Assurance Vie : invalidité et fiscalité Assurance-vie

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11 avril 2013 •15:53

Oui et l'invalidité vous permet même l'exonération de prélèvements sociaux.
Mais il y a des conditions et peut-être est-ce trop tard...
Pour le licenciement, l'exo est accordée si vous faites un retrait TOTAL et pas partiel, avant le 31/12 de l'année suivant votre licenciement et que vous n'avez pas retravaillé depuis. Sinon redressement.
Peut-être pouvez vous jouer sur le motif de l'invalidité.
Attention, les justifs sont à fournir à l'assureur et c'est lui qui opère le dégrèvement.
Lecture conseillée du site suivant
:
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1439622/combien-coute-un-retrait-sur-un-c ontrat-d-assurance-vie
(enlever les espaces rajoutés par l'éditeur de Bourso)

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11 avril 2013 •15:55

citation :
"Une exception, toutefois : si le rachat concerne un contrat multisupport et s’il est consécutif à l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de pacs, les gains qui en découlent ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux"

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12 avril 2013 •10:10

auprès de qui pourrais-je savoir si je peux bénéficier de l'exonération d'impôts et de PS liée à ma situation ?

Avez-vous une idée ?

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12 avril 2013 •14:55

Surtout ne pas aller au Centre des Impôts! Ils n'y connaissent rien et vont vous regarder d'un drôle d'oeil, style "vous, vous avez quelque chose à vous reprocher".
Le législateur a transformé les assureurs en agents du fisc collecteur d'impôt et de PS.
C'est l'assureur qu'il faut convaincre de votre démarche et personne d'autre. C'est lui qui opérera le dégrèvement de PS sur le montant restitué et c'est aussi lui qui n'enverra pas d'IFU ni à vous ni au fisc l'an prochain.

A titre d' exemple, dans l'interface informatique d'un de mes contrats, au moment de saisir le retrait, il y a des listes déroulantes de motifs d'exonération (licenciement, fin de CDD, invalidité, licenciement conjoint, etc...) avec une zone pour télécharger les justifs.

Il faut voir avec le courtier ou si vous n'en avez pas, l'assureur. Et tout mettre au clair avant le retrait. Et total, hein, pas partiel. Ca c'est une condition pas dans la loi que le fisc a rajouté après coup unilatéralement pour se payer sur la bête...

Ça me rappelle une histoire de clim il y a quelques années qui ouvrait droit à un crédit d'impôt et le fisc trouvait ça trop beau à ses yeux, il a rajouté une condition pas dans la loi "seule l'unité extérieure à notre sens ouvre droit au crédit d'impôt, pas l'unité intérieure". Et paf le redressement après coup.

Là, c'est pareil, faites vous conseiller par votre assureur pour éviter le coup de gourdin dans 2 ans. Le fisc a mis des cas tordus style un délai maximum entre le fait générateur de l'exonération et le retrait. Méfiance.

Le retrait sera évidemment option "soumis au barème IR" et surtout pas option "PLF".

paal

13 avril 2013 •01:16

"Et pourtant, il existe encore des personnels du fisc avec qui on peut avoir des relations utiles"

Comme dans toute administration, il y a des personnes coopératives, et d'autres qui ne souhaitent absolument pas vous rendre service, et encore moins montrer une attitude que l'on pourra qualifier de normale ...

"Il m'est arrivé plusieurs fois d'aller à mon CDI et de récupérer, assez simplement, des sommes que d'autres, dont des notaires, me disaient qu'il était illusoire d'espérer obtenir"

Il suffit de tenter la démarche, et de voir comment les choses tournent, sans trop montrer d'ailleurs que l'on est bien documenté sur la question, quitte à manifester un étonnement basé sur la logique ; parfois il arrive de bonnes surprises ...

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13 avril 2013 •11:31

très intéressantes.

j'ai hier téléphoné au CDI qui a pris note de ma question ne sachant dans l'immédiat me répondre.

je vous ferais part de la réponse obtenue.

passez tous un bon WE normalement ensoleillé.