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Assurance Vie : Contrat 1993, versement avant/apres1998

17 mai 2011 21:17

Bonjour,

1) Sur un contrat ouvert en 1993, 80.000 € ont été versés avant le 13/10/1998 (avant 70 ans)

2) Sur ce contrat, 50.000 € ont ensuite été versé en 1999 (avant 70 ans)

En résumé exo totale pour le 1), 990I pour le 2)

Contrat valorisé 200.000 € ce jour, en cas de deces, ca se passe comment ?

Les 80.000 € et les interets de ces 80.000 € sont exonérés mais comment la compagnie retrouve t-elle la part des interets liés a ces versements ?
Elle fait le calcul et considere que le reste est sous le 990I ???

Merci

3 réponses

  • 18 mai 2011 17:22

    Dans tous les cas c'est un prorata.

    Soit prorata des versements après 98 par rapport à ce qu'il y a en compte au moment du versement (voir l'instruction BOI 7K-2-02)
    En prenant votre exemple, s'il y a 120 K sur le compte au moment du versement de 50K en 99 on aura au titre du 990I : 200K x 50/170 (avec 170K = 120K en compte au moment du versement + 50K versement)


    Soit prorata des seuls versements (choix de la compagnie)
    En prenant le même exemple on aura au titre du 990I 200K x 50/130 (avec 130K = 80K versé + 50K versé)

    Bien à vous,

    A noter : ne pas se fier à l'exemple sur l'intérêt de telle ou telle méthode de calcul, il y a des cas où contrairement à l'exemple ci-dessus c'est l'autre méthode qui est plus intéressante.

    Spéciale dédicace à toi Dalli ;-)

  • 18 mai 2011 19:12

    venir sur ce forum.

    Bonne soirée.

  • 27 septembre 2012 15:31

    "Dans tous les cas c'est un prorata.
    - Soit prorata des versements après 98 par rapport à ce qu'il y a en compte au moment du versement
    - Soit prorata des seuls versements (choix de la compagnie)"

    Toutes considérations qui justifient de "cantonner" les versements dans des contrats distincts, lorsque la règle du jeu change de façon importante ...

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