Assurance Vie : assurance vie

M2425345

08 août 2012 •18:48

Bonjour (Matron)

1/ Protection du capital

Si vous souhaitez donner la priorité à la protection de votre capital, je vous invite à prioriser avant tout, un investissement sur un fonds en Euro sur votre contrat d'assurance vie.

En privilégiant un contrat multisupports, vous pourrez investir dans un premier temps exclusivement en euros, tout en vous laissant la possibilité de dynamiser partiellement votre épargne dans l'avenir, si vos impératifs, vos souhaits, ou votre situation évoluent.

Le fonds euros bénéficie d'un effet cliquet qui intègre une garantie en capital, mais qui vous assure très souvent une garantie de rémunération minimale sur l'année (Taux minimal Garanti de 1 à 2% par exemple).

Ce taux minimal ne préjuge pas de la rémunération réelle de votre fonds en euros qui pourra être supérieure à ce taux (moyenne des contrats en 2011, 3 à 3.30%, voire > à 3.60% pour les bons contrats (hors prélèvements sociaux)


2/ Co-Adhésion

Cette possibilité n'est offerte que sur certains contrats, et reste restrictive.
En effet, elle n'est acceptée que dans des cas très précis, il est donc important d'analyser votre situation propre avant toute décision :

Si vous êtes mariés sous le régime de la Communauté Universelle « AVEC » attribution intégrale (Cette disposition permet en effet de ne pas générer de règlement de succession dès le premier décès mais seulement au second décès) dans ce cas le contrat est dénoué au second décès, le survivant étant réputé seul souscripteur du contrat depuis l'origine. Attention toute modification de contrat de mariage nécessite une bonne connaissance des conséquences de ce choix (patrimoniale, fiscale …), et donc la consultation d’un professionnelle (Notaire, voire Avocat et Notaire)

Vous pouvez aussi utiliser la co-adhésion en cas de communauté légale, mais dans ce cas le règlement s'effectuera obligatoirement au premier décès.

Dans tous les cas, ces dispositions ne doivent pas s'envisager à la légère, et ne dispensent pas potentiellement de récompense à la communauté ou à un des conjoints, eu égard à l'origine des fonds versés, communs ou fonds propres.

Enfin n'oubliez pas :

1/ de soigner impérativement votre clause bénéficiaire en envisageant tous les scénarios possibles (1er décès, 2nd décès, ordre des bénéficiaires, qui touche quoi en cas de prédécès des premiers bénéficiaires, répartition en pourcentage, démembrement de la clause bénéficiaire ...)

2/ de garder la main sur votre contrat, de le faire vivre, de vous laisser la possibilité d’effectuer des retraits ponctuels réguliers.

3/ de choisir une compagnie d’assurance de qualité, un courtier solide, avec une gestion réactive (gestion en ligne par exemple de votre contrat, frais, options de gestion ...)

Bon investissement

vacrau

06 septembre 2012 •11:31

je voudrais svp des renseignements sur altaprofit entré sans frais

je voudrais une assurance vie sans perte de capital sécurité max


une assurance vie sur les 2 tetes

puisque coté impots cela a encore changé et veulent faire entrer dans la sucession

merci pour les renseignements

desrives

06 septembre 2012 •17:25

est d'appeler Altaprofits pour se renseigner. Non ?

dalli

07 septembre 2012 •11:16

Sécurité max : vous êtes donc prêt à avoir un blocage de vos fonds dans les années à venir ?

Plus rien n'est sans risque !


2 têtes : vous pensez à bacquet ?

Mais y a peut être plus simple à faire si vous avez déjà des AV et surtout si vous avez plus de 70 ans ou encore une AV d'avant 91 ou encore avec versement avant 98 mais si vous cherhcez du sans frais, vous risquez de payer plus cher au final.

vacrau

07 septembre 2012 •13:51

merci dalli

oui je pense a la loi bacquet

quand il faut attendre 8 ans pour pouvoir profiter d'une assurance vie

et que l'etat en peu de temps chamboule tout

la confiance disparait

vacrau

07 septembre 2012 •14:02

la loi bacquet
qui peut explquer la loi bacquet

Profil supprimé

07 septembre 2012 •18:31

Il ne s’agit pas d’une loi mais d’une réponse ministérielle qui s’inscrit dans la lignée de la réponse ministérielle PRORIOL.
En clair, les contrats du conjoint décédé sont hors la succession (d’un point de vue civil) en vertu de l’article L 132-12 du code des assurances. Les articles 990 I et 757 B précisent quant à eux les modalités de transmission hors droit de succession (fiscalement).
En revanche, les contrats d’assurance vie du conjoint survivant souscrits pendant le mariage sont présumés (comme toutes les autres acquisitions pendant le mariage pour les couples mariés sans contrat depuis le 01/02/1966) être des acquêts de la communauté (RM PRORIOL 10/11/2009 sur le plan civil et RM BACQUET du 29/06/2010 sur le plan fiscal).
Les contrats étant des acquêts de la communauté, la moitié de la valeur de rachat intégrera in fine l’actif de succession. Ainsi, les droits des enfants du premier conjoint décédé sont protégés.
La présomption de communauté peut être levée sous réserve de pouvoir justifier de l’origine (propre) des capitaux qui auraient pu servir à souscrire le contrat (succession ou donation) et que le souscripteur précise qu’il a la volonté de conserver propre les capitaux ainsi employés.
La co-adhésion avec dénouement au premier décès vous permet effectivement d’échapper aux conséquences des RM Bacquet et Proriol, mais elles exposent les enfants à une taxation plus lourde au second décès.
Aussi, avant de co-adhérer il faut clairement poser les objectifs. S’agit il de transmettre plus (voire tout) au conjoint survivant et le protéger d’enfants intéressés (auquel cas la co-adhésion a une raison d’être pour des raisons purement civiles) ou s’agit il de réduire les droits de succession (payable uniquement par les enfants … du moins pour l’instant) sur les deux successions (auquel cas, la co-adhésion peut également s’envisager mais il faudrait alors lui adjoindre une clause bénéficiaire démembrée afin que la transmission aux enfants s’opèrent au premier décès).
Enfin, il existe une autre solution qui vous évite de casser vos vieux contrats individuels. Il s’agit de modifier votre contrat de mariage en y adjoignant une clause de préciput (article 1515 du code civil).
Cette clause permet de prélever les biens objet du préciput (les contrats d’assurance vie du survivant en l’espèce), qui seront ainsi soustraits à la communauté. Cette solution a un coût à la mise en œuvre et un coût lorsque le prélèvement s’opère (droits de partage = 2,5%).
En conclusion, comme pour toute opération patrimoniale, posez vous les bonnes questions ; les bonnes solutions suivront.

dalli

07 septembre 2012 •18:41

Mais c'est quoi ces restes de commercial à 3 sous ?

Bucquet : je n'ai pas osé dire à mes clients : rachetez toutes vos AV et donnez les mois pour échapper à bacquet.
Je vais chez le notaire.

M8712184

10 septembre 2012 •19:35

bonsoir

J'ai un contrat plan azur horizons au CIC j' en ai marre du CIC. Est ce que je peux le gardé et le transferé chez Boursorama ??

Merci

desrives

10 septembre 2012 •22:39

pour antériorité fiscale.

Ouvrir un nouveau contrat performant.

Basculer les avoirs du premier vers le deuxième par retrait(s) partiel(s), à un rythme à définir en fonction des contraintes liées à votre situation perso.

Quelle année d'ouverture, le ctt CIC ?

M8712184

11 septembre 2012 •19:09

mon compte a été ouvert en 2004.

desrives

12 septembre 2012 •00:16

D'une part pas de régime "spécifique" (genre ancien régime fiscal)

et d'autre part les éventuels produits sur le contrat sont "défiscalisés" (pour faire simple). C'est déjà ça.

Avant les transbordements de capitaux , regardez tout de même la fiscalité des produits les 8 premières années sur le nouveau contrat, pour être au courant.