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Assurance Vie : Encore une loufoquerie électoraliste...

01 mars 2012 20:50

Assurance-vie : le PS met un bémol à son projet de taxation

L'équipe de François Hollande a précisé que la taxation restera de 7,5% pour les contrats détenus depuis plus de huit ans.

François Hollande réfléchit bel et bien à une modification de la fiscalité de l'assurance-vie. Mais l'option finalement retenue serait moins rude pour le contribuable que celle annoncée au départ.

Michel Sapin, en charge du projet du candidat PS, a précisé jeudi que la taxation resterait de 7,5%, comme aujourd'hui, sur les revenus des contrats détenus depuis plus de huit ans. L'abattement de 4600 euros par personne serait également maintenu dans ce cas.

En revanche, les revenus des contrats détenus depuis moins de huit ans seraient imposés selon le barème de l'impôt sur le revenu (IR). C'est-à-dire à 5,5%, 14%, 30% ou 41%, selon la tranche d'IR à laquelle appartient l'épargnant.

Cette nouvelle règle ne s'appliquerait qu'aux contrats souscrits après l'adoption de la nouvelle fiscalité. Aujourd'hui, la taxe est de 35% pour les contrats détenus depuis moins de quatre ans et de 15% pour ceux détenus entre quatre et huit ans. Conséquence: certains ménages y gagneraient avec le nouveau système du PS!

Au départ, les socialistes travaillaient sur une solution plus pénalisante. Michel Sapin avait déclaré mardi à Latribune.fr que tous les revenus de l'assurance-vie, quelle que soit la durée du contrat, devaient être taxés au barème de l'IR. Les épargnants détenant leur assurance-vie depuis plus de huit ans auraient alors vu leur taxation passer de 7,5% à 14%, 30% ou 41%.

6 réponses

  • 01 mars 2012 20:52

    "certains ménages y gagneraient plus avec le nouveau système du PS! ".

    C'est du haut niveau économique!

  • 01 mars 2012 21:06

    .
    Je ne sais pas qui a rédigé cet article, mais en voilà encore un qui n'a pas compris que le PLF n'est nullement obligatoire...

  • 02 mars 2012 12:42

    et l'aspect "j'avance une idée et je dis le contraire le lendemain" (ou je fais le contraire).
    On note qu'au final les contrats de plus de 8 ans ne sont pas impactés, et d'ailleurs c'est déja PFL OU IRPP au barême en vigueur.

    Par contre je SUIS favorable à priori à la suppression de toutes les taxations "forfaitaires" :
    PFL sur livrets (24%), PFL sur dividendes (21%), imposition fixes sur plus values (19%) et effectivement les taxations à 35% et 15% sur les AV de moins de 8 ans.. le tout évidemment augmenté des PS..

    Pourquoi ?
    Pour que chacun paye de façon progressive, point barre, les US le font bien..

    Quand quelqu'un a une TMI de 5.5% ou de 14% pourquoi lui prendre 32.5% (19% + 13.5%, bientot 15.5) sur ses PV ou pourquoi lui prendre 37.5% sur ses livrets (24 + 13.5, bientot 15.5) ?

    L'ideologie de "taxer le capital comme le travail" a poussé sarkozy a arrivé d'ici cet été à 39.5% (PS à 15.5% et PFL à 24%) sur l'épargne, proche des 41% de la TMI la plus élevée..

    Très bien pour celui qui gagne 20 000 euros par mois.. mais pour les classes moyennes entre 1000 et 3000 euros par mois c'est du racket que de leur prendre 40% sur un livret..

    Oui à l'impot PROGRESSIF, et non la fameuse "flat tax" défendue par les libéraux.

    Pendant qu'on y est, il serait légitime et utile que les seuils d'abattement fixes (4600 ou 9200 sur AV, 1540 sur dividendes, etc..) soient, automatiquement, relevés chaque année du niveau d'inflation !

    Il y a tellement à faire au niveau fiscalité.. on va sans doute dans les mois qui viennent ajouter quelques milliers de pages au code des impots mais on ne va pas tout remettre à plat, quel dommage..

  • 02 mars 2012 12:57

  • 02 mars 2012 13:39

    comme le dit fort justement liodess plus haut, le PLF n'est nullement obligatoire...

    ceux qui ont une TMI de 5.5%, 14% ou même non imposables, peuvent choisir l'IRPP.

  • 02 mars 2012 14:43

    .
    Petite mise au point : ce n'est pas Hollande sur TF1 qui a présenté le PLF comme obligatoire, mais les journalistes (Figaro, etc.).

    (Ce qui ne veut pas forcément dire que j'approuve sa proposition :-)

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