Assurance Vie : corrections PS recues

lsasport

03 mars 2012 •13:15

ce matin on voit la ligne "Mouvement PRLVSOC" mais avec un montant différent de ce qui était affiché jusqu'à hier..
Par contre je vais les embeter car mon excel ne donne pas exactement la meme chose, meme s'il ne s'agit que de 79 centimes.. ya pas de raison.

Sur Altaprofits par contre c'est toujours l'ancien montant

lsasport

03 mars 2012 •14:06

"Avec la correction, je suis, moi aussi, à quelques dizaines de centimes avec mon calcul sur Excel.
Bon, c'est mineur dans mon cas et je regarderai cela de plus près sur le relevé qu'ils vont envoyer car je ne suis plus sûr de la valorisation exacte de mon compartiment euros au 31 décembre 2011."

je suis OK sur le fait que c'est bien sur le principe d'avoir fait une correction mais tant qu'à corriger, autant que ça soit juste !
Quelques dizaines de centimes de votre coté, 79 cts de mon coté, ils devraient quand meme savoir compter !

Et vous n'avez nullement besoin de connaitre la valorisation exacte de votre compartiment euros au 31/12/11 !
Ce qu'il vous faut, c'est la valeur au 31/12/10, que vous devez avoir sur le relevé de situation reçu en février 2011, puis faire les calculs avec le 3.72 et les différents versements / retraits / arbitrages.

Vous avez reçu un courrier papier pour chaque opération 2011 avec le montant exact au centime près en plus ou en moins sur votre fonds euros...

Souhaitez vous un fichier excel ?
Souhaitez vous un fichier excel pour

lsasport

03 mars 2012 •15:25

je me doute bien que vous soyez capable de le faire seul ;)

Néanmoins je persiste et signe :

"Et tout ce que je peux faire, c'est remonter au 31 décembre 2011 en regardant ma valorisation d'aujourd'hui et en faisant l'hypothèse que les intérêts jusqu'à ce jour sont calculés sur le solde net de PS au 31/12 avec application du TMG de 2012 pour les 63 premier jours de 2012. Mais cela ne me donne pas la certitude que j'arrive au même résultat que Générali."

Pourquoi vous obstinez vous à vouloir faire ce calcul ?

Je vous exprime donc différemment ce que je voulais dire :

Vous prenez votre relevé de situation au 31/12/10 (Oui, deux mille 10).

Vous avez alors une valorisation exacte du fonds euros à cette date avec le taux réel qui fut appliqué en 2010, et aucun PS au 31/12/10.

Vous entrez cette valeur et appliquez en 2 fois le taux de 3.72%, une fois jusqu'au 30/09 et une fois du 1/10 au 31/12 (en n'oubliant pas d'inclure au 1/10 la portion d'intérets déja acquise au 30/09).

Vous faites de meme avec chaque arbitrage / retrait / versement sur le fonds euros au cours de l'année 2011 avec cette borne au 30/09.

Vous êtes donc en mesure de faire la somme des intérets acquis au 30/09 sur lesquels vous appliquez 12.3%, puis la somme des intérets acquis du 1/10 au 31/12 sur lesquels vous appliquez 13.5

Et vous obtenez votre montant de PS, à comparer au montant indiqué par MPF dans la ligne visible / modifiée depuis ce matin.

Generali ne fournira pas, s'ils font comme les années précédentes, le montant des intérets bruts de 2011, ils ne fourniront sur le relevé papier QUE la "valorisation" du fonds euros au 31/12/11.

En ce qui me concerne, je ne regarde pas le TMG 2012 ou le nb de jours 2012 pour faire ce calcul.

Quant à me laisser faire la démarche pour mes 79 centimes, je ne vais pas m'en priver.. en leur envoyant mon fichier excel !
Et j'attendrais d'avoir une réponse !

Pour infos je viens enfin après 2 mois de bagarre avec une banque d'obtenir satisfaction sur un vieux PEP, une histoire de changement de taux à la date anniversaire des 8 ans alors que j'avais une échéance à 10 ans..

Profil supprimé

03 mars 2012 •15:31

J'ai un contrat ING et je n'ai pas l'impression que ce soit bon...

Je retrouve le solde au 31/12/2011 en calculant:
solde_31/12/2010 * 1.0372 puis en y ajoutant les 2% de TMG et en comparant au solde actuel, double vérif ;o)

Le rapport PS / solde est égal à 12.90% alors qu'il devrait être de 12.60% d'après leur communiqué ???

lsasport

03 mars 2012 •15:48

Une idée parmi d'autres..
En admettant qu'ils fassent bien le distinguo 12.3 / 13.5, mais en ne redistribuant pas les 3.72% sur l'année..
Je m'explique :
ils prennent la valo au 31/12/10, ils appliquent le TMG de 2.5% jusqu'au 30/09/10 et appliquent là les 12.3%
Ensuite ils ajoutent 1.22% sur cette valo au 30/09 mais cet ajout ayant lieu au 31/12 ils appliquent 13.5%

je vais voir ce que ça donne.. je vais peut etre retrouver mes 79 centimes ;)

lsasport

03 mars 2012 •15:54

c'est bien ça...
C'est une façon de tenir compte de la notion "d'inscription en compte", je tombe au centime près sur leur montant

Profil supprimé

03 mars 2012 •16:00

compliqué...

Sur les 2 relevés que j'ai reçu jusqu'à présent:

1- tout est détaillé, brut, PS, net, donc je ne pense pas que Générali fasse autrement.

2- les bruts sont calculés en partant du solde précédent augmenté du taux 2011 annoncé dans la presse.

3- les rapports PS/brut sont de 12.60%, ils ne se sont pas cassés la tête...


Autre exemple, le livret d'ING, le taux moyen est aussi de 12.60%, et les intérêts bruts de l'année sont calculés indépendamment de tout prélèvement théorique en cours d'année...

lsasport

03 mars 2012 •16:21

jusqu'à l'an dernier Generali n'a jamais indiqué les intérets de l'année, ils se contentaient d'indiquer la valorisation au 31/12.
Peut etre que cette année ils feront un effort puisque ça sert de base de calcul aux PS.
Quels relevés avez vous reçu ?

J'espère bien qu'ils ne vont pas "moyenner" à 12.6, cette moyenne ne vaut que pour un montant constant, or en cas d'arbitrages / retraits / versements il faut bien calculer période par période.

J'ai un livret ING et ce n'est pas une "moyenne".
Imaginons que vous ayiez eu sur 50 000 euros une "promo" à 5% pendant 3 mois AVANT le 30/09 (du 01/06 au 30/09).

ces 50000 ont généré 625 euros bruts.
Ensuite depuis le 1/10 votre livret est à 10 euros de solde..
Il a généré 0,04375 d'intérets sur ce solde jusqu'au 31/12 ( à 1.75% bruts )

Les PS seront de 12.3% sur 625 et de 13.5% sur 0.04
soit 76.88 euros..
S'ils moyennent à 12.6 ça fait 78.75

lsasport

03 mars 2012 •16:35

avec une décomposition 2.5 jusqu'au 30/09 à 12.3% de PS,
plus 1.22 jusqu'au 30/09 mais à 13.5% de PS puisque "complément" versé au 31/12

puis 3.72 du 1/10 au 31/12 à 13.5% de PS..

Chez moi c'est la simulation qui me permet de reproduire le montant qu'ils affichent sur les PS..

On mixerait donc ainsi le fait que les PS n'ont augmenté qu'à partir du 01/10 MAIS que la notion d'inscription en compte des intérets de participation aux bénéfices est bien distincte du TMG appliqué quotidiennement..

En clair pour l'arreté des intérets taxés à 12.3%, on n'applique pas le taux final qui n'était pas connu au 30/09..

subtil...

lsasport

03 mars 2012 •16:35

je vous laisse qques minutes ;)

lsasport

03 mars 2012 •16:49

disons qu'avant de "raler" et de leur envoyer un mail assassin fichier excel à l'appui, j'ai essayé de comprendre..

ça promet pour la nelle augmentation de PS en juillet.

Car s'ils finissent par servir 3.5 ou 3.7%, on a un TMG qui n'est que de 2% cette année et une date pivot au 1er juillet..

Autrement dit on nous prendra sur un rendement moindre (2%) le taux de PS "faible" à 13.5% et ensuite le taux "fort" (15.5%) sur tout l'écart vers le taux final, sur une plus longue période que cette année (6 mois au lieu de 3)..

lsasport

03 mars 2012 •17:20

Il reste à comprendre pourquoi cela ne s'applique pas pour l'entrée en vigueur des PS au fil de l'eau que l'on attendait au 1er juillet 2011 et non au 1er janvier 2011. Pourquoi la notion d'inscription en compte ne s'applique-t-elle pas pour cet aspect ?


et au delà de cette question, si Generali a effectivement décidé d'opérer de la manière la plus sophistiquée qui soit, autant aller au bout de la logique.
TMG journalier jusqu'au 30/06 : niet !
TMG journalier du 01/07 au 30/09 : 12.3%
TMG journalier du 01/10 au 31/12 : 13.5%
Complément de participation aux bénéfices sur l'année entière inscrite en compte au 31/12 : 13.5%

ça semblerait le plus logique..

On a le droit de raler de nouveau !

Le plus grave étant finalement que chaque assureur fait comme bon lui semble, la faute à une instruction fiscale mal ficelée.

Je vais commencer par tenter d'obtenir confirmation sur le fait qu'ils ont fait comme on le suppose, et quand ils m'auront dit "oui", alors je leur rentre dedans sur le TMG journalier et l'inscription en compte, car à ce moment là le "fait générateur" de l'instruction fiscale est quotidien, donc tout ce qui était "acquis" avant le 30/06 doit sortir de l'assiette de calcul..

lsasport

03 mars 2012 •17:51

nan mais, ils se moquent de qui ?
Ok dans un 1er temps j'avais eu une réponse par mail sur la notion "d'inscription en compte" au 31/12/11 et ça justifiait à leurs yeux l'application du taux de 13.5% sur la totalité.

Ensuite on a eu leur PDF qui expliquait qu'ils allaient appliquer 12.3 puis 13.5% mais ils ne parlaient plus d'inscription en compte, donc on pouvait s'attendre à ce que les 2 taux soient appliqués à la totalité des intérets.

Et au final, ils admettent la notion d'inscription en compte journalière pour le TMG dans leur façon de calculer, mais refusent d'appliquer la loi à compter du 01/07... sont gonflés !

lsasport

03 mars 2012 •18:33

puisque l'assiette ayant déja subi les PS sera déduite des retraits ultérieurs, autant avoir le max "déja soumis" à un taux inférieur avant qu'il n'augmente.

En ce sens, je n'ai pas orienté mon mail vers une réclamation, mais vers une explication :

Bonjour,

je reviens vers vous au sujet de mon contrat Mes placements vies n° xxx et des prélèvement sociaux au 31/12/11 au titre de la nouvelle loi de finances qui institue les prélèvements sociaux sur le compartiment euros chaque année sur un multisupport.

Après mon 1er mail sur le sujet dans lequel je m'étonnais de me voir appliquer un taux global de 13.5% sur l'année, en rappelant que la loi avait d'abord institué ces prélèvements au fil de l'eau à compter du 01/07, puis remonté le taux de 12.3% à 13.5% à compter du 01/10, vous m'aviez répondu que conformément à l'instruction fiscale, c'est la date d'inscription en compte, à savoir le 31/12, qui constituait le fait générateur, et que par conséquent le taux étant de 13.5% à cette date, c'est ce taux qui était retenu pour l'année entière.

Quelques jours après, vous ayant alerté qu'un autre courtier avait mis à disposition de ses clients un document de Generali sur une révision du calcul, je vous transmettais ce document et vous finissiez par afficher sur votre site un message indiquant qu'effectivement une rectificatif serait appliqué.
On pouvait notamment lire dans ce document que finalement, le taux serait de 12.3% du 01/01 au 30/09, puis de 13.5% du 01/10 au 31/12.

Sans présumer du fait que j'étais le seul à avoir demander une rectification, je constatais néanmoins que j'obtenais satisfaction malgré une 1ere réponse négative de votre part.

Evidemment, rien dans ce document de Generali ne laissait présager ma découverte de ce jour sur l'assiette retenue pour chaque taux.

Je constate en effet depuis ce matin que la ligne qui précisait les prélevements sociaux a changé de montant.

Je reprends donc mes calculs et n'arrive cependant pas au même montant que vous.
Après plusieurs échanges sur un forum, j'en déduis que le taux de 12.3% du 01/01 au 30/09 n'a été appliqué que sur le TMG qui était de 2.5%, et que, le taux final de 3.72% étant connu ultérieurement, le complément de rémunération sur cette période a été versé après le 01/01 et subit donc les PS au taux de 13.5%

Rien de totalement illogique à mes yeux au regard de l'instruction fiscale, en effet les seuls intérets "connus" en date du 30/09 étaient ceux acquis au TMG et pas au taux final.

Je note toutefois que contrairement à votre 1ere réponse, ce TMG appliqué quotidiennement constitue bien une "inscription en compte quotidienne" et sert donc de "fait générateur" au regard de l’instruction fiscal du 5 aout 2011.

Je vous remercie de bien vouloir confirmer cette méthode de calcul et me permets alors de vous faire une remarque : puisqu'inscription en compte quotidienne il y a, c'est également valable pour la période s'achevant au 30/06, en effet la loi qui institue les prélèvements au fil de l'eau pour le compartiment euros d'un multisupports est entrée en vigueur.. au 1er juillet. Le taux de 12.3% n'aurait donc pas du s'appliquer du 1er janvier au 30 septembre mais du 1er juillet au 30 septembre.

Cependant puisque ce prélèvement annuel n'est qu'une avance de PS qui permet de réduire l'assiette lors d'une sortie ultérieure, la régularisation se fera au moment des retraits.

En vous remerciant par avance de bien vouloir confirmer ces points, et en espérant que l'assureur fera cette année un effort particulier dans la présentation du relevé de situation au 31/12/11 en séparant bien les montants (intérets bruts, PS selon les périodes, valorisation finale),
cordialement,
Laurent xxx

lsasport

03 mars 2012 •18:35

pour l 'instant il n'a pas annoncé de relèvement des PS.. alors que le président en place nous a massacré en les faisant passer de 12.1% à 15.5% en juillet prochain.. soit près de 30% d'augmentation

DADGAD

03 mars 2012 •19:42

intelligents comme vous se perdre dans des calculs d'apothicaire (mais tout à fait légitimes) à cause des décisions de politiques irréfléchies, alors que cette énergie pourrait être utilisée à des fins beaucoup plus utiles à tous, je me dis que ce pays a vraiment des progrès à faire pour ne pas gâcher sa matière grise.

DADGAD

03 mars 2012 •21:55

l'esprit de mon message, chimien, vu la fin du vôtre.

paal

03 mars 2012 •22:10

"Bof, personnellement cela ne me demande pas tant d'énergie que cela"

Vous avez fait le décompte du temps que vous y passez ?

"C'est plutôt un passe-temps"

Chacun choisit celui qui lui fait plaisir, mais sur ce plan, j'ai déjà fait un autre choix ...

paal

03 mars 2012 •22:12

"pour l 'instant il n'a pas annoncé de relèvement des PS.."

Pour l'instant, il n'a pas prévu de les réduire non plus, si ce n'est qu'il a prévu de les fusionner avec l'IR ...

"alors que le président en place nous a massacré en les faisant passer de 12.1% à 15.5% en juillet prochain.. soit près de 30% d'augmentation"

Oui, mais souvenez-vous ...

Il avait promis de ne pas alourdir la fiscalité et de ne pas augmenter les impôts ...

Il vous rétorquerait que la CSG, ce n'est pas un impôt (la cour de justice européenne, lui donnera raison ...)

Profil supprimé

03 mars 2012 •22:23

Je réponds à vos remarques:
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jusqu'à l'an dernier Generali n'a jamais indiqué les intérets de l'année, ils se contentaient d'indiquer la valorisation au 31/12.
Peut etre que cette année ils feront un effort puisque ça sert de base de calcul aux PS.
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Voir ci dessous



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Quels relevés avez vous reçu ?
J'espère bien qu'ils ne vont pas "moyenner" à 12.6, cette moyenne ne vaut que pour un montant constant, or en cas d'arbitrages / retraits / versements il faut bien calculer période par période.
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J'en ai parlé il y a qq jours dans une
file
http://www.boursorama.com/forum-assurance-vie-racket-social-releves-annuel s-415635364-1

1- Contrat fidelity / suravenir
100% euros pas de mvt en 2011
Ils donnent toutes les infos (solde fin 2011, fin 2010, intérêts bruts, PS, taux brut, taux net de tout, frais, etc...)
Le ratio PS/intérêts_bruts est égal à 12.603% exactement.
Cela laisse penser qu'ils ont utilisé la date du 01/10/2011 (9 mois/3 mois ou 273 j/92 j).
A noter que la particularité de ce fonds euros, c'est que la VL ne change qu'une fois par an, elle est mise à jour au moment du versement des intérêts. L'inscription en cpt se fait visiblement 1 fois par an, ce qui n'empêche pas un prélèvement des PS plus fin.

2- Contrat ACMN
2 fonds euros et des UCs, 2 arbitrages (UC1->FE1 en mai et FE2->UC2 en juin)
Ils donnent les mêmes infos que suravenir et détaillent les intérêts bruts et PS pour chaque fonds euro.

Comme je le disais dans l'autre file, je suis obligé de faire confiance aux chiffres annoncés, n'ayant pas calculé au jour près ces intérêts, et d'ailleurs ça me fatigue, l'overdose fiscale n'y est pas étrangère...
Les ratios PS/intérêts bruts sont égaux à 12.601% et 12.602% respectivement.
En mai l'encours de FE1 a augmenté de 20%
En juin l'encours de FE2 a été divisé par 3
Les arbitrages ne sont pas négligeables, mais cela ne change pas le taux moyen de prélèvement.

Est ce une coïncidence? Je n'interprète rien, je constate seulement...


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J'ai un livret ING et ce n'est pas une "moyenne".
Imaginons que vous ayiez eu sur 50 000 euros une "promo" à 5% pendant 3 mois AVANT le 30/09 (du 01/06 au 30/09).
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Nous avons dû utiliser les mêmes promos. ;o) Et j'ai aussi vidé le livret en automne...
En fait je me suis emmêlé les pinceaux... 12.60% c'est le taux moyen obtenu quand les intérêts sont générés de façon homogène tout au long de l'année (jour, quinzaine) et qu'il n'a pas de mouvement. J'ai repris le tableau excel ou j'avais calculé les PS pour chaque Q et vérifié qu'ING avait utilisé des taux différents avant et après le 30/09. En fait c'est ce que j'avais en tête dans mon message précédent.



Pour revenir à ING j'ai tiqué car ce contrat est aussi simple que celui de survenir:
100% euros pas de mvt en 2011.
Par contre, en utilisant les infos fournies par le site je calcule un taux moyen de 12.90%.
J'avoue que c'est la 1ère fois cette année que je vais consulter le solde... ;o) Je ne peux donc pas affirmer si les PS ont été mises à jour.

Attendons le relevé officiel de l'assureur pour être fixé.

Et j'en ai 4 autres en attente... ;o)

Profil supprimé

03 mars 2012 •23:07

la réaction de bercy en constatant que chaque assureur ou banque leur a transféré des sommes différentes.

Et quand je dis banque, je pense aussi aux livrets, où certains on fait du zèle en taxant à 13.5% et d'autres ont été un peu plus intelligent.

Pour cette année je saurais m'en souvenir.

paal

04 mars 2012 •09:56

"Pour le reste, l'argument sera que telles ou telles Conditions Générales de contrat prévoient telle ou telle manière « d'inscrire en compte » les intérêts, ce qui permettra d'accréditer le fait que tous les assureurs n'auront pas procédé de la même manière."

Et dire que tout ceci provient du fait, que Bercy décide de modifier un taux en milieu d'année (ou presque), au lieu d'avoir la faculté d'attendre l'année suivante ...

Faut-il qu'ils aient besoin d'argent pour en arriver là !

Profil supprimé

04 mars 2012 •11:19

été plus simple, plus compréhensible pour tout le monde que le changement se fasse au 1er janvier.

Tout comme il aurait été plus simple de ne pas remonter l'age de la retraite à 62 ans ou, plus tard, à 65 ans puis 67 ans. Il suffisait d'augmenter la durée de cotisation et/ou de faire comme pour l'achat d'une rente, c'est à dire une retraite qui augmente avec l'age.
Ainsi, on aurait pu partir à la retraite à 40 ans, mais avec seulement 150 € par mois. A 50 ans avec 500 € par mois. A 60 ans, avec 1000 € par mois. Etc. (chiffres donnés seulement à titre d'exemple).

Alors pourquoi ces choix incompréhensible ? Sont-ils si idiots que cela ?

Hélas, même pas. Ces choix ont été fait pour faire voir aux marchés financiers, aux agences de notations, aux gouvernements des autres nations que la France prenait des mesures fortes, immédiates, fermes.

En faisant autrement, cela laissait un flou et obligeait à faire des projections et à attendre de voir le comportement des gens face à la date à laquelle ils prenaient effectivement leur retraite.

Idem pour la CSG. Il fallait faire passer le message rapidement.

Profil supprimé

04 mars 2012 •11:31

bonjour
reçu les relevés annuels des AV GENERALI (XALEIDIA) et AGPM (EPARMIL).
constat : GENERALI applique le prorata des prélévements sociaux 12,3 puis 13,5 pour l'année 2011 et AGPM 13,5.
J'ai envoyé un mail à AGPM pour demander l'application des PS au prorata.
Réponse AGPM : les intérêts sont crédités la 1er janvier 2012, donc application 13,5%
N'y a t il pas jurisprudence ? Quel recours dans ce cas là ?
Slts

Profil supprimé

04 mars 2012 •13:09

mon post sur le mode de calcul de générali et agpm a disparu, ça doit en déranger quelques uns ! la vérité n'est pas toujours bonne à dire. En clair des couards

lsasport

04 mars 2012 •13:12

commence par l'opacité absolu de notre code des impôts et multiples "instructions fiscales" annexe.

La constitution et la déclaration universelle des droits de l'homme ne prévoient elles pas qu'à minima, le peuple puisse comprendre la loi ?
Si la compréhension est réservée à une élite technocratique alors notre république est bafouée.

Albert Einstein disait ironiquement "la chose la plus difficile à comprendre au monde c'est l'impôt sur le revenu"...

Et il est curieux aussi que tous les candidats à la présidentielle ne sachent évoquer la notion de "justice fiscale" que lorsqu'il s'agit d'augmenter la fiscalité..

Un débat honnête consisterait à minima à pouvoir discuter des dépenses qu'on met en face des recettes.

On pourrait aussi se souvenir de certains chiffres, c'était il y a 10 ans :
Tous organismes confondus (assurance-maladie, allocations familiales, assurance-vieillesse), le solde de la "sécu" était de - 16,5 milliards (de francs) en 1998 est passé à + 0,7 milliard (de francs) en 1999...

Avec le dogme permanent depuis 30 ans des "allégements de charges pour favoriser la compétitivité", on est arrivé à un résultat accablant : le chômage continue d'augmenter, les trous se creusent, et on prend des mesures en "cercle vicieux" contraint et forcé qui ne feront qu'aggraver la situation.

paal

04 mars 2012 •15:54

"mon post sur le mode de calcul de générali et agpm a disparu, ça doit en déranger quelques uns !
la vérité n'est pas toujours bonne à dire. En clair des couards"

Pas forcément des couards, mais simplement des gens qui préservent leur pré carré ...

Je suppose que vous avez conservé une sauvegarde de votre post, ou au pire que vous avez la faculté de le recomposer puis de le sauver ..

Ainsi, vous ouvrez une file pour l'annoncer pour une certaine heure ....

Et puis vous le postez, soit un pue avant, soit un peu après ..., juste le temps que l'on soit plusieurs à pouvoir le récupérer ...

lsasport

05 mars 2012 •12:43

monsieur,

L’assureur ayant tenu différents discours, je pense qu’il est souhaitable de transférer votre demande à son service juridique.

Je vous retournerai rapidement la réponse.

cf le post "mail deja parti" de cette file ;)

lsasport

05 mars 2012 •14:22

j'attends la réponse du "service juridique" de l'assureur ;)

lsasport

05 mars 2012 •14:55

c'est ce que vous sous entendez..
je veux juste être informé correctement, c'est une obligation légale pour un assureur.

DADGAD

05 mars 2012 •21:32

pour s'exiler à l'air pur!

Profil supprimé

07 mars 2012 •18:57

Il me semble bien, si mes souvenirs (lointains) sont bons, que la particularité d'eurossima par rapport à ses copains, est qu'un retrait partiel en cours d'année est rémunéré au prorata, au taux maximum (y compris la participation aux bénéfices), et non pas au TMG.

Ça, c'est pour la cohérence des mesures...

Profil supprimé

07 mars 2012 •21:17

J'avais étudié le truc à l'époque ;o)

Extrait des CG des contrats altaprofit, boursorama, ING
chapitre participation aux benefs et retrait partiel

La valeur atteinte du fonds Eurossima est calculée quotidiennement, en intérêts composés. La participation aux bénéfices annuelle est versée à 100 % de votre valeur y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d'année, au prorata temporis de leur présence sur le fonds Eurossima, sous réserve que votre contrat soit toujours
en vigueur au 1er janvier suivant.

C'est justement un des (petits) avantages du fonds eurossima: les sommes retirées ou arbitrées sont rémunérées au taux max et non pas au lance pierre.
Pour les arbitrages sinon, c'est plutôt chiant...

Ceci dit, cela a pu changer sans que je m'en aperçoive...

Oui, chaque compagnie essaye de compenser des taux d'appel en utilisant sournoisement des astuces telles que le taux servi lors des arbitrages ou retraits. Les 80% c'est apicil, et suravenir par exemple, je n'ai toujours pas compris leur prose dans les CG...

paal

07 mars 2012 •23:18

"La valeur atteinte du fonds Eurossima est calculée quotidiennement, en intérêts composés."

Jusque là, cela va et, au delà de la règle permettant la détermination du TMG (60% du taux TME), on peut admettre qu'ils déterminent un TMG qui soit un pue dynamisé (car autrement, tout le monde devrait avoir le même ...).

"La participation aux bénéfices annuelle est versée à 100 % de votre valeur y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d'année, au prorata temporis de leur présence sur le fonds Eurossima, sous réserve que votre contrat soit toujours en vigueur au 1er janvier suivant."

Alors imaginons deux rachats partiels, l'un en avril de l'année et le second au mois de juillet ...

Question pratique :
Comment font-ils pour attribuer plusieurs mois avant, une participation dont ils ne connaîtront le montant que bien plus tard ?

A moins qu'ils décident de procéder à une attribution de la participation sur une base provisoire, puis qu'ils opèrent une régularisation en fin d'année, en fonction des rachats opérés ...

Idem, imaginons un instant qu'il soit procédé à ces deux rachats partiels, puis qu'en novembre de l'année, le souscripteur procède au rachat du solde de son contrat ...

Dans ce cas, ils auraient dû attribuer une PLEINE attribution de la PF lors des premiers rachats, alors qu'au 31 décembre de l'année, le contrat sera vide ...

Il ne peut donc n'y avoir qu'une pratique qui ne soit pas rigoureusement en conformité avec les conditions du contrat ...

C'est bien de raisonner en utilisateur du droit (voire en juriste), mais il s'agit aussi que le droit applicable soit compatible avec la réalité économique ...

Profil supprimé

07 mars 2012 •23:43

Je pense que lors des rachats partiels en cours d'année, ils se basent sur la VL du jour (comme les autres contrats), qui évolue en fonction du TMG.

Si le contrat est clos plus tard dans l'année, on en reste là.
S'il est actif au 31/12, la participation complémentaire est versée en fonction du solde et au prorata temporis des retraits partiels et/ou arbitrages sortants.

Cette participation est versée SUR le fonds euro et non pas ajoutée au retrait.

paal

08 mars 2012 •08:53

"Je PENSE que lors des rachats partiels en cours d'année, ils se basent sur la VL du jour (comme les autres contrats), qui évolue en fonction du TMG."

C'est donc votre interprétation, mais en avez-vous obtenu confirmation auprès d'une personne compétente au sein de la compagnie qui gère votre contrat ?

colin153

08 mars 2012 •11:09

Apres relecture des CG BoursoVie, ma conclusion est la meme: si le contrat est en vigueur au 31/12 rému à taux plein. si rachat partiel préalable, premier calcul au taux mini et complement de rému en fin d'année.
Pour Chimien, faire un calcul d'interets sur la base d'un taux "quotidien" ne signifie pas forcement, pour moi, inscription quotidienne. Perso, voir evoluer chaque jour mon encours euros sur le site Bourso n'est qu'un "plus" informatif offert essentiellement par les contrats internet.
Pour un livret, les interets sont calculés par quinzaine, mais ne sont inscrits en compte qu'au 31/12 ou en cas de cloture.