Assurance Vie : Elections et assurance-vie

Verorang

08 novembre 2011 •06:58

Mesures annoncées par François Fillon :

1 - Budget de l'Etat : 500 millions d'économies en plus par rapport au 1 milliard d'euros déjà annoncé. En tout, le budget de l'Etat baissera de 1,5 milliard d'euros. A partir de 2013, 1 milliard d'euros d'économies par an. "Ce que nous voulons conforter en premier, c'est la réduction de nos dépenses publiques, car c'est le premier levier d'assainissement de nos finances". Réduction des surfaces occupées par les administrations portée à 5% pour les trois prochaines années et programme de cessions immobilières accéléré pour atteindre 500 millions d'euros par an.

Gain attendu : 1,5 milliard (1er plan inclus)

2 - Dépenses de santé : la progression des dépenses de l'assurance maladie serait "ramenée à 2,5% à partir de 2012", au lieu des 2,8% prévus au départ.
"Nous avons décidé de ramener l'Ondam, c'est à dire la progression des dépenses de l'assurance maladie à 2,5% à partir de 2012". L'effort sera poursuivi jusqu'en 2016.

Gain attendu : 500 millions d'euros.

3 - Niches fiscales : nouveau coup de rabot sur les niches fiscales les plus coûteuses. Suppression du Scellier en 2012, recentrage du PTZ+ sur l'immobilier neuf, rabot de 20% sur l'éco-PTZ.

Gain attendu : 2,6 milliards d'euros d'économie d'ici 2016

4 - Retraite : l'âge légal à 62 ans interviendra en 2017 au lieu de 2018. L'économie atteindra 4,4 milliards d'euros sur la période 2012-2013. "C'est aussi un moyen de renforcer la compétitivité de l'économie française".

Gain attendu : 1,3 milliard d'euros en 2016 et réduction de l'endettement de 4,4 mds d'euros d'ici 2016.

5 - Barème de l'impôt : les barèmes de l'impot sur le revenu, de l'ISF, et celui sur les donations et successions, d'ordinaire indexés sur l'inflation, seront gelés "exceptionnellement" en 2012 et 2013 au niveau de 2011, et ce jusqu'au retour en dessous de 3% du déficit public.

Gain attendu : 3,4 milliards d'euros dont 1,7 milliard d'euros en 2012.

6 - Prestations sociales : la revalorisation des prestations sociales et des pensions de retraite sera limitée à 1% pour 2012-2013 au lieu d'être indexée sur l'inflation. "Contrairement à d'autres pays, nous avons décidé de ne pas geler l'indexation, mais de la limiter à 1%, qui constitue la prévision de croissance". Les minima sociaux (minimum vieillesse etc.) ne seront en revanche pas limités à 1%.

Gain attendu : 500 millions d'euros.

7 - Prélèvement forfaitaire libératoire : l'imposition sur les dividendes, les gains sur les livrets bancaires, l'assurance-vie etc. sera porté à 24% contre 19% auparavant. Depuis le 1er octobre les prélèvements sociaux sont déjà passés de 12,3 à 13,5%. Au total, par rapport au 1er janvier dernier, on passe donc d'un prélèvement forfaitaire libératoire de 31,3% à 37,5%. Ainsi, un livret bancaire rapportant 5% brut rapportera 3,13% net contre 3,44% en début d'année.

Gain attendu : 600 millions d'euros

8 - Impôt sur les sociétés : majoration temporaire de 5% pour l'impôt sur les sociétés en 2012 et 2013, mais uniquement pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros.

Gain attendu : 1,1 milliard d'euros.

9 - Hausse de la TVA : la TVA portée de 5,5 à 7% sur "sur tous les produits et les services à l'exception des produits de première nécessité, notamment l'alimentation" et les services aux handicapés. Un échec de la TVA sur la restauration ? "Non, la TVA était à 19,6%. Elle est passée au taux réduit mais celui-ci est désormais à 7%".

Gain attendu : 1,8 milliard d'euros dès 2012.

10 - Dépenses électorales : le plafond de dépenses de campagne remboursés par l'Etat sera raboté de 5%.

Gain attendu : environ 5 millions d'euros

11 - Salaires du gouvernement : gel du salaire du président de la république et des ministres. "J'appelle les présidents des grandes entreprises à faire de même".

Gain attendu : symbolique

Verorang

10 novembre 2011 •02:23

Aligner la fiscalité du capital sur celle du travail serait inéquitable

Par Philippe Baillot, professeur associé à Paris II, directeur d'un département de banque privée.

Des voix s'élèvent pour assujettir les revenus du travail et du capital au même taux de prélèvements obligatoires, avec les apparences d'un "bon sens égalitaire". En pratique, ces revenus seraient additionnés et soumis à une fiscalité progressive unique (jusqu'à un taux de 60%, dans l'hypothèse de fusion de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales). Cette forme énoncée d'une égalité de taxation des revenus du capital et du travail est loin d'être révolutionnaire. Ainsi la Suisse la pratique-t-elle déjà (en ayant garde d'exonérer les plus-values mobilières).

Pour autant, elle ne revêt que l'apparence de l'équité. En premier lieu, le fait de taxer de manière similaire ces revenus revient, de facto, à surimposer les revenus du capital.

Ainsi les revenus des actions auront-ils préalablement subi l'impôt sur les sociétés et, comme en passant, l'impôt de solidarité sur la fortune. En l'absence d'avoir fiscal et de déductibilité de l'ISF de l'impôt sur le revenu, les revenus du capital subiraient ainsi une triple, voire quadruple, imposition (sans même considérer la ponction périodique des droits de succession). L'équité visée ne serait donc pas atteinte.

En second lieu, ce déséquilibre induit du traitement des revenus du capital serait aggravé par l'absence de prise en compte, par la fiscalité française, du jeu de l'inflation. Cette assertion peut être aisément illustrée par le traitement fiscal des plus-values.

La généralisation du mécanisme de capitalisation (avec, par exemple, les Sicav en capitalisation) ne permet plus de distinguer, clairement, revenus du capital et plus-values sur le capital. Aussi bien les deux sont-ils, jusqu'à présent, logiquement assujettis au même taux de prélèvement de droit commun de 19%, majoré de contributions sociales à 13,5%. Pour autant, la réalité de la ponction sur les plus-values est-elle très supérieure. Cette différence pourrait même justifier de ne pas la porter à 24%, à l'image du prélèvement sur les dividendes et intérêts, selon le dernier projet du gouvernement. A titre d'exemple simplifié, l'imposition apparente de la plus-value réalisée à dix ans sur un capital, à un rythme annualisé de 4%, s'élève aujourd'hui à 32,5% (voire, après-demain, à 60%). Or, en pratique, dans une hypothèse, "politiquement correcte", d'une inflation annuelle de 2%, pleinement conforme aux objectifs de la BCE, les prélèvements obligatoires effectués correspondront respectivement à 60 % et 110 % de l'augmentation du pouvoir d'achat du capital investi... !

Enfin, la mobilité du capital constitue traditionnellement une limite naturelle à sa taxation. En toute hypothèse, sa nécessaire mobilisation comme facteur de production ne saurait être favorisée par l'application de taux par trop élevés.

La fameuse courbe de Laffer n'est pas aisée à démontrer. Aussi la diminution pure et simple de l'offre de travail, en haut de l'échelle des revenus, par suite d'une pression fiscale "excessive", n'a-t-elle jamais été attestée.

Inversement, en l'absence de tout frein linguistique, familial... les capitaux, à titre de facteur de production, ne connaissent guère de limite géographique dans leur recherche d'optimisation.

Aussi bien les social-démocraties d'Europe du Nord ont-elles adopté un système fiscal dual d'assujettissement des revenus :

- du travail à un impôt progressif (au taux variable selon le niveau de redistribution visé) ;

- du capital à un taux forfaitaire, généralement beaucoup plus bas au nom de l'efficacité économique; dans la logique constante de moindre taxation des actifs délocalisables.

Au regard du second pilier de la construction européenne - la liberté de mouvement des capitaux - notre pays peut-il, sans danger, s'éloigner de cette pratique ?

malaine

10 novembre 2011 •15:30

non je ne connaissais pas la fiscalité en la matière aux USA, merci pour le lien, il était très intéressant.
Il est à noter qu'il y a un abattement de 600 000 dollars quand même, apparemment sans lien avec le statut des héritiers enfants? conjoint?

Concernant mon post, je me posais juste la question de l'argumentaire utilisé pour justifier l'augmentation des frais en cas de succession. Est-il juste de taxer un capital (car cela revient à ça même si on dit qu'en france le seul impot existant sur le capital est l'ISF) alors qu'il a subi de nombreuses taxations.
Le capital a été constitué par des revenus du travail (taxés), les revenus générés par ce capital ont été taxés , les PV éventuelles ont également été taxées.

Jusque là, cela semble suivre une certaine logique car il y a eu un accroissement de la richesse et cet accroissement de richesse a été taxé. Revenus= taxation

En cas de succession, il n'y a pas d'accroissement de la richesse à proprement parler, c'est simplement un capital transmis d’une personne à une autre pour sa valeur.

Je pense que c’est une question qui peut se poser, je fais abstraction de la lutte droite gauche et des idéaux de chacun… je me pose juste la question : est il « juste » de taxer ce capital au vu des impots déjà payés ? Je n’ai pas la réponse, je m’interroge. Ne serait-il pas plus « juste » de taxer l’accroissement de la valeur du bien au moment de la succession, afin qu’aucun « revenu » n’échappe à l’impôt ?

Ce qui me porte interrogation aussi, c’est pourquoi dans ce cas ne pas s’attaquer à certaines subtilités fiscales qui permettent d’éviter l’impot sur la plus value comme la donation de titres vifs qui gomme la plus value ou la donation en nue propriété qui permet d’éviter de taxer une certaine partie de l’accroissement de valeur sur un bien si la donation est faite très tot dans la vie du donateur….

Verorang

20 janvier 2012 •00:03

La Cour des comptes prône un allongement de la durée de détention de l'assurance-vie

Pour elle, l'objectif principal doit être l'intérêt de l'épargnant et pas le financement de l'économie.

Elle a publié, ce jeudi, son premier rapport d'évaluation de politique publique, qui a été élaboré dans le cadre d'une autosaisine de l'institution. Dans ce document, la Cour propose une "reformulation" de la politique de l'assurance-vie, avec "un objectif central ciblé sur l'intérêt de l'épargnant à la détention longue de son épargne, les autres objectifs étant secondaires".

Le projet annuel de performances pour 2012 de la mission Engagements financiers de l'Etat fixe comme objectif à l'assurance-vie "d'investir dans les placements potentiellement volatils et notamment dans ceux nécessaires au financement des entreprises (actions, obligations et immobilier)".

La Cour, qui a étudié la structure des investissements des assureurs, remarque "un écart avec la volonté des pouvoirs publics de contribuer à financer les entreprises participant au dynamisme de l'économie française". En réalité, dans le cas des obligations d'entreprises, qui constituent le premier poste d'investissement des assureurs (37%), 60% des sommes sont placés dans des titres émis par des entreprises étrangères. Or, "les assureurs-vie ont vocation à investir au mieux des intérêts de leurs assurés", reprend la Cour, avant d'ajouter : "leurs placements ne sont pas particulièrement orientés vers les segments de l'économie nationale pour lesquels subsistent des besoins non satisfaits".

Aussi les Sages préconisent-ils de redéfinir la durée fiscale des contrats en fonction de l'historique des versements, et non en fonction de la date d'ouverture des contrats. En outre, ils proposent un réaménagement de la dégressivité des taux de prélèvement forfaitaire libératoire suivant la durée moyenne de détention, avec un barème étalé sur quatorze années de détention.
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latribune.fr, avec AFP

paal

20 janvier 2012 •03:38

"26 députés socialistes dont François Hollande (Corrèze) et Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l'assemblée nationale ont déposé un amendement au projet de budget pour 2012 en vue d'abaisser de 152.500 à 100.000 euros l'abattement sur le capital transmis via une assurance vie."

Ils voudraient rendorcer la décollecte de l'assurance vie qu'ils ne s'y prendraient pas mieux ...

Veulent-ils franchement que les contrats d'assurance vie soient souscrits à l'étranger, voire dans une autre zone monétaire ?

M6838559

21 janvier 2012 •19:54

@ M7792807
Voici le lien
:

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_thematique_politique_pub lique_assurance_vie.pdf

Cordialement. Last

Verorang

31 janvier 2012 •19:14

La Tribune 31.01.12

La France, le pays qui taxe l'épargne au taux record de 40%

Avec la hausse de deux points de la CSG sur les revenus financiers, Nicolas Sarkozy porte au niveau record de 39,5% la taxation de l'épargne. Soit onze points de mieux en cinq ans... De quoi faire fuir les capitaux et dissuader les Français de financer l'économie. Retour critique sur les annonces fiscales du président-candidat.

Jamais l'épargnant n'aura subi une telle curée. C'est donc sous Nicolas Sarkozy et une majorité de droite que la taxation des revenus financiers aura le plus fortement augmenté au cours de notre histoire, subissant un choc fiscal sans précédent, même quand la gauche était au pouvoir.

En annonçant son intention de relever de 2 points la CSG sur les produits financiers, en complément de la hausse de 1,6 point du taux normal de TVA ( à 21,2%), pour financer la baisse de 13 milliards d'euros des cotisations patronale de la branche Famille, le chef de l'Etat fait mentir son engagement de ne pas augmenter les impôts. Il procède surtout à un tour de passe-passe improvisé et dangereux pour le financement de l'économie française, de la façon la plus injuste qui soit de surcroît. Pas sûr d'ailleurs qu'il parvienne à convaincre sa majorité UMP de voter un tel coup de massue fiscal à la veille des échéances présidentielles et législatives. Conscient que sa majorité renâcle, Nicolas Sarkozy a d'ailleurs dû reporter dans l'urgence de ce matin à cet après-midi ses voeux à la presse, pour tenir une réunion d'urgence avec les parlementaires UMP.

Cette hausse de la CSG concernera en effet la quasi totalité des placements (dividendes, intérêts d'obligations, y compris celles émises par l'Etat, assurance-vie, sicav et FCP, épargne salariale, livrets et comptes sur livrets et autres comptes à terme) et donc tous les épargnants, les gros comme les petits, notamment les retraités aux revenus modestes qui vivent des revenus de leur épargne. Seuls le livret A et le Livret de Développement Durable y échapperont. De ce point de vue, le projet annoncé par François Hollande d'aligner la taxation du capital sur celle des autres revenus comme les salaires, en leur appliquant le barème de l'IR apparaît plus équitable, puisque le prélèvement sera progressif en fonction du revenu. Les petits patrimoines seront donc moins taxés que les gros. A ceci près que avec la gauche aussi, l'épargne sera plus fortement taxée, et que demeure un flou artistique dans le projet Hollande sur le "rapprochement" entre l'impôt sur le revenu et la CSG.

Au total, sur l'ensemble du quinquennat, Nicolas Sarkozy aura augmenté les prélèvements sociaux sur l'épargne de 3,4 points, les faisant passer de 12,1% à 15,5%. ils s'ajoutent à une fiscalité d'État qui a porté le niveau du prélèvement libératoire de 16% à 24% au cours du quinquennat (21% pour les dividendes). En clair, un placement qui était imposé à 16% de prélèvement libératoire plus 12,1% de prélèvements sociaux en 2007 ( soit 28,1%) le sera désormais à presque 40%... 11,4 points de hausse en cinq ans... Même Jospin avait la main plus légère en ne relevant la taxation des revenus du capital que de 2,1 points pendant ses cinq années de cohabitation avec Jacques Chirac.

Cette hausse de la CSG sur les revenus financiers est d'autant plus étonnante qu'elle entre en totale contradiction avec l'affichage, purement factice il est vrai, de la fiscalité entre la France et l'Allemagne. Vaccinée depuis la fin des années 1980 contre tout excès de taxation du capital (qui avait à l'époque fait fuir les capitaux massivement au Luxembourg), notre voisin taxe de façon beaucoup plus légère les épargnants. Selon les statistiques 2010 d'Eurostat, avant donc les hausses annoncées en France depuis cet automne, la France taxait le capital à 38,8% contre 23,1% pour l'Allemagne.Outre-Rhin, la retenue à la source unique sur les revenus d'intérêts, de dividendes, et de plus values (à l'exception de l'immobilier) a diminué sous Angela Merkel, passant de 30% en 2008 à 25% à partir de 2009.

En revanche, notre voisin a un impôt sur le revenu plus lourd qu'en France, avec un taux marginal supérieur de 45% exactement le taux annoncé par François Hollande dans son projet présidentiel. C'est à ne pas se demander qui converge vraiment avec la fiscalité allemande... !

Avec un taux de TVA passant de 19,6% à 22,1% (contre 19% en Allemagne), une taxation de l'épargne de 39,5% (contre 25% outre-Rhin) et enfin, un taux de prélevements obligatoires qui va remonter au- dessus de 45% (contre 39,5% outre-Rhin), la France est en train de s'éloigner à grande vitesse du modèle allemand dont le président nous a tant vanté les mérites dimanche soir... Certes, la gauche veut elle aussi augmenter lourdement les impôts, mais la structure qu'elle envisage est beaucoup plus cohérente avec une stratégie de convergence avec l'Allemagne, puisqu'au lieu d'augmenter la CSG et la TVA, elle veut alourdir l'impôt sur le revenu et baisser l'impôt sur les sociétés sur les PME et les bénéfices réinvestis. A tout prendre, le Medef, qui a applaudi discrètement la TVA sociale Sarkozy, ferait peut-être bien de refaire ses calculs...

En faisant financer les déficits sociaux par l'alourdissement de la fiscalité de l'épargne et de la TVA, Nicolas Sarkozy prend le double risque de faire chuter la consommation, seul moteur de la croissance et de provoquer une vague d'évasion fiscale qui pénaliserait gravement le financement de l'économie par l'épargne nationale. Il est peu probable que la compétitivité de la France en sortira améliorée. Car les 3 ou 4 points de baisse de charges dont va bénéficier l'industrie risquent d'être annulés par une hausse de leur coût d'accès au capital. Sans oublier le cadeau fiscal gigantesque fait au passage aux banques, qui ne sont pas assujetties à la TVA, mais payent une taxe sur les salaires, et sont parmi les plus concernées par l'allégement de cotisations familiales vu les niveaux de revenus concernés (jusqu'à 2,4 Smic)...
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Philippe Mabille - 31/01/2012

Verorang

31 janvier 2012 •19:58

E24 31.01.12

Hausse de la CSG: Quel impact sur vos placements?

Et de quatre. La hausse de deux points de la CSG annoncée dimanche soir par Nicolas Sarkozy est la quatrième hausse de la taxation des revenus du capital depuis le début du quinquennat de l’actuel chef de l’Etat. L’occasion de faire le point sur les placements qui vont pâtir de ces augmentations d’impôts.

La taxation du capital désormais proche de celle du travail…

«Après deux hausses successives des prélèvements sociaux à 3,4% en 2010 et 2011, la création d’une contribution additionnelle de 1,1% pour le financement du RSA à compter du 1er janvier 2009 et le relèvement du prélèvement libératoire à 21 % ou 24 % annoncé en novembre dernier, cette hausse de deux points de la CSG porte à 39,5 % la taxation globale des revenus du patrimoine», souligne Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants.

Un taux qui rapproche très significativement la taxation du capital du taux maximal du barème de l’impôt sur le revenu établi à 41%.

Tous les patrimoines touchés de la même façon

«Effectivement l’effet recherché est de transférer les taxes des revenus du travail vers les revenus du capital mais on touche à tout le monde : c'est-à-dire bien sûr les patrimoines les plus importants, mais aussi ceux des petits épargnants, comme ceux par exemple qui complètent leurs petites retraites avec des revenus fonciers à travers des investissements locatifs», souligne Marylène Bonny-Grandil, avocat fiscaliste associée au sein du cabinet Altexis.

Concrètement, les «revenus financiers» ciblés par Nicolas Sarkozy à compter du 1er juillet 2012, devraient correspondre à l’ensemble des produits de placements et revenus du patrimoine: obligations, actions, assurance vie, patrimoine immobilier… tous seront concernés. Au final, seuls les livrets d’épargne défiscalisés, comme le livret A et le livret de développement durable (LDD), ne seront pas taxés.

Confusion fiscale renforcée pour les épargnants

La facture ne sera toutefois pas payée au même moment pour toutes les catégories de revenus: «pour les revenus fonciers, comme les loyers, cela se fera au moment de l’établissement de la déclaration de revenus. En revanche, pour les plus-values immobilières, la CSG sera acquittée au moment où cette plus-value sera perçue, tandis que pour l’assurance vie, le prélèvement sera fait directement à la source par l’intermédiaire financier au moment du rachat ou retrait», détaille Marylène Bonny-Grandil.

De quoi ajouter un peu plus de confusion dans l’esprit des épargnants dans un contexte de défiance croissante vis-à-vis des marchés financiers et des banques: «Face à cette profusion de hausse, l’épargnant ne sait plus où il en est. Il est tenté d’aller au plus simple en plaçant sur sonlivret A, mais avec un taux à 2,25%, ce n’est pas le plus rentable», note Philippe Crevel. Une mauvaise nouvelle selon lui alors que ce type d’épargne de précaution est déjà important en France…

Verorang

31 janvier 2012 •20:14

Capital.fr 31.01.12

En France, un ministre coûte près de 17 millions d’euros par an, selon les calculs réalisés par le député René Dosière.

A l’occasion de la sortie en librairie de son livre « L’argent de l’Etat un député mène l’enquête », René Dosière, qui s’est fait une spécialité d’éplucher les comptes de l’Elysée et des ministères, a une nouvelle fois taclé leurs dépenses de fonctionnement.

L’ouvrage fourmille d’anecdotes pour évoquer ces dépenses superflues.

Un exemple ? Lors de l’aménagement de l’avion présidentiel, sur lequel la Cour des comptes s’est penchée, Nicolas Sarkozy aurait demandé un four à grillades, raconte René Dosière. « Coût du four : 75.000 euros. Mais ce n’est rien par rapport aux 300.000 euros d’études qui ont été nécessaires pour vérifier si son installation était possible », s’amuse le député de gauche.

Un déplacement du chef de l'Etat coûte plus de 300.000 euros de l'heure.

Devant la presse, René Dosière a aussi tenu à démontrer que les dépenses de l’Elysée étaient aujourd’hui beaucoup plus élevées que sous l’ère Chirac. Tout en reconnaissant que les éléments de comparaison restent rares, il a pointé quelques dérives : avec Sarkozy, le nombre de véhicule a plus que doublé (121), le montant dépensé en sondages a été multiplié par plus de 4 à 2,2 millions d’euros et les coûts de sécurité occasionnés lors des déplacements se sont envolés. « Il faut compter 450.000 euros par voyage présidentiel », critique le député en soulignant au passage que le Président passe 24 heures par semaines en vol…

Si comme à son habitude René Dosière étrille le budget de l’Elysée, il est encore plus dur avec les ministres dont le « train de vie est excessif ». « Il est scandaleux que les membres de cabinets ministériels s’excluent des efforts de rigueur qu’ils imposent aux Français », poursuit-il.

Pour apporter de l’eau à son moulin, le député a calculé le coût moyen d’un ministre à l’année. Au total, la note s’élèverait à 16,72 millions d’euros par an.

Et celui-ci de détailler : 20 membres de cabinet par ministre + 100 personnels « de soutien» (secrétariat, maitre d’hôtels, chauffeur) + 12 voitures de fonction + 363.522 euros de déplacements aériens + 267.315 euros de frais de représentations + le logement…. Pas mal en ces temps de rigueur.