Assurance Vie : Bjr question sur rachat partiel

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25 novembre 2012 •17:38

chimien, avec l'intégration des revenus je devenais imposable.
Je ne retrouve pas les chiffres (plus value)
mais sur le bordereau reçu de la banque on peut lire:

Assiette imposable 23392 euros
Abattement à déduire 4600 e
taux pfl 7,50%
plf retenu 1447 euros
Cont soc 2273 euros

Ce retrait partiel a été versé pour l'ouverture d'un second contrat d'assurance vie pour un meilleur rendement que l'ancien.

Est ce que ces dernières infos changent quelque chose à votre réponse?

Ps le choix du pélèvement libératoire a été retenu par mon conseiller

encore merci

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26 novembre 2012 •09:47

Bonjour tout d'abord un grand merci pour votre nouvelle réponse détaillée.

L'assiette imposable est bien de 23893,92 euros au centime prés.
On déduit l'abattement de 4600 euros cela donne 19293,92 euros.
PLF = 19293,92 x7,50% =1447,04 euros

C'est exactement le chiffre qui apparait sur le relevé que j'ai reçu de ma banque du détail de mon rachat partiel

Les chiffres que j'ai annoncés sur le post précédent, j'avais pas pris la peine de mettre les centimes. Donc on est bon...

Pour info complémentaire mon revenu fiscal de référence de l'annnée 2011 est de 5400 euros.

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26 novembre 2012 •09:49

Pardon fausse manip, je ne suis pas allé sur le site des impots, bien trop compliqué je pense...

dalli

26 novembre 2012 •10:51

d'importance sauf si 2012 est identique.

Si le même le choix du conseiller est bon.

Ce qui me surprend c'est que les 4 600 € soient déduits par la cie, je croyais que ça ne se faisait plus pour le cas où vous demandiez la même chose à 3 cies.

Si IR vous auriez payé jusqu'à 30% sur un petit bout des produits fianciers.

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26 novembre 2012 •18:39

be

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26 novembre 2012 •18:44

beau travail chimien mille mercis pour toutes ces précisions.
question bête, si je me déplace au centre des impôts,quelles seraient finalement les bonnes questions à poser?

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27 novembre 2012 •16:30

ok chimien, j'ai rv avec mon conseiller semaine prochaine, je ne manquerais pas de vous tenir informé.
encore merci à vous et à trés bientôt.

rober563

10 septembre 2016 •14:14

Bonjour
Voila j'ai 2 questions.

Auparavent je vous indique la raison de ces questions qui decoule de cet article trouvé sur internet et qui à rapport à
Ll'optimisation fiscale de vos contrats d'assurance vie :
Les contrats d'assurance vie qui sont à maturité (plus de 8 ans) disposent d'une franchise fiscale de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple en cas de retrait.
Si vous disposez d'un contrat qui avec un fort montant de dividende, vous pouvez échapper à l'impôt en bénéficiant chaque année de cette franchise fiscale.
Pour ce faire, faite un rachat partiel sur votre contrat d'un montant tel qu'il contienne 9 200 € de dividende, et reversez le immédiatement sur votre contrat.
les prélèvement sociaux seront retirés au passage, mais ça il n'y a aucun moyen d'y échapper. Mais vous n'aurez aucun impot sur le revenu à acquitter et le montant des dividendes que vous aurez reversé sur votre contrat sera alors considéré comme du nouveau capital.
Voilà, c'est une astuce toute simple et parfaitement légale, et la fin de l'année est le bon moment pour effectuer cette transaction.

Donc , ma premiere question:
Tout assureur qui gere l'assurance vie acceptera t'il ce shema, et peut -il donc versé le rachat qui porte que sur des intérêts?

2eme question qui decoule de mon cas personnel:
J'ai une assurance vie qui est de 61000€ ( dont 21000€ d'intérêts)
Si je rachette pendant 3 ans les intêrets (9200€ pendant 2 ans et le solde la 3eme année) en reversant la meme somme que le rachat bien sur chaque année, mon assurance vie ne comporte alors que du capital.

Ma question...si donc peu de temps apres je rachete la totalité de cette assurance vie comportant que du capital, quelle imposition j'aurais si il y en a une?

Merci

phili363

11 septembre 2016 •19:38

Oui, l'assureur ne peut pas refuser ce rachat partiel.

paal

12 septembre 2016 •20:18

« Voilà, c'est une astuce toute simple et parfaitement légale, et la fin de l'année est le bon moment pour effectuer cette transaction. »

C’est une astuce que j’appelle la purge des PS, sans fiscalité (mais à condition d’être à une imposition au taux marginal de 14%) ; autrement, en étant non imposable, cela ne vaut pas le coup, auf à ce que le taux de PS augmente !
Par contre, je la pratique toujours en début d’année, puisque autrement, l’assureur peut ne décompter que le taux minimum garanti (sans la participation aux bénéfices !), mais cela dépend toutefois des conditions du contrat …

« 2eme question qui découle de mon cas personnel:
J'ai une assurance vie qui est de 61000€ ( dont 21000€ d'intérêts)
Si je rachète pendant 3 ans les intérêts (9200€ pendant 2 ans et le solde la 3eme année) en reversant la même somme que le rachat bien sûr chaque année, mon assurance vie ne comporte alors que du capital. »

Pour répondre à votre question, on va considérer un taux de rémunération (participation incluse) de l’ordre de 3% avant PS (soit 2.6 net de PS) pour les années en cours, et des PS antérieurs déjà décomptés sur lesdites rémunérations.

Lors de votre premier rachat (début 2016 par exemple) on va considérer que vous allez racheter en début d’année 26400 (soit 9.100 en intérêts et 17.300 en capital) ; comme vous aviez 40.000 de capital, il va devenir 49.100 (40.000 – 17.300 + 26.400) ; ce nouveau capital va vous rapporter 1277 d’intérêts à raison de 2.60 nets de PS

Lors de votre second rachat (début 2017 donc) vous allez pouvoir racheter 42.100 (soit 9.100 en intérêts et 33.000 en capital ; il vous reste ensuite à décider si cela va valoir le coup de reverser (ou non) tout ou partie du montant net du rachat.

Même en procédant au reversement total de ce rachat, vous pourrez racheter l’année suivante l’intégralité de votre contrat en exonération fiscale, le montant des intérêts contenus dans votre contrat de dépassant pas le 6.000 euros (soit très au-dessous de l’abattement annuel).

paal

12 septembre 2016 •20:25

« Ce qui me surprend c'est que les 4 600 soient déduits par la cie, je croyais que ça ne se faisait plus pour le cas où vous demandiez la même chose à 3 cies. »

Effectivement, et en procédant à plusieurs rachats partiels annuels (sur plusieurs contrats et compagnies), elles prélèvent le PLS de 7.5%, et c’est ensuite le Trésor qui vous recrédite le montant du PFL sur votre avis d’IR.

rober563

14 septembre 2016 •11:42

Merci Paal de ces precisions, je croyais à tord à priori, que je pouvais racheter chaque année uniquement que les interets (sans racheter le capital qui les a engendrés).
Toutefois le resultat final est le même...
Oui pour la 2eme année il est surement inutile de remettre la somme prélevée (vu que je dois tout racheter l'année suivantes...d'autant que si je reverse cela peut entrainer de nouveaux intérêts ce qui est pas trop grave, mais aussi une perte de capital...,ce qui est plus facheux).
Encore merci