Assurance Vie : Eurossima et PS 2012

M2429853

02 janvier 2013 •15:52

Tu as bien raison, Boursorama a bien retiré les PS 2012 sur la base des intérêts versés taux minimum garanti de 2%.
J'ai refait le calcul et je tombe juste au centime avec le prélèvement effectué :
PS à 13.5% du 01/01 au 30/06 sur le TMG
PS à 15.5% du 01/07 au 31/12 sur le TMG
Il restera encore à enlever les PS de 15.5% sur l'écart de rémunération entre le TMG et le taux définitif.

lhonderm

02 janvier 2013 •16:57

Saleté d'état...

nicole30

02 janvier 2013 •17:40

merci je ne l'avais pas vu!!

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02 janvier 2013 •17:47

"Altaprofits n'a pas encore appliqué cette méthode.."

La ligne ne figure pas dans l'historique des opérations
mais le montant des PS a bien été déduit de la valorisation du contrat.
A mi-chemin ... comme d'habitude

Mario30

03 janvier 2013 •09:56

Pourquoi faire simple.

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03 janvier 2013 •10:59

Ils sont un peu obligés de prélever la CSG en 2 temps.
Un prélèvement tout de suite sur le TMG pour éviter des situations fâcheuses au plan comptable : si d'ici l'annonce du taux final, l'assuré fait un retrait total sur le fonds en euros, ou un arbitrage total du fonds en euros vers des UC, ou décède, etc...
Et un deuxième prélèvement à la Saint Glin Glin (quand le taux final sera annoncé).
Vues les annonces commerciales (Netissima, Fonds Euro Exclusif...), il est à parier qu'Eurossima ne sera pas trop brillant. Ils garderont des réserves pour avantager les autres fonds euros plus lucratifs en termes de frais (0,75%)

lsasport

03 janvier 2013 •19:26

euh, l'an dernier ils avaient attendu d'avoir le taux définitif... et pourtant les cas que vous citez pouvaient déjà se produire..

Je pense qu'ils ont plutôt la pression coté Bercy qui veut encaisser au plus vite tout ce qu'il est possible d'encaisser...

lsasport

04 janvier 2013 •00:56

nous en avons débattu l'an dernier, et effectivement certains assureurs ont appliqué 13.5 sur toute l'année 2011, d'autre 12.3% sur les intérets jusqu'au 30/09 puis 13.5 du 01/10 au 31/12, et d'autres encore une application encore plus subtile puisque le taux de 12.3% ne fut appliqué que sur les intérets "effectivement inscrits en compte" avant le 30/09, c'est à dire dans la pratique sur le TMG retenu pour la revalorisation quotidienne. Le surplus d'intérets au taux final de participation aux bénéfices n'étant inscrit en compte qu'au 31/12 et ce meme pour la période du 1/1 au 30/09, ce surplus a bel et bien été taxé à 13.5%.

Alors au delà de la fameuse date du 01/10/2011 pour le passage de 12.3 à 13.5 (et cette année la date du 01/07 pour le passage de 13.5 à 15.5), nous nous étions également interrogés sur le fait qu'en 2011 (et pour le coup ça ne se reproduit pas cette année), il eut fallu "partitionner" l'année 2011 en 3 périodes pour les multisupports :
- du 01/01/2011 au 30/06/2011 : aucun PS car l'instauration des PS "au couru" ne devait entrer en vigueur qu'à compter du 01/07/2011
- puis du 01/07/2011 au 30/09/2011 au taux de 12.3
- et enfin du 01/10/2011 au 31/12/2011 au taux de 13.5%


MAIS : en étant taxé à 12.3% (comme l'a fait e-cie vie par exemple) à compter du 01/01/2011 et ce jusqu'au 30/09/2011, finalement nous étions gagnant car la portion taxée à 12.3 sur les 6 1er mois de 2011 était définitivement exonérée de PS futurs, qui seraient forcément prélevés à des taux supérieurs..

En effet l'assiette des PS est recalculée à chaque retrait partiel et / où PS au couru, et tout ce qui a été taxé au taux du moment ne sera plus taxé à un taux supérieur ultérieurement..
Quand on sait que les PS sont finalement passé de 12.3 à 15.5 en moins d'un an (entre le 30/09/2011 et le 01/07/2012), c'est tout bénéf..

Et comme l'avait fait remarquer je crois crazycoq ou dutyfree, Bercy s'est pris les pieds dans le tapis car la partie de PS retirée n'est plus soumises à l'IR au moment d'un retrait.

Donc perso je ne souhaite pas qu'on me "restitue" le trop payé des 6 1ers mois de 2011.

Evidemment par contre, on aurait pu souhaiter que ce fut le taux final et pas le TMG qui subisse les PS à 12.3..
Quant aux contrats qui ont taxé la totalité de l'année à 13.5, je comprends le mécontentement.

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04 janvier 2013 •10:35

Les assureurs doivent faire parvenir les PS à Bercy avant le 15 janvier, accompagnés du Cerfa n° 2777.

Citation BOI 5I311 "32. Ainsi, les prélèvements sociaux dus au moins annuellement sur les produits du compartiment euro des contrats multi-supports sont directement précomptés et acquittés par l’établissement payeur de ces produits établi en France, dans les quinze premiers jours du mois suivant celui au cours duquel intervient le fait générateur d’imposition aux prélèvements sociaux"

Donc si dans les premiers jours de janvier l'assuré arbitre tout le fonds en euros, l'assureur a décaissé et doit se rattraper ultérieurement sur des UC. Compliqué. Des cas tordus ont dû arriver début 2012 donc maintenant ceinture et bretelle. Pas choquant.

Je ne parle pas aussi des acomptes de fin septembre et novembre qui compliquent la compta. Tout cela pour mieux siphonner ce qui peut l'être.

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04 janvier 2013 •11:22

Ceci explique cela :
J'ai effectué un arbitrage sur Altaprofits le 30 décembre 2012 à 14h26 - exécuté le 31 décembre et visible sur le site le 3 janvier 2013
Pour J+1 c'était limite
Pour la visibilité, je n'ai jamais vu ça, Générali a du
séquestrer ses employés le soir du réveillon.
D'habitude je dois pleurer pour que l'opération apparaisse au mieux 10 jours après voire beaucoup plus.

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04 janvier 2013 •15:58

C'est exactement cela, chimien.

Si Generali fait traîner les intérêts complémentaires, c'est à dire l'annonce du taux final, ils peuvent même gagner un mois.

Ces PS à régler régulièrement (un peu sur le principe de la TVA d'ailleurs) obligent les assureurs à conserver encore plus de liquidités non placées. Pas bon pour le rendement. Mais bon, faut pas chipoter.