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Assurance Vie : AV Deces d'un beneficiaire epoux 50%

16 févr. 2015 12:24

Bonjour
Je sais que dans le cas du décès du bénéficiaire (époux) avant le titulaire (épouse)
L’AV tombe pour moitie dans la succession
Par contre que se passe t il l’lorsque l’on désigne comme bénéficiaires a parts égales 50% époux 50% enfants dans la même situation (décès de l’époux)
Que devient le contrat ? se poursuit-il avec seul bénéficiaire les enfants, ou 1/3 tombe dans la succession. Merci

3 réponses

  • 16 février 2015 13:21

    Dans cette question il faut savoir quel est le régime matrimonial et comment le ou les contrats ont été alimentés ?
    en effet la réponse Bacquet ne concerne que les régimes de communauté légale ...

  • 16 février 2015 18:15

    Bonsoir pour répondre à fpottie3
    Le régime matrimonial. Sans contrat régime de la communauté réduite aux acquêts, contrat AV alimenté fonds communs

  • 20 février 2015 22:37

    le décès d'un bénéficiaire ne change rien au contrat car un contrat d'assurance vie repose sur la vie du souscripteur (assuré) du contrat.
    l'assurance vie du conjoint survivant si elle a été alimenté avec des fonds de la communauté tombe effectivement pour moitié dans "l'actif successoral" du défunt.

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