Assurance Vie : Déces du contractant

M9160088

15 avril 2012 •18:36

Merci pour la réponse et pour l'article...

Perso, je suis en séparation de biens, J'ajoute par rapport au début de l'article que même en séparation de bien il peut y avoir des biens en communs (achat d'une maison, meubles etc ... ),la seule différence est qu'on parle d'indivision et non de biens communs, mais on retombe dans le même schéma , par contre pour les Assurances vie c'est effectivement plus simple.

Donc vous me confirmez la problématique.... Pour que les enfants bénéficient du rabais fiscal...
il faut être dans un de ces cas :

1 - que l'époux bénéficiaire décède avant le contractant
2 - Que les deux époux décèdent ensembles
3 - Que le premier décède avant les 70 ans du survivant pour que celui-ci transfére les fonds sur son propre contrat avant son 70 eme anniversaire...
4 - Prévoir une clause qui permet de répartir entre le conjoint et les enfants....
5 - Opter pour le régime communauté Universel et rouvrir un contrat en commun.... Par contre les enfants perdent l'avantage d'avoir 2 fois l'abattement (puisqu'une seule succession)....
6 - Que chaque époux aient chacun un ancien contrat d'assurance Vie (avant 1991) , ces contrats permettant de verser même après 70 ans et bénéficier de l'abattement... Mais sont en général peu performants et avec de gros frais d'entré....

Pas top tout ça .....


!!!

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15 avril 2012 •19:34

Dans la configuration que vous décrivez, la réponse pourrait être fiscalement à rien au premier décès, et potentiellement à moins que rien au second décès. En revanche, civilement, elle aura permis au conjoint survivant de recevoir plus que ce que le code civil lui aurait permis.
Pour expliciter mes propos, prenons un exemple d’un couple marié sans contrat ayant eu deux enfants communs. Au jour du premier décès, la communauté se compose de 300 000 € d’actif immobilier, de 147 500 € d’actif financier, du contrat d’assurance vie non dénoué du survivant pour 152 500 €, soit un total de 600 000 €. Il n’y a pas de biens propres. Le conjoint décédé était lui-même titulaire d’un contrat avec 152 500 € au jour du décès (les primes avaient été versées avant le 70ème anniversaire, et après le 13/10/1998). Le survivant a 75 ans.
La succession va se composer de 300 000 €. Pour faire simple, on va considérer que le conjoint (bénéficiaire d’une donation au dernier vivant) opte pour la quotité disponible en pleine propriété (1/3). Il reçoit donc 100 000 € dans la succession et 152 500 € dans le cadre de l’assurance vie. Les enfants reçoivent chacun 100 000 €, sur lesquels ils ne payeront aucun droit (inférieur à l’abattement de 159 325 €).
Au second décès, la succession du survivant se compose de 400 000 € (part dans la communauté + part dans la succession) auquel s’ajoute 122 000 € au titre des primes versées sur le contrat d’assurance vie après le 70ème anniversaire duquel l‘abattement de 30 500 € a été défalqué. Chaque enfant (la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie prônant l’égalité) payera donc 18 529 € de droit en ayant reçu 300 000€.
Il est cependant un cas de figure ou l’assurance vie peut être pertinente dans les 2 cas de figure. Il s’agit du démembrement de la clause bénéficiaire. En reprenant les mêmes paramètres, Les droits ne s’élèveraient plus qu’à 6 329 € au second décès. Et on peut encore améliorer l’opération, en faisant une co-adhésion avec dénouement du contrat au 1er décès, et clause bénéficiaire démembré. Dans ce cas, les 2 successions se feraient sans droits de succession ou taxation au titre des contrats d’assurance vie.
Il est donc prématuré de bannir l’assurance vie de toute stratégie de transmission, et plus que jamais temps de se pencher sur la rédaction des clauses bénéficiaires, véritable raison d’être de l’assurance vie.

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15 avril 2012 •19:39

la clause bénéficiaire démembré est également pertinente en cas de séparation de biens. Nul besoin (c'est même difficilement possible) de faire une co-adhésion, la réponse ministérielle Bacquet ne concernant pas ce régime. Vous pouvez même avec 2 enfants transmettre pour chacun des membres du couple 305 000 € en franchise de droits gràce à cette clause ...

M9160088

16 avril 2012 •10:55

merci pour l'exemple, même s'il ne correspond pas à mon cas, c'est intérêssant.

Effectivement, on peut conclure que dans le cas de la séparation, l'assurance vie permet de donner plus au conjoint mais pas de réduire les taxes... mais la loi TEPA n'est peut être pas éternelle....

Pour les contrats ouverts avant le 20/11/1991 , les versements fait avant le 13/10/1998 sont totalement exonérés et ceux après bénéficient de l'abattement de 152500 même après 70 ans... donc effectivement il faut garder absolument ce type de contrat car si le conjoint décède, suite à sa succession on a la possibilité de faire un versement même après 70 ans et de faire ainsi bénéficier les descencants de l'abattement maxi, par contre il y a intérêt à bien négocier avec l'assureur ou la banque... car les contrats d'avant 1991 on des frais à 4 ou 5 %.....
D'après mon CGP , donc si on a versé 20K avant 1998 et 135K ensuite... quelque soit la date, on a 20K + 152K d'exonéré....Les 20K ne sont même pas comptés dans
l'abattement...

http://www.avenue-des-assures.com/pages/assvie/fisca_dc_avant 91.htm

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16 avril 2012 •15:47

« Effectivement, on peut conclure que dans le cas de la séparation, l'assurance vie permet de donner plus au conjoint mais pas de réduire les taxes... mais la loi TEPA n'est peut être pas éternelle.... »

Si il s’agit de réduire les taxes supportées par le conjoint, il va être difficile de réduire ce qui est à 0 …
Si il s’agit de réduire les taxes supportées par les enfants, alors l’assurance vie à toute sa place dans votre patrimoine. S’agissant des clauses bénéficiaires démembrées, la loi a certes considérablement atténuée les effets d’aubaine de la loi TEPA. Il n’en demeure pas moins qu’elles restent particulièrement opportunes, comme le démontre l’exemple ci-dessous

Prenons un couple marié en séparation de biens, avec 2 enfants. Chacun a un patrimoine de 760 000 €. Au premier décès, le survivant (bénéficiaire d’une donation dernier vivant) opte pour 100% en usufruit, et est âgé de 75 ans.

1er cas : le couple n’a pas d’assurance vie
Au premier décès, chacun des enfants est nu propriétaire de la moitié des biens successoraux, valorisé fiscalement à 266 000 € (article 669 du CGI). Les droits s’élèvent à 19 529 € par enfant.
La succession du conjoint survivant se limitera au bien dont il est plein propriétaire (l’usufruit s’est éteint). Chaque enfant payera des droits sur la moitié du patrimoine du second défunt soit 42 329 €.
Au total, les enfants auront payés chacun 61 858 €.

2ème cas : le couple a recouru à l’assurance vie
Sur les 760 000 € de patrimoine chacun dispose à son décès de 305 000 € en assurance vie (primes versées après le 13/10/1998 et avant 70 ans) dont la clause bénéficiaire est démembrée (soit 455 000 € de biens successoraux).
Au premier décès, chacun des enfants est nu propriétaire de la moitié des biens successoraux, valorisé fiscalement à 159 250 €. Il n’y a pas de droits à payer, la part reçu étant inférieur à l’abattement de 159 325 €.
Chacun des enfants sera également nu propriétaire de la moitié des capitaux placés en assurance vie, valorisé 106 750 €. L’article 990 I leur permet de bénéficier d’un abattement du même montant. Aucune taxation n’est donc due.
Au second décès, la succession est composée des biens dont le survivant était plein propriétaire, soit 455 000 €. Chacun des enfants reçoit donc 227 500 € sur lequel il paye 11 829 €.
L’assurance vie du survivant est partagée en pleine propriété entre les enfants. Chacun reçoit donc 152 500 €, identique à l’abattement dont il bénéficie. Aucune taxation n’est donc due.

Bilan :
Si ils n’ont pas recouru à l’assurance vie, les parents auront contribué au rétablissement des finances publiques pour 100 058 € ...

M9160088

16 avril 2012 •17:19

Super exemple, j'ai bien compris votre raisonnement , j'ai refais les calcul pour m'assurer de la compréhension...

je vois l'intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire. Je connaissais bien la technique du démembrement mais pas dans le cadre de l'Assurance vie...

dalli

17 avril 2012 •09:54

Bien vu M91, c'est justement tout le casse-tête d'un CGP pour pallier à ce pb; si en plus on rajoute babquet dans l'histoire...


La clause démembrée est une solution mais comme d'hab faut savoir faire sinon c'est encore des konerys de faites.

Je n'arrête pas de dire ici depuis des années que l'AV c'est génial mais très dangereux car super complexe.

paal

17 avril 2012 •18:11

« Effectivement, on peut conclure que dans le cas de la séparation, l'assurance vie permet de donner plus au conjoint mais pas de réduire les taxes... mais la loi TEPA n'est peut être pas éternelle.... »

On peut effectivement anticiper ou prévoir qu'une loi vienne modifier l'actuelle exonération de droits de succession en faveur du conjoint ...

"S'il s'agit de réduire les taxes supportées par le conjoint, il va être difficile de réduire ce qui est déjà à 0"

Et il n'y a rien de plus facile que de modifier une clause bénéficiaire, même s'il s'agit de le faire de façon appropriée ...

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17 avril 2012 •22:02

mon premier message sur le sujet se concluait ainsi : "Il est donc prématuré de bannir l'assurance vie de toute stratégie de transmission, et plus que jamais temps de se pencher sur la rédaction des clauses bénéficiaires, véritable raison d'être de l'assurance vie."
Je partage donc votre point de vue quant à la nécessité de faire vivre les clauses bénéficiaires.
Cependant, les ... qui concluent votre message me laisse à penser que ma suggestion de clause bénéficiaire ne vous semble pas opportune.
Je vous invite donc à faire des suggestions, que je ne manquerai pas de commenter à mon tour, en etayant toutefois un peu plus mes propos.

paal

17 avril 2012 •22:29

"Cependant, les ... qui concluent votre message me laisse à penser que ma suggestion de clause bénéficiaire ne vous semble pas opportune."

Non, rien de tout cela, c'est juste une mauvaise habitude rédactionnelle !

Mais j'ai aujourd'hui tendance à considérer qu'il s'agit (ajourd'hui, et tant que les dispositions actuelles ne sont pas remises en cause) de protéger son conjoint (lorsque l'on est marié, car le cas de l'union libre ou du Pacs méritent attention), mais qu'ils n'est pas nécessaire de le faire seulement au travers d'un contrat AV.

Par exemple une bonne partie de cette protection peut résulter d'un usufruit immobilier, à combiner avec la faculté de disposer d'autres types de placements ; mais chaque situation est unique, notamment en fonction de "l'arbre généalogique familial".

M9160088

18 avril 2012 •08:10

paal ,pour ce qui est des autres moyens auquel vous faites allusion, ça m'interesse : vous pensez à la solution de faire une donation de la NP de ses biens propres immo à son conjoint, si l'on décède, c'est le conjoint qui automatiquement devient propriétaire en PP, Exemple j'ai 61 ans 1 enfant, donc la NP est évaluée à 40%, ais-je le droit de donner la NP de SCPI à mon conjoint à condition je suppose que les 40% ne dépassent pas 25% de mes biens propres? .....Escusez-moi je déborde de l'objet du forum....mais la discussion est très intérèssante...

paal

18 avril 2012 •08:57

"pour ce qui est des autres moyens auquel vous faites allusion, ça m'interesse : vous pensez à la solution de faire une donation de la NP de ses biens propres immo à son conjoint, si l'on décède"

J'ai évoqué la faculté de démembrer le droit de propriété entre usufruit et nue-propriété, mais pas forcément d'affecter la nue-propriété au conjoint survivant ...

Et chaque situation est unique et commence par un examen de la situation familiale des intéressés ; je commence maintenant toujours par un arbre généalogique, ce qui permet d'ailleurs de ne pas avoir à le reconstituer dans la précipitation a posteriori ...

"c'est le conjoint qui automatiquement devient propriétaire en PP"

Comme les transmissions sont très généralement descendantes, il y a davantage intérêt à attribuer l'usufruit au conjoint survivant tout en réservant la nue-propriété d'un bien à quelqu'un d'autre, et à condition de vérifier que les règles de la réserve héréditaire soient respectées ...

"Exemple j'ai 61 ans 1 enfant, donc la NP est évaluée à 40%, ais-je le droit de donner la NP de SCPI à mon conjoint à condition je suppose que les 40% ne dépassent pas 25% de mes biens propres ? ..."

Je reviens donc sur mon arbre généalogique, et je vais vous probablement vous surprendre un peu ...

Primo, il s'agit de savoir si votre fils (ou votre fille) a des enfants et, à défaut, si vous avez des frères et soeurs survivants, en étudiant s'ils ont aussi des enfants …
De même peut-être l'un ou l'autre de vos parents sont-ils encore vivants, mais comme vous évoquez des biens propres, j'ai comme un doute …

Il s'agit ensuite de regarder comment se déroulerait la dévolution successorale si vous ne faisiez rien, en déterminant à qui irait votre patrimoine personnel, et dans quelle proportion …

Après, il s'agit d'analyser les grandes masses de votre patrimoine, en déterminant ce qui vous appartient en propre, et les éventuels droits que vous pouvez avoir sur une communauté de biens, et cela en fonction de l'évolution de vos régimes matrimoniaux …

Une fois tout cela fixé, il s'agit ensuite de faire évoluer la situation actuelle en envisageant toutes les évolutions possibles (y compris la disparition prématurée d'un enfant avant celle de ses parents, et c'est là que je suis un peu macabre …) ; mais j'ai coutume de dire que l'envisager, n'a jamais fait trépasser personne …

En conclusion il s'agit de représenter d'une façon appropriée (chez moi, c'est souvent de façon graphique, avec des volumes, et des camemberts ….), à la fois la situation actuelle et les différentes hypothèses d'évolution, puis d'y faire intervenir entre les deux, la panoplie des différents outils qui permettent de procéder à cette évolution non subie …

Ces outils seront souvent financiers, mais ils peuvent aussi être juridiques ou fiscaux …

De façon pratique et pour répondre précisément à votre question, tout dépend de la taille et de la diversité de votre patrimoine, notamment en matière de rapport entre biens propres et biens communs ; si vous n'avez que des biens propres (régime matrimonial séparatiste par exemple), il faudra veiller à ne pas priver vos héritiers (votre enfant, voire vos petits enfants en représentation) de leur réserve héréditaire qui, dans votre cas sera de la moitié de votre patrimoine personnel.

Si tel est le cas, un démembrement de la valeur d'un bien immobilier faisant partie de vos biens propres (et à condition de savoir ce que représente ce bien par rapport à l'ensemble de la masse successorale) devrait s'orienter vers un usufruit en faveur de votre conjoint, avec nue-propriété allant à votre héritier ; si la valeur de ce bien n'est pas prépondérante dans votre patrimoine, il serait possible d'envisager que cette nue-propriété puisse aller en faveur d'une personne autre que votre héritier ; mais ce n'est alors qu'une possibilité …

M9160088

18 avril 2012 •10:09

En tout cas merci pour cet éclairage tres intérêssant,le sujet est effectivement tres complexe.
Mais ceci me confirme ce que je soutendais dans mon message précédent (uniquement dans ma tête)...réflexion en liaison avec le propos de départ... Toutes les solutions de démembrement immobilières sont limitées à la reserve. donc pourquoi faire compliqué alors qu'une simple donnation au dernier vivant (que nous avons faite) donne de toutes façons le maximum à l'époux restant...Par contre il me semble que par le biai de l'Assurance vie en séparation de biens, on peut dépasser les 50%...

paal

18 avril 2012 •10:44

"Toutes les solutions de démembrement immobilières sont limitées à la réserve"

Il n'y a pas que l'immobilier qui est soumis à la règle de la réserve, mais tout le patrimoine personnel, qu'il soit mobilier (comptes titres, etc ...), ou immobilier (en direct ou sous forme papier ...)

Bien entendu, les contrats d'assurance-vie (et à condition quand même qu'ils respectent un certain nombre de règles de prudence sans exagération) ne font pas partie de la masse successorale au plan civil, sauf recours du/des héritiers, et c'est alors le juge qui décide ...

Mais une procédure, cela peut figer des situations ...

"donc pourquoi faire compliqué alors qu'une simple donation au dernier vivant (que nous avons faite) donne de toutes façons le maximum à l'époux restant ..."

Voyez quand même votre notaire pour bien évaluer les risques de votre situation ...

"Par contre il me semble que par le biais de l'Assurance vie en séparation de biens, on peut dépasser les 50% ..."

On peut toujours dépasser 50%, mais c'est alors avec le risque d'un recours des personnes qui disposent de la réserve héréditaire …

Alors il est tout à fait possible que votre enfant soit disposé à attendre le second décès pour disposer de l'ensemble du patrimoine de ses parents (sous réserve de la fiscalité, etc …), mais s'il est marié (ou pacsé, voire en union libre), cela pourra aussi dépendre du comportement de la personne avec laquelle il vit …

M9160088

18 avril 2012 •13:51

OL merci en tout cas de toutes ces remarques judicieuses.

dalli

18 avril 2012 •15:28

je n'ai pas tout lu dans la file mais compris que séparation de bien et souhait de protection du conjoint.

Il faut bien sûr faire un bilan de votre situation détaillée mais il y a peut être plus simple qu'un donation avec un changement de régime matrimonial et incorporant au votre une société d'acquet sur laquelle on met un préciput pour la RP par ex.
Plus malin (peut être ?) et surement moins cher tout en évitant l'inconvénient du démembrement avec vos enfants.

Si votre conjoint veut à votre décès vendre la RP pour habiter où il veut, les enfants ne doivent ni avoir à décider de cette vente, d'une autre acquisition, ni à imposer le partage (vous n'aurez pas protégé votre conjoint mais l'aurez enfermé à vie dans ce bien immo) ni même si c'est vous le survivant à vous empêcher de faire quoique ce soit.

paal

18 avril 2012 •16:56

"vous n'aurez pas protégé votre conjoint mais l'aurez enfermé à vie dans ce bien immo"

Très juste remarque Dalli ...

"et même si c'est vous le survivant, cela peut vous empêcher de faire quoique ce soit"

Bon, c'est quand même relatif, car une personne qui bénéficie d'un usufruit sur un bien (on parle d'immobilier ...), elle peut le louer et aller s'installer ailleurs si elle le souhaite ; reste à connaître l'enveloppe financière pour pouvoir le faire ...


Bien entendu si le démembrement porte sur un compte titres ou un contrat AV, c'est une autre question ...

dalli

19 avril 2012 •00:20

s'il veut vendre sa RP pour en acheter une autre il faut que ses enfants soient OK, accèptent de payer leur PV, puis de remployer la somme sur un autre bien immo qu'ils n'auraient peut être jamais choisi !

Ca peut faier bcp dans certain cas et je ne rajoute pas pour y vivre avec une fille de leur âge !!

paal

19 avril 2012 •04:52

"s'il veut vendre sa RP pour en acheter une autre il faut que ses enfants soient OK"

Qui parle de vendre la RP ; en qualité d'usufruitier, il est parfaitment possible de la louer, et d'en tirer un revenu ...

On croirait que la location, c'est une forme d'hebergement et une solution qui n'existe plus et aurait été supprimée par le nouveau gouvernement ...

"acceptent de payer leur PV"

S'il s'agit de la résidence principale, on va considérer que la plus-value ne soit pas imposable ...

"puis de remployer la somme sur un autre bien immo qu'ils n'auraient peut être jamais choisi !"

Le remploi ne pose pas de problème, mais pour le choix, qu'il s'agisse du premier bien ou du remploi pour le second, les enfants n'auront jamais eu l'occasion d'exprimer ou d'imposer leur choix ...

Le seul cas où ils auraient pu le faire, cela aurait été si leurs parents, avant de procéder au démembrement leur auraient demandé leur accord avant d'acheter, alors que le bien choisi par les enfants aurait été occupé par les parents ....

Mais c'est quand même une situation très très rare comme situation ...

"Ca peut faire bcp dans certain cas et je ne rajoute pas pour y vivre avec une fille de leur âge !!"

Dalli, peux-tu préciser, car sur le plan filiatif, on ne sait pas grand chose ...