calcul prélèvements sociaux

Salut,
Sur mon compte GMF les 13,5% ont été répercutés depuis le 01/01/2011 avec donc un rattrapage effectuée en Octobre pour la période 01/01 au 01/07/2011.
Une arnaque de plus et rétroactive en plus.

Les taux servis ayant tendance à baisser fortement, le gouvernement lui a besoin de thune (pas nous...) donc plus les taux baissent plus c'est un manque à gagner pour l’État, plus ce dernier pompe.
C'est ce que l'on appelle le risque 0, comme le font par exemple les pétroliers avec les tarifs du pétrole, ils rajustent toujours à la hausse au moindre problème.

Bonne Année.

"mon compte GMF les 13,5% ont été répercutés depuis le 01/01/2011 avec donc un rattrapage effectuée en Octobre pour la période 01/01 au 01/07/2011.
Une arnaque de plus et rétroactive en plus"
Bonjour,
Pouvez vous m'expliquer un peu plus?Merci.

Bien qu'épaisse, l'instruction 5 I-3-11 n'est pas assez détaillée, donc ce sera à la tête du client... ou au bon vouloir de l'assureur.

"Fait générateur
12. Les produits du compartiment euro d’un bon ou contrat multi-supports inscrits au bon ou contrat à compter du 1er juillet 2011 sont soumis aux prélèvements sociaux lors de cette inscription en compte.
13.L’inscription des produits au bon ou contrat est souvent annuelle mais elle peut être d’une périodicité différente."

Un assureur qui verse un TMG quotidiennement pourrait :

-option 1 (honnête): prélever 0% du 01/01/11 au 30/06/2011, prélever 12,5% du TMG du 01/07/2011 au 30/09/2011, prélever 13,5% du TMG du 01/10/2011 au 31/12/2011, prélever 13,5% de la participation aux bénéfices inscrite en compte le 31/12/2011

-option 2 (lazy): prélever 13,5% de tous les intérêts 2011 pour ne pas s'embêter, en estimant que tout est versé au 31/12/2011.

Concernant les intérêts du compartiment en euros des années antérieures, ils devraient rester en instance et n'être compensés qu'au moment des retraits selon les tables alambiquées en annexe de l'instruction. Mais là aussi, certains assureurs jouent le jeu et appliquent les taux de PS différenciés selon les années d'acquisition (honnête, cf file "prélèvements sociaux sur plus value") ou appliquent du 13,5% rétroactif (lazy).

A la tête du client et selon le bon vouloir. Impossible à vérifier par tout-un-chacun vu la complexité des calculs. Quand on bénéficie d'une AV dans le cadre du décès du souscripteur, allez savoir quelle prime a été versée et quand... "bien obligé de faire confiance et pis c'est tout"...

La complexité est un facteur d'inégalité entre les Français. Entre ceux qui sont bien informés, qui font de l'ingénierie financière, qui vérifient annuellement les PS et les points retraite, qui réclament à la moindre erreur et les autres qui constatent et se font avoir sans le savoir.

Pour info, je viens de vérifier sur un contrat ACMN Vie.
Ils calculent CSG+RDS+PS+CSAPA+RSA selon l'option 1 : ils reventilent la PB avant et après le 01/10/2011 et calculent sur 2 compartiments 12,3% et 13,5%.
Propre.
Je crains le pire chez ecie-vie. A voir fin janvier...

C'est bien ce que je craignais car je n'arrivais pas à trouver une instruction fiscale ou autre document qui précise exactement les calculs. Chacun fait comme il veut, c'est quand même incroyable mais où est l'équité fiscale ?

Cela a l'air d'être pareil sur les livrets:

C'est la foire; certains appliquent un taux de 13.5% sur l'année, d'autres 12.3% et 13.5% et d'autres encore un taux intermédiaire fantaisiste...

Mais quelle idée ont eu ces branquignols de changer de taux en cours d'année...

J'ai aussi cherché des textes mais je n'ai rien trouvé sur l'application pratique de ces prélèvements...

AFER option 2 lazy : PS rétroactifs tout à 13,5%, on ne s'embête pas.

Est-ce à dire que lors des retraits sur des vieux multisupports, les PS appliqués sur des intérêts antédiluviens sont au taux d'aujourd'hui ? Ouille.

Ça promet avec les hausses de PS à venir (accompagnant la TVA soce, finançant un jour la dépendance...)

Pas cool le rétroactif.

Bonjour,

Je viens de recevoir une newsletter de LCL concernant les mesures fiscales 2011-2012, il y est écrit:

"Les prélèvements sociaux sont passés de 12,3 % à 13,5 % sur les revenus du patrimoine à compter du 1er janvier 2011 et sur les revenus de placements à compter du 1er octobre 2011."

Or une AV n'est pas une revenu de patrimoine, mais les PV sur mes AV GMF ont été de 13,5% avec rétroactivité depuis le 1 Janvier 2011 ?

de posts maintenant sur ce sujet sur ce forum.
Répondre ici ne serait que répéter ce qui a été dit par ailleurs sur plusieurs autres files par une multitude d’intervenants. En les parcourant, vous retrouverez les avis de beaucoup de participants et aussi des adresses ou des références permettent d’accéder aux textes légaux (articles de Loi de Finance ou Bulletin Officiel des Impôts)
Mais pour résumer ma conviction, il ne parait pas normal que certaines compagnies fassent la distinction des 2 taux de PS en fonction de la date du 1er octobre et d’autres non.
D’autant plus, qu’on dirait que Générali va faire un correctif en ce sens alors qu’ils confirment les PS au fil de l’eau à partir du 1er janvier et non du 1er juillet. Cet exemple peut laisse supposer que la notion « d’inscription en compte » joue pour le « fil de l’eau » (inscription en compte des intérêts au 31 décembre et donc application du « fil de l’eau au 1er janvier 2011) et pas pour l’augmentation du taux « (proratisation » des PS entre intérêts acquis avant 1e octobre et après 1er octobre 2011).
Comme vous le soulignez, ce qui est inquiétant pour les compagnies qui ne voudraient pas revenir sur leur calcul à 13,5% sur les 12 mois de l’année, c’est que cela risque de se reproduire souvent et pas plus tard qu’en 2012 quand ces PS vont passer de 13,5% à 15,5% le 1er juillet prochain. Et ce n’est sans doute pas fini !
Je crois donc qu’il est nécessaire que chaque souscripteur mécontent et en désaccord avec les réponses pour le moins évasives de leur compagnie ne se privent pas de se manifester d’une manière ou d’une autre auprès de celles-ci.

Liens et Extraits
Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=13F0DF3AF6 8B6725FCF3FB2BBB7194A4.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000024574328&dateTexte=&a mp;oldAction=rechJO&categorieLien=id


Extrait de LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011
o Article 10
I. ― L'article L. 245-16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
A. ― A la fin du I, le taux : « 2,2 % » est remplacé par le taux : « 3,4 % » ;
B. ― Le II est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa, le taux : « 0,6 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― une part correspondant à un taux de 0,6 % à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. »
II. ― L'article L. 241-2 du même code est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° La part du produit des prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 fixée au dernier alinéa du II de l'article L. 245-16. »
III. ― Les I et II sont applicables :
1° Aux revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale perçus à compter du 1er janvier 2011 ;
2° Aux produits de placement mentionnés au I de l'article L. 136-7 du même code et à ceux mentionnés au II du même article pour la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er octobre 2011 ;
3° A compter du 1er octobre 2011 pour l'application du IV du même article L. 136-7.