Assurance Vie : ASAC ERMG et expatrié

desrives

03 janvier 2013 •18:40

bien décevant de la part de cette association...

Ils DEVRAIENT être de bon conseil.

Et au pire consulter un fiscaliste sérieux pour vous transmettre une réponse étayée.

Franchement, vous devriez leur poser la question par écrit par lettre recommandée avec AR, en faisant référence aux non-réponses précédemment obtenues.

C'est la moindre des choses qu'ils se bougent pour vous donner une réponse sérieuse...

M6218226

04 janvier 2013 •15:09

La loi de finance rectificative de 2011 a précisé :



Les capitaux décès sont désormais taxés si, au moment du décès :



- le bénéficiaire a son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B du CGI et qu’il l’a eu pendant au moins 6 ans au cours des 10 ans précédent le décès

ou

-si l’assuré a son domicile fiscal en France au moment du décès.

Auparavant, en application de l’instruction fiscale 7 K-1-00 du 30/12/99 l’article 990 I n’avait vocation à s’appliquer que lorsque le souscripteur était une personne physique ayant son domicile fiscal en France au sens de l’article 4B du CGI au jour de la souscription.

M6218226

04 janvier 2013 •15:14

Suffit de s adreser a la bonne personne mon chere desrives, vous savez comme moi qu asac fapes est une bonne association avec des gens competents.
Bonne continuation.

desrives

05 janvier 2013 •01:06

C'est bien la raison pour laquelle j'encourage vivement M242etc à "retourner au charbon", partant cependant du principe qu'il n'est pas impossible qu'il n'a pas été "reçu" suffisamment sérieusement précédemment.

Aussi la forme que je préconise, certes un peu brutale ;-o)) assure-t-elle au moins que la question remonte jusqu'à une personne probablement compétente ;-o))

Moi-même j'ai eu l'occasion de faire remarquer à l'association un dysfonctionnement sur les contrats de mes enfants. J'ai bien reçu "accusé de réception" de mon mail, mais jamais la réponse à la question après bien des mois !...

J'avoue que par manque de temps, et parce que ce n'est pas si grave, je n'ai pas relancé non plus. Peut-être même le dysfonctionnement a-t-il été réglé, je n'ai pas regardé donc je ne veux pas médire ;-o))

Quelques années plus tôt je fus victime du même genre d'ennui, et j'obtins une réaction et une réaction rapide.

Donc je me dis que même dans cette excellente maison que je tiens en haute estime il peut y avoir des imperfections dont a pu être victime M242etc.

Mais je vois que vous lui avez répondu.

Euh, Cézanne, vous travaillez à la FAPES ? ;-o))

Bonne année en tout cas, et bravo pour le pseudo !

paal

05 janvier 2013 •08:11

C'est effectivement curieux car, bien que n'ayant pas ce type de situation (ne pas être résident fiscal français), je dispose d'un interlocuteur privilégié chez Asac, et j'ai toujours eu une réponse à mes questions, parfois un peu longue mais une réponse.

Alors maintenant, de nos jours, il y a tellement de changements de la réglementation fiscale ...

dalli

05 janvier 2013 •16:48

Pour moi la réponse est non au 2 questions mais moins sure pour la 2ème.

M6218226

10 janvier 2013 •15:17

Non je ne bosse pas pour eux , mais telle "SAURONS"(le seigneurs des anneaux)j ai l oeil en permanence dessus lol :) bien a vous

Profil supprimé

30 avril 2015 •13:36

vous devez aller voir une autre assurance vie, jetez un coup d’œil sur
http://www.choisirassurance.net/comparatif-assurance-vie.php