Assurance Vie : en attendant pire?

lsasport

15 mars 2012 •16:01

En outre, le prélèvement social est relevé de 2 points, ce qui porte à 15,5 % le taux global des prélèvements sociaux dus sur les revenus du patrimoine (dès le 01/01/2012) et les produits de placement (à compter du 01/07/2012).

Un intervenant aurait il la bonté infinie de rappeler le distinguo ?

Dividendes sur actions
Interets sur livret
Coupon obligations
Plus value sur valeur mobiliere (action, fonds, dérivé)
Assurance vie
revenus fonciers

Autant il apparait simple de classer "revenus foncier" dans "revenus du patrimoine", autant pour le reste...

"produits de placement" : un dividende est un revenu, une plus value est un produit..

combela3

15 mars 2012 •16:12

sur "le sexe des anges"

ex : une SCPI qui rapporte un intérêt est-elle un produit foncier ou produit de placement?

lsasport

15 mars 2012 •18:24

à défaut de débattre philosophiquement, si au moins on avait la "classification" du fisc..

Quel intérêt ?
Et bien savoir quels produits auront la "chance" d'attendre le 01/07 avant de passer à 15.5%..

Profil supprimé

16 mars 2012 •15:15

les revenus du patrimoine :
PV sur biens meubles (dont valeurs mobilières), rentes viagères constituées à titre onéreux, revenus fonciers, revenus locations meublées non pro, revenus non commerciaux non soumis à la CSG au titre des revenus d'activité, PV professionnelles, les profits imposables à un taux proportionnel, les différents revenus dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions et qui n'ont pas déjà supporté la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement et les revenus de capitaux mobiliers (à l’exception de ceux imposables dans la catégorie des produits de placements).

Les revenus de placement :
produits attachés aux bons ou contrats de capi, d'assurance vie, produits et rentes viagères des PEP, gain net réalisé (après 5 ans) ou rente viagère versée (après 8 ans) lors d'un retrait ou de la clôture d'un PEA et non soumis à l'impôt sur le revenu, intérêts et primes d'épargne CEL et PEL, produits des obligations et autres titres d'emprunts négociables, produits des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants, y compris des comptes sur livrets, produits des bons du Trésor sur formules et des bons de caisse émis par les banques, produits des titres de créances négociables sur un marché réglementé, produits des parts et boni de liquidation des fonds communs de créances, produits des comptes bloqués d'associés, revenus de l'épargne salariale acquise au titre de la participation aux résultats de l'entreprise ou dans le cadre d'un PEE, répartitions de sommes ou valeurs effectuées par les fonds communs de placement à risques exonérées ainsi que les gains nets provenant du rachat ou de la cession des parts de ces fonds, dividendes distribués par les sociétés de capital-risque, gains nets et produits des placements en valeurs mobilières effectués en vertu d'un engagement d'épargne à long terme, revenus (produits, plus-values, avoirs fiscaux et crédits d'impôt remboursés) que procurent les placements effectués dans le cadre d'un plan d'épargne en vue de la retraite (PER) exonérés d'impôt sur le revenu en application du 5° de l'article 157 du CGI, les intérêts des comptes épargne d'assurance pour la forêt exonérés d'impôt sur le revenu, lors de leur inscription en compte et les PV immobilières.

Bien à vous,

paal

16 mars 2012 •17:49

"En outre, le prélèvement social est relevé de 2 points, ce qui porte à 15,5 % le taux global des prélèvements sociaux dus sur les revenus du patrimoine (dès le 01/01/2012) et les produits de placement (à compter du 01/07/2012)."

Loi votée en février 2012, publiée au JO en mars 2012, et applicable à comtper du 01/01/2012 ...

Ce n'est pas du rétroactif, ça ?

Profil supprimé

16 mars 2012 •20:56

passifs.