Assurance Vie : Cadeau de début d'année ;-)

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03 janv. 2012 •20:21

Les prélèvements sociaux et les multisupports, comment ça marche :

Depuis le 1ier juillet 2011, les produits du fonds euro sont taxés au moment de leur inscription en compte au taux en vigueur au moment de cette inscription.

Au dénouement du contrat, 3 cas de figures peuvent se présenter :

- J'ai perdu plus sur les UC que ce que j'ai gagné sur le fonds euros (le contrat est globalement en perte). Les prélèvements annuels effectués sur le compartiments euros sont restitués.

- J'ai perdu moins sur les UC que ce que j'ai gagné sur le fonds euro (le contrat est globalement positif mais une partie des gains du fonds euros est mangée par les pertes sur UC). On calcule les prélèvements sociaux sur le gain global du contrat au taux en vigueur au jour du dénouement et on me restitue l'excédent qui a été prélevé au fil de l'eau sur le fonds euros (cela revient à taxer les gains taxables du fonds euros au taux en vigueur au jour du dénouement lol).

- J'ai gagné de l'argent avec les UC. Ce gain est taxé au taux en vigueur au jour du dénouement.

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Comme ce n'est jamais simple, les produits issus des sommes versées avant le 25/09/1997 sont gérés sur un compartiment séparé.
Le taux applicable au titre des prélèvements sociaux sur ces produits est fonction de leur date d'entrée en vigueur.

Cela ne pose pas de problème particulier pour la CRDS depuis le 1/2/96, le prélèvement social depuis le 1/1/98, la contribution additionnelle CNSA depuis le 1/7/04 et la contribution additionnelle RSA depuis le 1/1/2009.

C'est un peu plus compliqué pour la CSG avec ses 3 taux : 3,4% en 97 puis 7,5% du 1/1/98 au 31/12/04 et 8,2% depuis le 1/1/05 car on peut avoir des gains ou des pertes sur les 3 tranches(on pourrait avoir le même problème avec le prélèvement social en cas de nouvelle hausse du taux).
Si tout est en gain pas de problème.
Si tout est en perte pas de problème.
Si 2 des tranches sont en perte : on impute la perte sur la seule tranche en gain.
Si la tranche à 3,4% est en perte, on impute la perte d'abord sur la tranche à 7,5% puis si solde sur celle à 8,2%.
Si la tranche à 7,5% est en perte, on impute la perte sur la tranche à 8,2% puis si solde sur la tranche à 3,4%.
Si la tranche à 8,2% est en perte, on impute la perte sur la tranche à 7,5% puis si solde sur la tranche à 3,4%.

Pour le reste c'est le même principe.

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Il ne peut pas y avoir de compensation entre les compartiments de CSG sommes versées avant 25/09/97 et CSG sommes versées après.

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En cas de décès, les prélèvements sociaux sont calculés avant application de l'abattement de 152 500 €, mais on déduit les sommes payées au titre des prélèvements sociaux pour le calcul de la taxation à 20%.

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Bon ben maintenant je vais manger en espérant qu'il n'y ait pas trop de faute d'orthographe ou d'ânerie (si c'est le cas, il y aura toujours une âme charitable pour corriger...

Bien à vous,