Assurance Vie : Changement clause bénéficiaire

M6773830

09 octobre 2012 •17:18

si çà peut
servir:

http://www.generali.fr/cote-pratique/guide/guide-placements/guide-cla use-beneficiaire-assurance-vie/

M9455538

09 octobre 2012 •18:47

Merci pour le lien, que j'avais déjà lu mais qui ne m'apporte pas une réponse précise concernant ma demande. Si des spécialistes (et/ou des personnes qui sont dans la même situation familiale et qui l'ont solutionné)sont de passage sur ce forum, merci de vos lumières !!!

dalli

09 octobre 2012 •19:01

Je fais simple : mon conjoint à défaut Carole et Emilie nées le à vivantens ou représentées, à défaut mes héritiers.


pas contre on a un pb bacquet pas encore réglé avec les notaires.
Si communauté.

Je proposerai à votre femme d'adopter vos enfants, c'est une super solution.

Si moins de 70 ans, je regarderai une AV conjointe suivant votre contrat de mariage.

M9455538

10 octobre 2012 •09:08

Bonjour et merci Dalli,

Pouvez-vous SVP m'en dire + sur "pas contre on a un pb bacquet pas encore réglé avec les notaires" car effectivement nous sommes mariés sans contrat (avec toutefois en complément une donnation au dernier vivant.

Concernant l'adoption, nous y avions pensé mais "nos" filles ont désormais 25 et 23 ans et j'ai lu que c'était possible jusqu'à 15 ans (voir 20 ans dans certains cas)???

Enfin dernière précision concernant votre formule proposée : doit-on obligatoirement porter leurs adresses respectives (au vu de leurs ages et de leurs situation professionneles, les changements de domiciles leur sont réguliers encore pour quelques temps !)?

Merci par avance.

paal

10 octobre 2012 •09:20

"Enfin dernière précision concernant votre formule proposée : doit-on obligatoirement porter leurs adresses respectives (au vu de leurs ages et de leurs situation professionneles, les changements de domiciles leur sont réguliers encore pour quelques temps !)?"

Les adresses ne me semblent pas nécessaires à insérer dans la clause, mais peut-être dans un courrier d'accompagnement ..

Par contre, leur date et lieu de naissance (qui ne changera jamais), cela me semble essentiel ...

Profil supprimé

10 octobre 2012 •10:10

article L 132-8 du code des assurances :
"Est considérée comme faite au profit de bénéficiaires déterminés la stipulation par laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à une ou plusieurs personnes qui, sans être nommément désignées, sont suffisamment définies dans cette stipulation pour pouvoir être identifiées au moment de l'exigibilité du capital ou de la rente garantis.

Est notamment considérée comme remplissant cette condition la désignation comme bénéficiaires des personnes suivantes :

-les enfants nés ou à naître du contractant, de l'assuré ou de toute autre personne désignée ;

-les héritiers ou ayants droit de l'assuré ou d'un bénéficiaire prédécédé."

LES DEUX FORMULATIONS (désignations nominatives ou par la qualité d'enfants de votre conjoint) SONT DONC ENVISAGEABLES.

article L 132-9-1 :
"Le contrat comporte une information sur les conséquences de la désignation du ou des bénéficiaires et sur les modalités de cette désignation. Il précise que la clause bénéficiaire peut faire l'objet d'un acte sous seing privé ou d'un acte authentique."
L'ACTE SOUS SEING PRIVE EST LARGEMENT SUFFISANT. IL CONVIENDRA DE L'ENVOYER DIRECTEMENT A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES.

Profil supprimé

10 octobre 2012 •10:29

article 345 du code civil :

"L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.


Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité."

VOUS AVEZ DONC BIEN LU ... POUR L'ADOPTION PLENIERE. CAR IL EST POSSIBLE DE PROCEDER A UNE ADOPTION SIMPLE.

article 360 du code civil :
"L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté."

Profil supprimé

10 octobre 2012 •11:07

Vos contrats ont ils été ouvert après le mariage ?
Dans l'affirmative, ils sont de votre vivant des acquêts de la communauté.
Les capitaux du contrat du premier défunt sera hors la succession (à minima d'un point de vue civil). La valeur de rachat du contrat du survivant appartiendra à la communauté, et donc rentrera dans le calcul des droits civils des différents héritiers.
Ca peut sembler problématique, mais en réalité, c'est protecteur des intérêts de vos filles.
Imaginons que vous décédiez avant votre épouse.
Avant ces réponses ministérielles, le contrat de votre épouse n'intégrait pas la communauté. Vos filles n'avaient donc aucun droit sur les encours (je n'ai pas parlé de contrat) de l'assurance vie non dénouée de votre femme.
Imaginons toujours que celle ci (le deuil passé) se remarie, et ne pense pas à modifier la clause bénéficiaire de son contrat. Elle décède et son nouveau conjoint est l'unique bénéficiaire des capitaux.
Désormais, vos filles sont protégées à minima, puisqu'elles ont des droits augmentés au premier décès (plus la communauté est importante plus la part des enfants est importante).
Toutefois, la protection est imparfaite puisqu'au second décès, si la situation de votre épouse évolue, ou si elle change de clause bénéficiaire, vos filles pourraient ne plus être bénéficiaires.
Aussi, la suggestion de DALLI d'une co souscription avec dénouement au premier décès, me semble appropriée, sous réserve qu'elle soit accompagnée d'une clause bénéficiaire démembrée (le conjoint survivant pour l'usufruit, et vos filles pour la nue propriété). Ainsi, vos filles seraient assurées (totalement si la clause bénéficiaire impose l'emploi des capitaux) de percevoir les capitaux provenants de vos assurances vie.

dalli

10 octobre 2012 •12:26

Bacquet voir un file récente sur ce sujet sur bourso.
Il serait prudent de faire un préciput : convention matrimoniale permettant de mettre dans une partie du patrimoine que le survivant du couple peut prélever sur la communauté (au moment du décès), seul le reste du patrimoine rentre dans la succession.

En y mettant les AV (et autres choses si besoin) on évite bacquet car le conjoint prélèvera les contrats non dénoués.
Dans votre cas ce serait même sûrement une solution pour le cas où votre épouse décède avant vous. Dans le préciput elle y met tout son patrimoine que bien sûr vous prélevez en totalité. Vous pouvez même dire quelle option retenir si vous êtes dans l’incapacité de le faire (coma par ex).
Dans votre préciput, vous ne mettez que les AV et les véhicules (pour ne pas payer des droits de succession sur une voiture qui iront à la casse avant le décès du survivant)


Adoption : simple c’est mieux car les enfants hériteront aussi de leur mère biologique.
L’adoption du conjoint est un cas à part.

L’adresse : je ne la mets jamais car dans ma boite y a un réel suivi du dossier et les adresses des enfants sont connus du CGP qui gère le dossier, mais dans les autres cies sans contact proche, on peut le rajouter, cela peut éventuellement faire gagner du temps pour trouver les bénéficiaires. A vous de voir si dans votre cas particulier il convient de le rajouter.

En cas de crainte (un homonyme de la famille, …) il vaut mieux faire une clause bénéficiaire (pas testamentaire) devant notaire.

M9455538

10 octobre 2012 •13:39

Merci à toutes et à tous de vos réponses.

Toutefois, plus particulièrement pour Dalli, je n'ai pas compris votre formulation : "Dans votre cas ce serait même sûrement une solution pour le cas où votre épouse décède avant vous. Dans le préciput elle y met tout son patrimoine que bien sûr vous prélevez en totalité.". En effet je pensais que si mon épouse décédait avant moi, étant le premier bénéficiaire de ses assurances vies, j'aurai la totalité de ces dernières hors sucession et que selon la "réponse baquet" c'est la moitié de mes propres assurances vies qui rentreraient dans sa succession. Ai-je bien compris ou suis-je dans l'erreur ???

dalli

10 octobre 2012 •14:35

Oui ce n’est pas clair !!!

Votre femme n’a peut être pas que de l’AV dans son patrimoine ?
Et les droits de succession pourrait revenir entre conjoint (en fait je ne perds jamais ce point de l’esprit et vous ne pouviez le deviner)

Oui votre AV rentrerai dans la succession sauf s’il est dans un préciput.