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Assurance Vie : CSG deductible rachat partiel

19 févr. 2015 20:05

Je devrais effectuer plusieurs rachats cette année sur mes vieux contrats d'AV de plus de 8 ans (l'un en euros et les autres multisupport). Mon TMI étant de 41%, je devrais naturellement opter pour le PFL liberatoire à 7.5%.
..... Quoique tant que mon abattement de 4600 euros n'est pas épuisé, l'option pour l'IR déclenche la deductibilité de la CSG, contrairement à l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire pour lequel la CSG n'est pas deductible.
Donc questions aux spécialistes : Dois-je faire mes premiers rachats avec l'option pour l'IR (sous le seuil de 4600 euros) pour bénéficier de la déductibilité de 5,1 % de la CSG puis les suivants avec l'option pour le PFL ? Y a t-il une différence dans cette démarche entre un retrait sur un contrat en euros et sur un contrat multisupport ?

3 réponses

  • 19 février 2015 21:09

    « Dois-je faire mes premiers rachats avec l'option pour l'IR (sous le seuil de 4600 euros) pour bénéficier de la déductibilité de 5,1 % de la CSG puis les suivants avec l'option pour le PFL ? »

    Pour bénéficier de la déductibilité de la CSG, vous devez respecter deux conditions :
    - qu’il s’agisse d’un contrat multi-support (ceci règle la question suivante !)
    - que vous procédiez à un rachat dont les produits seront soumis à l’IR ; alors avec un TMI de 41%, nul doute que vous avez intérêt à limiter cette opération au plafond de votre abattement annuel ; bon, si vous dépassez de 30 ou 50 Euros, ce n’est pas dramatique non plus !
    - par contre, et dans la lettre de demande de chacun de vos rachat, vous avez intérêt à préciser, si tel ou tel rachat utilise l’abattement annuel, et surtout si vous optez pour une déclaration à l’IR ou souhaitez utiliser le PFL de 7.5% (pour tout contrat de plus de 8 années d’existence …

    « Y a t-il une différence dans cette démarche entre un retrait sur un contrat en euros et sur un contrat multisupport ? »

    Oui, seul le rachat sur un multi-support vous permet une déduction au titre de la CSG, si vous optez pour la déclaration des produits à l’IR !


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