Assurance Vie : Contrats enfants mineurs et seuil 150k€

g.cado

30 janvier 2018 •17:44

Par analogie à l'ex ISF, le patrimoine des enfants mineurs est pris en compte dans le patrimoine global d'un foyer fiscal.
Mais si vous parlez du plafond de 150k€ vous n'êtes pas un couple donc le rattachement s'impose de lui-même.

M6428809

30 janvier 2018 •18:04

Merci.
Admettons 2 enfants avec 15K€ chacun de versements sur un contrat d'AV.
Un parent avec 110K€ et l'autre avec 145K€ de versement sur AV.
Le parent à 110K€ accueille dans son plafond les 2 contrats des mineurs et l'autre parent rien du tout, ainsi 140K€ pour un parent et 145K€ de seuil pour le 2eme? Ou inversement, l'autre parent à 145K€ accueille le rattachement des 2 contrats, laissant le conjoint à son seuil de 110K€.
La grande question est plutôt, si on a le choix de "charger" le seuil de l'un ou l'autre parent, comment l'assureur est informé? comment le fisc est informé puisque l'assureur est dans le flou total. Comment optimiser ses versements futurs dans les mois à venir vu que rien ne semble clair dans cette réforme.

g.cado

30 janvier 2018 •18:34

Le plafond fonctionne par foyer fiscal et non par membre du couple d'après ce qu'on lit partout.
Donc vous formez un foyer fiscal avec les enfants mineurs compris (et leur patrimoine).

M6428809

30 janvier 2018 •21:35

"Le plafond fonctionne par foyer fiscal et non par membre du couple d'après ce qu'on lit partout." c'est bien là où le flou demeure, mon courtier en ligne m'indique que le plafond de 150,000 euro est apprécié par assuré même dans le cadre d'un foyer fiscal (donc 2*150K€ et pas 1*300K€), information que l'on trouve également sur d'autres sites, comme l'inverse qui va dans le sens de votre affirmation. Il n'y a plus qu'à trouver une version de la loi de finance 2018 et dans ce pavé l'article qui a trait à la fiscalité de ce placement

g.cado

31 janvier 2018 •06:20

C'est vrai que c'est pas clair : personne ne détaille vraiment le sujet.

paal

31 janvier 2018 •08:08

« J'ai questionné un de mes courtiers assurance vie en ligne, ils n'en savent rien. »

C’est un peu normal, et il est prévu que le rôle du courtier se borne à gérer le contrat que chaque souscripteur a chez lui.

Ensuite ce sera à l’administration fiscale d’étudier la situation du rachat en fonction du rattachement déclaré par l’un ou l’autre des parents, dans le cas où les parents font l’objet d’une imposition séparée au titre de l’IR.

« Le plafond fonctionne par foyer fiscal et non par membre du couple d'après ce qu'on lit partout.
Donc vous formez un foyer fiscal avec les enfants mineurs compris (et leur patrimoine). »

Certes, mais qu’en est-il lorsque le couple est séparé, et qu’il y a donc 2 déclarants fiscaux où chacun déclare à une adresse distincte ?

Pour ce qui me concerne, et n’ayant plus d’enfant à charge ou en situation de rattachement, j’ai opté pour considérer que le décompte se faisait par souscripteur, et qu’en conséquence, il n’y aurait pas compensation partielle, entre les contrats souscrits par chaque conjoint …

S’il se révèle ensuite que la compensation entre contrats du couple devient la règle, alors il sera toujours temps de rééquilibrer les cumuls de contrats …

Mais logiquement, et à partir du moment au aucun versement n’aura été effectué sur aucun contrat ancien après le 27/09/2017, le cumul ne présente d’intérêt que pour la soumission de revenus issus de versements effectués après 27/09 …

g.cado

31 janvier 2018 •10:14

paal : lorsque le couple est séparé, l'enfant est fiscalement rattaché à un seul membre du couple et il y a imposition séparée donc là le problème n'existe plus.

M6428809

01 février 2018 •19:42

Il semblerait bien que contrairement à ce que pense le plus grand nombre: "Pour les couples soumis à imposition commune, le montant des versements effectués par chacun est apprécié distinctement par assuré (150 000 € euros
chacun)"
source
https://www.macsf.fr/index.php/Patrimoine-Finance/Actuali tes-Conseils/Nouveautes-fiscales-2018-le-PFU-ou-flat-tax-en-questions
Donc ma question reste sans réponse: comment l’administration prend en compte les contrats des enfants mineurs, sur le seuil 150K€ de quel parent, au choix des parents? au choix de l'administration?...

M6428809

01 février 2018 •19:55

ou alors, encore mieux 1 enfant mineur égal un assuré donc dispose de 150K€ de seuil soit un couple avec 2 enfants=150K€*4 de seuil.
Vu le brouillard que cette loi des finances génère sur certains sujets, la mise en place du prélèvement à la source en 2019 risque d'être folklorique...