé des manquements constatés, des insuffisances constatées, des explications manquantes, etc etc etc.
    Pas sûr ensuite que vous vous en serviez, mais c'est toujurs mieux de donner date certaine aux choses, et d'avoir l'esprit clair et d'avoir couché sur papier.
    C'est d'ailleurs presque une question de dignité de se mettre ainsi en position correcte de suite possible...
    Laissez moi vous dire que cet assureur ne méritant plus ma confiance, quel que soit le litige à régler, c'est sans délai (sous réserve de certains autres paramètres) que j'enlèverais mes sous pour les placer sur un contrat plus fiable, plus rentable (et déjà "fiscalement mür" bien sûr).
    Quand à la Poste dont vous parlez, pour moi elle mérite juste la même opprobe, car vous pensez bien qu'avec sa puissance, si elle s'était soucié un minimum des intérêts de ces clients, de telles... dérives... n'eussent jamais été possibles ! Pareil pour les autres organismes ayant travaillé avec cet assureur !...


  • 05 janvier 2015 17:15

    bonne année cher desrives
    plein de bonheur et de joies
    vous gardez votre humour "de telles ...dérives!!"bravo
    j'ai retiré depuis plusieurs années mis sur boursovie à l"afer pep fait des retraits partiels il me reste 6900 euros
    j'ai vendu à pertes et là j'attendais que les 3 dernières sicavs pourries remontent!!mon contrat date de1996 et mes
    sicavs de 2000 !!!je n'y connaissais rien à l'époque!!
    j'ai essayé de faire un tableau avec leurs éléments et je n'y arrive pas .comme par hasard la personne de la cnp avec qui je traitais a été déplacée et la dernière me demande de tout refaire!!@+


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