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Il y a un risque (selon Binck B.) de taxation (25% en Belgique) de la nouvelle action C :
"Exemple : Vous détenez 2 actions Google (avant paiement du dividende en actions) en portefeuille. Selon les modalités du scission vous recevrez 2 actions Google C
Montant taxable = 2 actions Google C x USD 600 (estimation du valeur action Google C) /1.3186 (estimation de taux d'échéance EUR/USD), ou EUR 869.56
Précompte mobilier belge = 25% x montant taxable, ce qui correspond à EUR 217.39
Finalement, nous vous donnons également le lien vers le site web de Google où vous pouvez lire toutes les informations sur le scission partielle:
Etes-vous sûr que nous serons taxés ? Tout se passe comme si ce serait un pur "split", bien que Google considère qu'il s'agit d'un dividende distribué sous forme d'action.
Cela ne me paraît pas très clair.
Voici la phrase lue sur le site ci-après:
"As is typically the case with stock splits, the Class C stock dividend will be tax-free.”
http://www.wealthlift.com/blog/stock-split-google/
25 mars 2014•10:51
J'ajoute que dans le cas où le "dividende" classe C serait taxé, il n'est pas évident que vendre avant soit une bonne opération, là je parle pour la France. Car la nouvelle loi des finances prévoit un abattement de 50% de la plus-value au delà de deux ans de détention.
25 mars 2014•11:36
Non :aucune certitude ! de plus le texte concerne la Belgique uniquement !comme c'est écrit :où il n'y a aucune taxe sur plus value,mais bien précompte de 25 % sur dividende.
A mon avis le fisc belge se trompe et risque de devoir faire marche arrière ...? mais ...
une banque m'a objecté un précédent :
des actions "gratuites" Siemens qui auraient été taxées (en Belgique toujours)
En ce qui me concerne j'ai pris,par précaution, mon bénéf vendredi 21 mars et tâcherai de racheter après.
25 mars 2014•19:54
Moi pareil je suis chez Binck en Belgique et j'ai vendu mes actions aujourd'hui.
On verra si je rachète plus tard.
Je trouve très bête cette décision du fisc Belge. Un split n'est pas un dividende!
26 mars 2014•14:23
Le problème est que ce n'est pas un pur "split", car Google parle bien de distribution de dividende sous forme d'action class C à raison de 1 pour 1 action normale détenue.
Mon compte espece associé a mon compte titres a été debité du montant de taxe prélevé a la source sur le dividende exceptionelle versé durant le stock split google (35% de la moitié de ma position) ce qui me semble totalement insensé.
Je precise que je suis chez Fortuneo et que l'argument avancé est qu'ils appliquent "betement" la reglementation en vigueur sur la reception de dividendes (prelevement sociaux + IR).
J'aurais aimé savoir, si vous clients boursorama et detenteurs de titres google avaient eu le meme probleme ?? Ou le seul probleme que vous ayez est une moins value latente de l'ordre de 50%. Je vous rassure, j'ai egalement le meme probleme
Merci d'avance
09 avril 2014•21:50
Je suis chez Capitol et il n'y a encore rien de fait, mes 30 actions nouvelles n'apparaissent pas.
11 avril 2014•10:48
Bonjour
Comme CarloMa, j'aimerais savoir quelle fiscalité s'applique en France sur le split Google.
D'après les informations que j'ai le fisc française considère cela comme une attribution de titres (et non comme un split), et donc comme du revenu, qui va être imposé comme un dividende exceptionnelle.
Merci
17 avril 2014•18:35
je reçois de ma banque le texte suivant:
"conformément à l'article 120-3 du CGI, cette répartition constitue un revenu déclarable au titre de l'IRPP qui est soumis aux prélèvements sociaux et au prélèvement obligatoire à titre d'acompte par débit immédiat sur votre compte espèces"
merci ,Google!
18 avril 2014•14:39
Même courrier... Si ça se confirme, on va prendre cher !
C'est quand même fort que ça soit considéré comme un revenu et taxé comme tel. Car si juridiquement c'est une distribution, sur le plan capitalistique c'est un split. C'est même moins qu'un split puisque notre part dans le capital reste la même, alors qu'on perd des droits de vote. On est lésé de tous les côtés.
Les banques pourraient au moins obtenir l'avis du fisc avant de procéder. Le cas prête à interprétation, au minimum.
18 avril 2014•18:23
si on avait été informé,on aurait pu vendre avant et racheter après le split(en faisant une bonne affaire au passage)
22 avril 2014•19:01
C'est clair qu'il y a responsabilité de la banque pour défaut d'information ! Hors de question de laisser passer ça...
24 avril 2014•13:28
Même ponction fiscale chez HSBC . D'après eux, Google n'aurait pas fait le nécessaire auprès du fisc Français .
Ils conseillent que les actionnaires se regroupent et se manifestent auprès de Google France pour tenter d'obtenir que Google "rattrape cette situation inacceptable pour les actionnaires en France".
25 avril 2014•11:04
Chez Cortal Idem. J'ai decouvert comme tous ce sujet, quand il etait trop tard, en essayant de comprendre pourquoi j'avais un prélèvement de 3600€.
Nous sommes tous OK, ceci constitue un prélèvement de 15% sur le captial google, sans plus value, ce qui n'est pas normal.
M4892849 , tu dis "Ils conseillent que les actionnaires se regroupent et se manifestent auprès de Google France", je suis d'accord. Si quelqu'un à une boite mail/N° de tel de google france, je suis preneur.
Par ailleurs peut on pointer une responsabilité de la banque pour ne pas avoir alerté d'une opération connue à l'avance et donc certaine. On est sur la 3eme capitalisation boursière de la planète, ce n'est quand même pas la PME sur cantal que personne ne suit !
25 avril 2014•11:05
Bonjour , Problème identique chez HCBC , le drecteur d agence m ayant demandé un courriel demandant le recredit sur compte HSBC du prélévement effectué indument . ,
Type de formulation :
"XXX € qui ont été prélevés sur mon compte, au titre de prélèvements sociaux inhérents à une prétendue perception de dividendes, suite à l' OST et split de l'action Google.
En effet , cette fiscalité ne repose sur rien car je n'ai perçu aucun dividende en numéraire et ma valeur nominale en portefeuille est restée identique.
Je vous remercie de régulariser cette erreur au plus vite."
Courriel effectué hier et en attente du retour de l etablissement bancaire .
A vous lire pour les suite et vos cas similaires ou solutions trouvée .
merci
25 avril 2014•18:03
depuis la lettre reçue da la SOCGEN le 16/4 ,aucun prélèvement sur mon compte...
serait ce bon signe?
27 avril 2014•12:14
Bonjour JEPRCR et autres
Il est interessant de noter que tout les etablissements bancaires n ont pas pratiqué cette retenue indue .
Cela pourra faire "jurispridence " en demandant le remboursement immédiat par son établissement bancaire ( voir ci dessus ) , en citant la SG qui ne l a pas ( encore ) pratiquer , quoique le délai doit etre maintenant dépasser pour qu elle puisse effectuer cette retenue maintenant ...
Joignons nos experiences et retour svp ..
Un avis ? des remboursements reçus ?
28 avril 2014•13:37
Bonjour à tous,
La situation n'avance pas. Je suis aussi victime de cette opération.
Chez BNP mon dossier est actuellement à l'étude au Pole réclamations Clients. Ils se cachent derrière l'argument "obligations réglementaires et fiscales".
Leur service Titres ose me conseiller de me rapprocher de Google !! Humour douteux pour se débarrasser de leurs responsabilités de non information...
Google France est bien évidemment injoignable quelque soit le canal.
Nous devons-donc nous regrouper pour faire pression comme le propose HSBC. Plus facile à dire qu'à faire, l'actualité parle peu de cette affaire, peu de communication en ligne, mais pourtant beaucoup de victimes.
Si vous avez des idées...
28 avril 2014•15:10
Bonjour à tous, il faut nous regrouper, essayer de savoir quelles sont les banques qui n'auraient pas appliqué cette ponction, essayer de trouver des journalistes ou tout moyen de diffuser cette info et de regrouper les actionnaires lésés qui ne se connectent pas sur bourso.
Je ne suis pas une habituée de facebook, pensez vous que ce serait une option? Quelqu'un pourrait il s'en charger et tenir notre forum informé?
Et Colette NEUVILLE?
on se tient au courant
28 avril 2014•17:45
je suis à la SG,toujours aucun prélèvement
28 avril 2014•18:08
je viens d'envoyer un mot à la rédaction d'un célèbre journal economique paraissant le samedi.On verra bien si ils répondent....
28 avril 2014•19:53
J'essaie, pour ma part de contacter un journaliste économique de la revue Challenges.
ma banque (HSBC° m'avait envoyé un courrier daté du 3 avril, reçu le 5, m'informant de l'attribution de 1 titre C pour 1 titre A, sur la base du solde de mon compte à l'issue de la journée du 2.
Ce courrier m'informait que la contrevaleur des titres répartis serai enregistrée au titre de la fiscalité des revenus ,"sauf dépot d'une demande d'agrément préalable de la société distributrice auprès des autorités fiscales françaises".
Ce courrier de la banque était bien trop tardif pour qu'il soit possible de vendre les actions avant, de plus, j'avoue ne pas avoir imaginé ce qui s'est pourtant passé.
Hsbc m'a demandé ce que faisaient les autres banques...
Continuons de nous tenir au courant
29 avril 2014•17:04
Bonjour M4892849, voilà une situation invraisemblable.
Pouvez-vous svp me contacter à ce propos ? Je suis journaliste dans la presse boursière.
egentilhomme(a)leparticulier.fr
30 avril 2014•10:57
Bonjour
Toujours pas de remboursement ( HSBC) , la demande est transmise au service concerné par l agence ...
Je rejoins l avis ci dessus de M4892849
Il semble que la SG n ai pas pratiqué , d autres établissements bancaires dans ce cas ?
30 avril 2014•11:26
je suis à la SG,toujours rien.....
30 avril 2014•16:43
Je partage l'initiative de "lolo_129" posté dans un autre topic du forum.
"Je vous propose que nous nous réunissions pour faire entendre notre voix.
http://splitdavril.franceserv.com/
Reste à savoir à qui demander des comptes?
A Google ou au fisc?
Etant donné que Google ne paie pratiquement aucun impôt en France, l'état va surement penser qu'il s'agit d'un juste retour des choses... Sauf que les payeurs cette fois ci c'est nous les actionnaires.
Je pense qu'il faut donc faire pression sur google avec cette pétition:
http://chn.ge/1m2qFWg
Je suis preneur de toutes propositions pour que notre cause soit entendue."
Regroupons-nous sur le topic "fiscalité du split google"
A bientôt
05 mai 2014•10:40
J'ai aussi signé la pétition en ligne, mais nous sommes bien peu nombreux, il faudrait activer nos réseaux.
Le journal "investir " a 'il été contacté?
05 mai 2014•17:40
oui,je l'ai contacté,mais ils ne m'ont tjrs pas répondu......
12 mai 2014•10:51
Bonjour
La réponse de HSBC par courrier est tombée .. Ce prélévement serait selon eux normal , pas de remboursement à attendre .
Réponse :" Les nouveaux titres Google remis sont considérés comme du revenu , et de ce fait intégré dans la fiscalité 2014 pour valeur x prélévé sur le compte ". !! un comble
Valeur : 15.5% de prélévements sociaux soit : X( valeur nouveau titres Google)X 0.155 = Y
+ 21 % d' Acompte ( ?? ) soit X x 0.21 : X
X+Y est égal a valeur prélévement sur compte .
Voila le descriptif abérrant de leur calculs .
Qui apparait sur compte en : Paiement de X coupons à 394.47 € Google CL.A
Voila la situation , qui j imagine est commune à tout les clients HSBC et autres banques ? avec courrier reçu identique pour ceux qui ont réclamé par courriel ou courrier à leur agence .??
Des avis sur cette explication et suite à donner ?
14 mai 2014•15:15
Rothschild, ABN AMRO, et UBS n'ont pas fait de prélèvement sur le compte de leurs clients (tout comme la société générale et boursorama.
Par ailleurs, sur l'autre forum de bourso sur ce sujet, il y a un lien vers un article de Challenges
Personnellement, j'attends toujours la réponse à ma réclamation chez HSBC
14 mai 2014•17:09
.......et moi la réponse d'INVESTIR........m'est avis que je vais attendre un moment......
16 mai 2014•12:06
Regardez le post de OST 75, il donne de l'espoir mais j'aurais besoin d'éclaircissements. L'un de vous pourrait il nous en donner?
16 mai 2014•18:35
Une autre précision très intéressante qui devrait clore les débats.
Oui il s'agit d'un split (une division) et non un dividende. J'en veux pour preuve l'accord signé par Google auprès de la SEC qui prévoit que si le 2 avril 2015, il y avait uen différence entre les actions de class A et les actions de class C, alors Google devrait indemniser les porteurs des titres class C.
Bien évidemment, s'il s'agissait d'un dividende, il serait définitif, de même que s'il s'agissait d'une attribution !
A t-on déjà vu des compensations sur dividendes ?
Je crois qu'il faut maintenant que les banquiers aillent à la source de l'opération pour la comprendre et l'appliquer au mieux des intérêts de leurs clients. Etre dépositaire de titres pour compte de tiers implique un travail à la source de l'information.
Ci-dessous, le texte relatif à ces indemnisations pour compenser le fait d'avoir divisé des actions sans droit de vote.
Google made several concessions, including a guarantee to compensate Class C shareholders if their nonvoting status causes the value of their stock to fall well below the Class A stock price during the first year of trading.
The settlement will require Google to pay Class C shareholders if the average trading price of their stock is at least 1 per cent below the Class A shares through April 2, 2015. That could happen, based on the trading patterns of stocks in similar situations. For instance, Comcast’s nonvoting shares currently trade about 2 per cent below the company’s voting shares. There’s a 7 per cent spread between Discovery Communication’s voting and nonvoting shares.
Here’s how Google’s compensation formula will work: If the average gap in trading prices ranges between 1 and 2 per cent, Google will pay Class C stockholders an amount equal to 20 per cent of the difference. The largest payment will be made if the spread between the Class A and Class C prices average 5 per cent or more during the first year of trading.
The potential payments of US$300 million to US$7.5 billion are based on the estimates of experts hired by the stockholders’ lawyers.
Google doesn’t expect there to be much difference between the prices of the Class A and Class C stocks because the distinctions between voting and nonvoting categories will be a moot point, given the majority control of Page and Brin.
05 juin 2014•16:21
Bonjour,
même problème avec Axabanque.
Je viens de recevoir un mot de la banque m'indiquant que "cette opération s'assimile à une division et bénéficie en France du régime fiscal des plus values éligibles au sursis d'imposition". En conséquence, je serai remboursé des prélèvements sociaux effectués.
