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Assurance Vie : Des aménagements pour l'assurance-vie

02 avr. 2013 15:06

Des aménagements pour l'assurance-vie(les échos)

Le vecteur principal est l'assurance vie, qui capte 40% du total de l'encours, et notamment, au sein de cet ensemble, les patrimoines les plus importants.

Principale innovation : comme pressenti, le rapport suggère de créer un nouveau type de contrat baptisé « euro-croissance », alliant des investissements en actions et en obligations, mais bénéficiant d'une garantie du capital, à terme. Cela permettrait d'offrir un meilleur rendement aux épargnants et, pour les assureurs, d'allouer les actifs de façon « plus dynamique ». La transformation de contrats en euros vers ce type de support dégagerait environ 20 milliards d'euros « susceptibles d'être investis en actions ». Afin d'inciter les plus gros épargnants à franchir le pas, la fiscalité applicable aux contrats en euros ne serait maintenue que jusqu'à un seuil de 500.000 euros d'encours. Elle serait maintenue au-delà à condition d'investir en unités de compte (UC) ou sur ce nouveau produit et sur des durées plus longues. L'orientation « des flux futurs » habituellement placés sur les contrats en euros « pourrait atteindre 50 milliards d'euros en l'espace de quatre ou cinq ans », estiment les deux rapporteurs. Dernière pierre à l'édifice, seuls les contrats « euro-croissance » et UC offrant un compartiment dédié aux ETI et aux PME ouvrirait droit au maintien de l'avantage au-delà de 500.000 euros d'encours.

37 réponses

  • 02 avril 2013 15:15

    Difficile de penser que les épargnants fonds euros vont prendre des UC au delà de 500 000 eur s'il avait choisi la sécurité initialement.
    Amusant de voir ce gouvernement qui en d'autres temps s'était battu contre la retraite par capitalisation du fait de sa volatilité ,contraindre maintenant les gros épargnants a faire des UC.
    Une fois de plus le remède risque d’être pire que le mal.
    J'ai du mal a croire que ça ira jusqu'au bout.


  • 02 avril 2013 16:10

    le capital d'un investissement en action qui par definition si celles ci ont beaucoup baissé ! qui payera la difference ? l 'etat ?


  • 02 avril 2013 16:34

    il faudra cahuzer tout ce qui dépasse, reste a trouver la meilleure destination.


  • 02 avril 2013 17:54

    S'ils flèchent l'épargne vers un placement, il faut absolument courir vers l'opposé.
    Aucun placement fléché n'a jamais été profitable à l'épargnant. S'il y a incitation, c'est que par nature, ce placement est mauvais et sans incitation, personne n'investirait.
    Investir en fonction d'avantages fiscaux est toujours une mauvaise affaire. Ces avantages peuvent être remis en cause à tout instant, au nom de la lutte contre les vilains riches, de la Justice Juste et de l'Equité Solidaire.
    Piège à k.ons


  • 02 avril 2013 18:59

    "Afin d'inciter les plus gros épargnants à franchir le pas, la fiscalité applicable aux contrats en euros ne serait maintenue que jusqu'à un seuil de 500.000 euros d'encours"
    Et bien moi je vais le franchir le pas, mais pas celui qu'ils espèrent car je ne crois pas aux incitations contraignantes, alors il me semble que le premier réflexe a avoir est de sauvegarder son épargne et d'aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte.
    Je me demande combien cette "experte en économie" du PS a touché pour sortir un rapport même pas digne d'un élève de 1ere ES.


  • 03 avril 2013 00:22

    "Alors, je ne sais pas ce que cela va donner en combinant les deux types de revenus et s'ils touchent à la fiscalité des versements de plus de 8 ans.
    Restera-t-il l'abattement annuel ? On n'en sait rien."

    Il est exact que pour l'instant, on ne sait pas grand-chose de ce que risque de devenir l'assurance vie, et comment cela va évoluer et par quelles étapes …

    "Heureusement qu'il n'y a plus de salaires à déclarer ! (ni de travail à exercer pour le gagner !)"

    En retraite ??

    "Mais je n'ai pas envie de leur faire de cadeau, alors il va sûrement falloir que je réagisse :
    Je me demande, si je ne vais pas acheter un peu d'or physique..."

    Le problème de l'or physique, c'est la taxe à la revente …

    Ou alors, le faire ailleurs qu'en France, mais on se retrouve avec un phénomène Suisse ou Singapour …

    "En tout cas, ce gouvernement fait tout ce qu'il faut... pour que ceux qui auraient les moyens d'aider ce pays, soit par leur travail, soit par leur moyens financiers, aillent à contre-courant de ses souhaits."

    Manque de visibilité évident, et l'investisseur ou l'entrepreneur, il a un besoin impérieux de visibilité pour mener un projet …

    "Et pour les gens relativement modestes, il n'y a pas besoin d'ouvrir des comptes à Singapour pour cela... "

    Mais puisqu'ils vous auront dit et juré devant l'assistance qu'ils n'ont pas (et n'auront jamais eu) de comptes à l'étranger …


  • 03 avril 2013 09:17

    Eh oui, c'est un problème. Abattement maintenu ou pas ?
    S'ils votent la suppression en cours d'année pour le PLF 2014 (donc avec application sur revenus 2013), ça fera des dégâts.
    Concrètement, vous avez aujourd'hui un contrat de + de 8 ans, vous retirez ou pas jusqu'à l'abattement ?
    Ils ont jusqu'au 31/12 pour changer les règles rétroactivement sur tout 2013.
    Confiance zéro.


  • 03 avril 2013 09:51

    ils ne changeront pas les règles d'ici au 31/12/13 avec effet rétroactif sur 2013 pour l'abattement, ils se feront retoqués par le CC comme ils se sont fait retoqués sur le coté rétroactif de la suppression du PFL sur les intérets 2012.
    Idem je pense sur l'idée d'appliquée une nouvelle durée de détention (12 ans ?), si ça voit le jour ce sera pour les nouveaux contrats.. ou les versements futurs sur contrats existants.
    Idem aussi sur l'idée farfelue de vouloir appliquer une durée "par versement" (bonjour l'usine à gaz)..

    Point de vue "perso" : au contraire, je n'attends pas les annonces, et je fais mes A/R maintenant, à savoir retrait jusqu'au seuil de l'abattement, et nouveau versement afin de "manger" mes PV et de rogner progressivement la proportion de PV.


  • 03 avril 2013 09:59

    des aménagements pouvant sortir de de la boite à Pandore de nos apprentis sorciers est que l'abattement passe à la trappe..alors là cela fera des dégâts...
    Quand au reste des élucubrations sur les nouveaux contrats incitatifs à l’investissement risqué
    voici un autre communiqué les relatant:

    (Boursier.com) -- Attendu de longue date, le rapport de Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l'épargne financière a été remis ce mardi 2 avril au Premier ministre. Visant à réorienter 100 milliards d'euros d'épargne vers les entreprises en quatre ans, il plaide pour une approche pragmatique et ciblée plutôt que pour une remise à plat complète de la fiscalité de l'épargne. Donc, pas de révolution en perspective. En fait, ce rapport émet 10 grandes recommandations et suggère 15 mesures concrètes pour parvenir à l'objectif affiché...

    Ne pas toucher à l'épargne réglementée

    La première idée mise en avant tient à l'épargne réglementée. Si certains ont récemment évoqué la possibilité de fiscaliser une partie des intérêts issus de placements tels le Livret A et le LDD, le rapport s'y oppose fermement. Il rappelle que ces produits ont une mission d'épargne populaire (et de financement du logement social) et ajoute que les sommes obtenues grâce au relèvement récent des plafonds pourraient être en partie affectées au financement d'infrastructure.

    Le rapport reste en revanche muet sur la proposition précédente du rapport Duquesne qui visait à modifier le mode de calcul du taux du Livret a en le liant non plus à l'inflation mais à la croissance.

    Favoriser l'investissement direct dans les entreprises

    Dans la lignée des projets du gouvernement, les auteurs du rapport insistent aussi sur la nécessité de soutenir l'investissement en fonds propres dans les PME et les ETI. Le rapport reprend ainsi à son compte l'idée d'un PEA-PME en rappelant la nécessité de mettre en place en parallèle des systèmes de protection de l'épargnant compte tenu du risque induit par l'investissement en direct dans ce type d'entreprises.

    Retoucher l'assurance-vie

    Reste qu'au-delà de ces mesures, le pivot du rapport est bien l'assurance-vie. C'est par ce biais que les deux auteurs espèrent les plus gros transferts de fonds vers les entreprises. Il faut dire qu'avec quelque 1.450 milliards d'euros d'encours, l'assurance-vie représente une très grosse partie de l'épargne des Français estimée à 3.600 milliards d'euros.

    Il n'est donc pas question d'effrayer les Français avec une révolution fiscale. Globalement, le rapport préconise même de "conforter la spécificité du régime fiscal et social de l'assurance-vie". Toutefois, il n'oublie pas de proposer quelques retouches.

    En rapport avec la dernière réforme fiscale, le document suggère notamment d'imposer au barème (sans option pour un taux forfaitaire) les produits de versement de moins de quatre ans. Actuellement, il existe une option pour un taux forfaitaire de 35%. La mesure concerne donc avant tout les contribuables aisés.

    De nouveaux contrats

    Le rapport recommande également de mettre en place de nouveaux contrats, baptisés " Euro-croissance ". A mi-chemin entre unités de comptes et contrats en euros, ils garantiraient le capital que sur une échéance donnée. En retour, les épargnants auraient la possibilité d'obtenir des rendements plus élevés, une partie des fonds étant investis sur des actifs plus risqués (actions). Pour faciliter la transformation des anciens contrats en contrats " Euro-croissance ", les auteurs soulignent l'importance de préserver l'antériorité fiscale acquise.

    Ces contrats " Euro-croissance " pourraient même à terme être les seuls à bénéficier des avantages fiscaux actuels. Du moins pour les ménages les plus aisés. De fait, aujourd'hui 1% des ménages détiennent le quart des encours. Les deux députés proposent donc qu'au-delà d'un certain niveau d'encours par ménages, seuls les contrats risqués (Euro-croissance et unités de comptes) conservent des avantages fiscaux afin de favoriser la prise de risque.

    Enfin, le rapport ne recommande pas de conditionner les avantages fiscaux à la durée de dépôt. La mesure serait trop complexe à mettre en place. Il suggère donc de rester sur le schéma actuel qui se base sur la durée du contrat. En contrepartie, Karine Berger et Dominique Lefebvre invite à réfléchir sur un allongement de la durée des nouveaux contrats


  • 03 avril 2013 11:09

    Chimien, personne ne vous a répondu pour vos 500 000 euro par contrat ou par personne ?
    Don't worry, suffit de consommer à tout va pour redescendre en dessous de ce seuil!


  • 03 avril 2013 14:04

    Si l'on en est à considérer le placement le plus stérile qui soit, c'est vraiment qu'ils ont réussi à nous faire douter de tout.
    Plus rien n'est sûr, à part les impôts en croissance et la mort.


  • 03 avril 2013 14:53

    On apprend que "Euro Croissance" pourrait être au menu du PLF 2014, peut-être même avant.
    On voit d'ici les pubs des assureurs déshabillant Paul pour habiller Jacques.

    "Sur le dernier mois 2013, Euro Croissance a affiché la PV latente exceptionnelle de 4,5% annualisé (**)."

    "Le fonds en euros classique reste un placement sécurisé et rentable avec ses lamentables 2,15% avant PS"

    Avec des renvois en petites lettres.
    (**) le fonds Euro Croissance sera indisponible pendant 8 ans même si entre temps le gouvernement vous pique tout et si tout s'effondre, la garantie est assurée au terme de la période d'indisponibilité auquel cas vous récupèrerez peut-être seulement le capital d'origine amputé de frais massifs, les promesses n'engagent que les gogos qui les croient.


  • 03 avril 2013 15:45

    rapport sur l'épargne: paragraphe 6, page 9.
    voir lien ci
    dessous

    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/document/ 0202679301757-document-le-rapport-sur-l-epargne-financiere-554535.php


  • 03 avril 2013 17:47

    Ce sont les assureurs qui assurent la collecte d'impôt et de CSG pour l'Etat.

    Donc :
    - Surtaxer les retraits sur un contrat affichant + de 500 keuros est faisable par un assureur.
    - Surtaxer les retraits en considérant l'ensemble des N contrats d'un ménage (enfants inclus?) ouverts auprès de X assureurs et en comptant que toute l'épargne AV pèse plus de 500 keuros est INFAISABLE par un assureur.

    Sauf si les assureurs ont accès au FICOBA version assurance que Big Brother nous concocte pour bientôt.

    Berger et son pote Lefèbvre ont déliré grave.


  • 03 avril 2013 20:49

    devraient prendre plus de risques que les autres ?
    C'est une vue de l'esprit que de penser qu'avec une telle mesure les gros patrimoines vont d'un seul coup bouleverser un équilibre correspondant a la fois a leur sensibilité aux risques ou a leurs objectifs patrimoniaux.
    De même penser un instant qu'ils vont rester les bras croisés a se faire tondre avec des contrats surtaxés me semble d'une naïveté incommensurable.


  • 03 avril 2013 21:06

    Analyses
    Finance Marchés Analyses
    Assurance-vie : rupture de contrat
    Par François Vidal | 03/04 | 07:00 | 4commentaires

    Télécharger le PDF

    Les assureurs le redoutaient, deux parlementaires l'ont fait. Les spécialistes de l'assurance-vie attendaient avec appréhension les conclusions du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne longue et le financement de l'économie. Ils craignaient qu'elles ne remettent en cause le fragile équilibre du placement préféré des Français. Un produit qui, faut-il le rappeler, abrite 1.400 milliards d'euros, soit 40 % de l'épargne financière du pays.


    A l'arrivée, le pire est évité, mais l'assurance-vie ne ressort pas pour autant indemne de la moulinette parlementaire ! Au nom du financement de l'économie productive, le rapport propose en effet ni plus ni moins que d'instituer une assurance-vie à deux vitesses. Avec un régime fiscal inchangé en deçà de 500.000 euros, puis, au-delà, en fonction du risque pris par l'épargnant. En clair, les plus fortunés devront à l'avenir contribuer davantage au financement des entreprises s'ils veulent conserver une fiscalité avantageuse sur les contrats de plus de huit ans. Sur le papier, ce changement peut paraître mineur et même justifié. Après tout, orienter une partie de l'épargne des Français vers le monde productif peut avoir du sens en temps de crise. Le problème c'est que l'assurance-vie n'est pas un couteau suisse. Et les sommes qui s'y placent ne constituent pas un pactole que l'on pourrait flécher indifféremment vers tel ou tel usage en fonction des priorités du moment. Aujourd'hui, le financement des entreprises, demain l'immobilier, comme certains y pensent déjà à Bercy. Ce n'est pas non plus une niche fiscale, à laquelle il faudrait imposer des contreparties pour en justifier l'existence. Dans le paysage très mouvant de l'épargne française, l'assurance-vie est un point fixe, le dernier. C'est aussi le dernier produit d'épargne de l'Hexagone dont la fiscalité reste comparable à celle pratiquée par nos voisins. Une espèce en voie de disparition en quelque sorte, que l'on devrait plutôt protéger.

    Dans ces conditions, écorner la neutralité fiscale des contrats de plus de huit ans - si tant est que cette proposition soit retenue - s'apparenterait à un pari risqué. Qui peut prédire quelle serait la réaction des épargnants les plus fortunés face à la remise en question de l'un des principes de base de l'assurance-vie ? D'autant que, en période de disette budgétaire, il va être difficile de leur vendre l'idée que cette initiative ne préfigure pas un durcissement progressif de la fiscalité de tout le dispositif. Il est pourtant essentiel d'y parvenir. Deux chiffres pour s'en convaincre. Les contrats de plus de 600.000 euros représentent un quart des encours, et l'assurance-vie est aujourd'hui le premier acheteur de dette française…


  • 04 avril 2013 07:19

    En soumettant les PV au barème IR, c'est-à-dire en taxant plus le capital que le travail, l'effet pervers ne s'est pas fait attendre. Les entreprises -notamment les jeunes pousses- manquent encore plus de financement.
    Un business angel serait un fou furieux s'il continuait son activité en France à ces conditions.
    Alors les Socialistes Sociaux ont inventé le capitalisme d'Etat : la BPI. L'Etat nounou investit pour vous. Mais pas dans ce qui parait une bonne idée économiquement viable, mais en fonction de critères autres : petits copains, lèches-k.ul du PS, entreprise chouchou.
    L'étape d'après est de forcer les épargnants à investir, mais sans pouvoir choisir l'entreprise dans laquelle ils investissent. C'est le plan Berger-Lefèvre.
    Investissez, non pas parce que vous le voulez et que vous avez confiance, mais parce que sinon, il va vous en cuire.
    Marre de ces contraintes et de ces modifications permanentes.
    Cela ne marchera pas mieux que les machins DSK, NSK et Fourgous.


  • 04 avril 2013 07:23

    Chaque année, il faut envoyer à son banquier un papelard pour jurer droit-dans-les-yeux qu'on a gagné moins de tant il y a 2 ans, moyennant quoi on est dispensé d'acompte sur les intérêts et les dividendes.
    Peut-être vont-ils inventer la dispense du prélèvement forfaitaire majoré en AV ? Envoyer un papier annuel à l'assureur pour jurer droit-dans-les-yeux qu'on détient moins de 500 kilos en AV tous contrats confondus?

    Bien sûr si on a des fonds à Singapour, pas besoin de ça.


  • 04 avril 2013 12:55

    le premier dont le sous-jacent est le taux de chômage en France, le second indexé sur le taux de prélèvements sociaux, le tout avec effet de levier et logé dans un contrat Euro Croissance pour la fiscalité à la sortie.

    Sûr de décupler ma mise en 8 ans.


  • 04 avril 2013 14:39

    en effet Chimien, et aucune d'entre elles n'est surmontable dans l'immédiat ni même à moyen terme.
    Nous n'avons ni les dirigeants pour le faire ni le peuple qu'il faudrait pour générer des changements radicaux car nous ne sommes que des moutons bien disciplinés..
    N.B. ça fait un peu café du commerce Non?..


  • 04 avril 2013 15:59

    que cette réforme a pris un peu de plomb dans l'aile avec l'affaire Cahuzac.
    En effet il me semble difficile d'expliquer actuellement aux épargnants qu'ils doivent faire des efforts fiscaux supplémentaires au nom du "patriotisme".


  • 04 avril 2013 16:10

    que cette affaire et les prochaines qui risquent d'être déclenchées par effet domino, empêchent de continuer à ponctionner tout ce qui peut l'être sur le dos des petits et autres épargnants
    Le niveau de scrupule de nos gouvernants est bien en deçà ....


  • 04 avril 2013 18:01

    sortir de la morosité ambiante.
    http://www.youtube.com/watch?v=B8ZwdHYA2v4


  • 08 avril 2013 12:55

    Figaro
    Par Roland Laskine | Publié le 08/04/2013 à 09:38 | Mise à jour le 08/04/2013 à 12:12 | Réactions (0)
    FRANCE-ECONOMY-STOCKS-FINANCE

    Crédit Photo : JOEL SAGET/AFP
    Les propositions du rapport commandé par le premier ministre sur l’épargne des ménages conduisent à limiter la liberté de gestion des fonds. Sa mise en œuvre risque de faire fuir des plus gros épargnants.

    Le premier ministre a commandé à deux députés socialistes, Karine Berger et Dominique Lefebvre, un rapport sur «la manière de dynamiser l’épargne des ménages». Ce rapport propose de procéder à un nouveau relèvement du plafond du livret A pour encourager l’épargne des plus modestes et de modifier le fonctionnement de l’assurance-vie enfin d’orienter l’épargne des plus aisés «vers des actifs plus utiles à l’économie». Ces propositions, pleines de bonnes intentions, conduisent en réalité à limiter la liberté d’utilisation des fonds placés sur les contrats. Leur mise en œuvre risque de faire fuir des plus gros épargnants.
    Le succès de l’assurance-vie
    repose sur la confiance des ménages

    Les encours cumulés de l’assurance-vie s’élevaient à la fin février à 1 377 milliards d’euros. Cette manne considérable est le résultat de la confiance placée dans ces contrats par plusieurs générations d’investisseurs. La pérennité des avantages fiscaux qui leur sont attachés contribue aussi à la confiance: pas d’imposition au-delà de huit ans et surtout la possibilité de transmettre son patrimoine en franchise d’impôts. La faible proportion des placements consacrés aux actions, donc à l’économie productive, est certes décevante. Elle s’explique par l’aversion au risque des Français et par une recherche de garantie des fonds placés, difficilement compatible avec la volatilité de marchés actions. La confiance que les Français placent dans les emprunts de la République n’est pas pour autant répréhensible!
    Qui voudra d’une gestion administrée de ses placements?

    Le succès de l’assurance-vie repose aussi sur la qualité des performances des contrats, fruit de l’ardente concurrence à laquelle se livrent les différentes maisons de gestion pour attirer une clientèle de plus en plus exigeante. Proposer de supprimer les avantages de l’assurance-vie aux contrats de plus de 500 000 euros qui ne se plieraient pas aux nouvelles règles de gestion, c’est prendre le risque de priver notre pays de la capacité d’épargne dont disposent «les 1 % des ménages les plus aisés» que montrent du doigt les deux rapporteurs. Difficile d’imaginer en effet que des investisseurs avertis vont se ruer sur des contrats en unités de compte qui comprendront «des compartiments obligatoires en direction des PME, de l’investissement à impact social et du logement intermédié». Le libre choix des orientations de gestion est à la base du succès de l’assurance-vie. En matière de placement, c’est la transparence dont nous avons besoin, pas la gestion administrée.
    Aucune banque publique
    ne pourra se substituer à la Bourse

    Faut-il rappeler qu’au cours de ces dernières années tout a été fait pour détourner les Français de l’investissement boursier. Le PEA a perdu une partie de son attrait avec la suppression de l’avoir fiscal début 2005 par Jacques Chirac. L’imposition des revenus et des plus-values sur les valeurs mobilières décrétée par François Hollande est, elle, totalement dissuasive. On comprend en effet qu’avec de telles mesures nos entreprises souffrent d’un manque chronique de fonds propres. Mais après avoir tant œuvré pour détourner l’épargne publique de la Bourse, il serait cavalier de tordre le bras des investisseurs particuliers en leur imposant des fonds d’intérêt général peu compatibles avec la recherche de performance. L’obstination du gouvernement de vouloir opposer les «petits» épargnants aux «gros», et les PME aux «grands» du CAC 40, ne fait pas une politique économique. Le meilleur moyen de faire revenir les épargnants vers l’économie productive, c’est de revenir à un régime ­fiscal non confiscatoire.


  • 09 avril 2013 10:24

    de la part transmissible sans fiscalité, je viens de lire qu'elle pourrait passer de 159 000€ à 100 000€ !


  • 09 avril 2013 11:08

    c'est la diminution de l’abattement lors de la succession
    Pour L'AV c'est 152500e qui sont encore exempts de fiscalité en cas de décès. Mais cela pourrait en effet changer...


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